Gouvernement du Yukon

Services gouvernementaux

F

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |

F

 Finances

 Formulaire T.C.-5C - Demande de permis d'exonération de la taxe d'achat de combustible pour l'exploitation d'un terrain de golf
         Anglais Français (YG5803)

 Formulaire T.C.-5B - Demande de permis d'exonération de la taxe d'achat de combustible pour des générateurs
         Anglais Français (YG5802)

 Déclaration solonnelle - En ce qui concerne un chèque perdu ou égaré émis par le gouvernement du Yukon
         Anglais Français (YG483)

 Autorisation de dépôt direct
         Bilingue (YG4980)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible-YTG-6 Ventilation des ventes
         Anglais Français (YG4776)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible-YTD-6 Ventilation des ventes
         Anglais Français (YG4775)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible--YTD-5 Ventes exonérées du distributeur et du vendeur
         Anglais Français (YG4774)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible--YTG-5 Ventes exonérées du distributeur et du vendeur
         Anglais Français (YG4773)

 T.T. 9 Loi de la taxe sur le tabac
         Anglais Français (YG1153)

 T.T. 3 Déclaration de la taxe sur le tabac
         Anglais Français (YG1144)

 Déclaration solennelle
         Anglais Français (YG483)

 Réclamation pour centre de recyclage
         Anglais Français (YG4732)

 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
         Anglais Français (YG336)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTG-4 Stock cédé à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d’une licence
         Anglais Français (YG4786)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTG-3 exportations à l’extérieur du Yukon
         Français Anglais (YG4784)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTG-2 Acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d’une licence
         Anglais Français (YG4785)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTG-1 Importations de l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4783)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTD-4 Stock cédé à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d’une licence
         Anglais Français (YG4782)

 Rapport général des transactions - Taxe sur le combustible - FTD-3 Exportations à l'extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4781)

 Rapport général des transactions - Taxe sur le combustible FTD-2 Acquisitions à l'intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d'une licence
         Anglais Français (YG4780)

 Sommaire général de la taxe sur le combustible - Diesel et produits connexes
         Anglais Français (YG4778)

 Sommaire général de la taxe sur le combustible - Essence et produits connexes
         Anglais Français (YG4777)

 T.C.-C Rapport trimestriel sur le combustible importé au Yukon dans le système d'alimentation d'un véhicule
         Anglais Français (YG1476)

 T.C.-8
         Anglais Français (YG3370)

 T.C.-7A
         Anglais Français (YG2348)

 T.C.-7
         Anglais Français (YG1787)

 T.C.-6A
         Anglais Français (YG3369)

 T.C.-5
         Anglais Français (YG3161)

 T.C.-4
         Anglais Français (YG604)

 T.C.-3
         Anglais Français (YG603)

 T.C.-2
         Anglais Français (YG602)

 T.C.-1
         Bilingue (YG614)

 Demande de permis de marchand de tabac
         Anglais Français (YG1141)

 Rapport de consommation en vue du renouvellement de permis d'exonération de la taxe
         Français Anglais (YG4826)


 Fonds de développement commuautaire

 Formulaire de demande
         Anglais Français (YG4665)


 Fonds pour le commerce et les entreprises

 Fond pour le commerce et les entreprises du Yukon - Industrie du cinéma et de l'enregistrement sonore
         Anglais Français (YG5473)

 Fond pour le commerce et les entreprises du Yukon - Petites entreprises
         Anglais Français (YG5470)


 Foresterie

 Sommaire de récolte mensuelle
         Français Anglais (YG5643)

 Sommaire de récolte trimestrielle
         Français Anglais (YG5642)

 Sommaire de récolte annuelle
         Français Anglais (YG5641)

 Déclaration mensuelle site de mesure par pesée
         Anglais Français (YG5018)

 Bois d'œuvre déclaration mensuelle
         Français Anglais (YG5008)

 Permis de bois de couper - relevé de charge quotidien/mensuel
         Français Anglais (YG5014)

 Rapport récapitulatif de mesure
         Français Anglais (YG5020)

 Tableau de comptage - mesure par empilage
         Anglais Français (YG5019)

 Demande pour mesureur
         Anglais Français (YG5011)

 Tableau de comptage pour la mesure
         Français Anglais (YG5015)

 Demande pour site de mesure
         Français Anglais (YG5012)

 Déclaration mensuelle - site de mesure par pièces
         Français Anglais (YG5017)

 Liste des chargements entrants - site de mesure par pièces
         Anglais Français (YG5016)

 Entente de mesure pour détenteur de marque
         Anglais Français (YG5010)

 Bois de chauffage commercial - Rapport récapitulatif pour la durée du permis
         Anglais Français (YG5009)

 Bois de chauffage commercial - Déclaration mensuelle
         Français Anglais (YG5007)

 Permis de coupe de bois - Catégorie H - Comptage des pièces
         Anglais Français (YG5021)