Gouvernement du Yukon

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 Dempster Highway, Règlement sur la région d’aménagement de

 Demande d’autorisation pour la région d’aménagement de la route Dempster
         Anglais Français (yg5888)


 Dentaire, Loi sur la profession

 Demande d'inscription au registre des dentistes du Yukon
         Anglais Français (YG5097)

 Demande d'inscription au registre à titre d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5095)

 Demande d'inscription au registre à titre de thérapeute dentaire
         Anglais Français (YG5096)

 Demande d'inscription au registre à titre de société professionnelle
         Bilingue (YG5100)

 Demande d'inscription au registre du Yukon - Spécialiste dentaire
         Anglais Français (YG5769)

 Demande de renouvellement d'une licence de dentiste
         Anglais Français (YG5056)

 Demande de renouvellement d'une licence d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5058)

 Demande de renouvellement d'une licence de thérapeute dentaire
         Anglais Français (YG5060)

 Demande de renouvellement d'une licence d'exercice à titre de société professionnelle
         Bilingue (YG5057)


 Dentaires pour enfants, Programme yukonnais de soins

 Consentement à l’examen et aux services de prévention (formulaire en français sur la 2e page)
         Bilingue (YG4819)


 Document sur l’activité des utilisateurs

 Formulaire de demande d'un document sur l'activité des utilsateurs
         Anglais Français (YG6379)

 Formulaire de demande d’accès aux documents contenant des renseignements personnels
         Anglais Français (YG6364)


 Données sur la préservation des espèces

 Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - formulaire d’observation sur le terrain – plante
         Anglais Français (YG6068)

 Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - formulaire d’observation sur le terrain - animal
         Anglais Français (YG6067)

 Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - formulaire de demande de données
         Anglais Français (YG6066)

 Données du centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - convention d’accès et d’utilisation
         Anglais Français (YG6086)


 Déchets 

 Demande de permis d'exploitation d'un abatoir mobile sur une ferme
         Anglais Français (yg5639)

 Demande de permis d'exploitation d'un lieu d'enfouissement, d'une station de transfert ou d'un dépotoir commercial
         Anglais Français (yg5705)

 Demande de permis pour les déchets spéciaux
         Anglais Français (yg4481)

 Loi sur l'environnement - Demande regroupant divers permis
         Anglais Français (yg4647)


 Déchets solides

 Demande de permis d'exploitation d'un lieu d'enfouissement, d'une station de transfert ou d'un dépotoir commercial
         Anglais Français (yg5705)


 Déchets spéciaux

 Demande de permis pour les déchets spéciaux
         Anglais Français (yg4481)


 Déclaration de la victime

 Community Impact Statement
         Anglais (YG6275)

 Déclaration de la victime
         Anglais Français (YG4550)

 Victim Impact Statement Not Criminally Responsible
         Anglais (YG6274)


 Dénominations sociales et les sociétés de personnes, Loi sur les ***Effective au 1er mai 2015*** 

 Formule 1 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6189)

 Formule 2 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de changement d’emplacement du bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6190)

 Formule 3 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’enregistrement d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6191)

 Formule 4 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration d’association
         Bilingue (YG6192)

 Formule 5 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement de la déclaration d’association
         Bilingue (YG6193)

 Formule 6 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de changement de modification des renseignements dans une déclaration d’association
         Bilingue (YG6194)

 Formule 7 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de dissolution d’une société
         Bilingue (YG6195)

 Formule 8 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6196)

 Formule 9 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6197)

 Formule 10 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6198)

 Formule 11 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de fin d’utilisation d’une dénomination sociale
         Bilingue (YG6199)

 Formule 12 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6200)

 Formule 14 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de modification de renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6201)

 Formule 15 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6202)

 Formule 16 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’annulation de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6203)

 Formule 17 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de l’organisme de réglementation d’une profession visée par règlement
         Bilingue (YG6204)

 Formule 18 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Rapport annuel société en commandite formée au Yukon
         Bilingue (YG6205)

 Formule 19 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Rapport annuel société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6206)

 Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Dénominations sociales, Règlement sur les ***Effectif au 1er mai 2015***

 Formule 1 - Règlement sur les dénominations sociales - Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Dépôt direct

 Demande de dépôt direct
         Bilingue (YG4980)


 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi sur les

 Demande de licence d'agence - Formulaire A
         Bilingue (YG5141)

 Demande de licence d'agence
         Bilingue (YG5391)

 Demande de renouvellement de la licence d'agence
         Bilingue (YG5390)

 Demande de renouvellement d'une licence d'agent
         Bilingue (YG5124)