Gouvernement du Yukon

Services aux collectivités

de A à Z

  Sports et loisirs

 YRAC Grant Application - Yukon Special Recreation Groups
         Anglais (YG6060)

 YRAC Grant Application - Sport Groups
         Anglais (YG6052)

 YRAC & YS4L Profile Information Form
         Anglais (YG6051)

 YS4L Grant Application
         Anglais (YG6063)

 Yukon High Performance - Athlete Assistance Program
         Anglais (YG6043)

 Yukon High Performance - Officials Program
         Anglais (YG6047)


 Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

 Données de carte de crédit
         Anglais Français (YG5924)


 Agents immobiliers, Loi sur les

 Annexe II - Demande d'inscription au registre à titre de représentant immobilier
         Bilingue (YG5368)

 Demande de renouvellement de licence d'agent immobilier
         Bilingue (YG5137)

 Renouvellement de licence de représentant
         Bilingue (YG5194)


 Assurances, Loi sur les

 Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance - Demande de permis d’assureur
         Anglais Français (External Link)

 Demande de licence de courtier d'assurance - Page 4
         Bilingue (YG5190)

 Demande de licence de courtier spécial
         Bilingue (YG5120)

 Demande de licence d'expert en sinistres
         Bilingue (YG5318)

 Demande de licence de vendeur d'assurance
         Bilingue (YG5123)

 Demande de licence de vendeur d'assurance - Page 4
         Bilingue (YG5835)

 Demande de renouvellement d'une licence d'agent
         Bilingue (YG5130)

 Rapport mensuel du courtier spécial d'assurance - Article 238(1)
         Bilingue (YG5121)

 Recommendation relative à la délivrance d'une licence d'agent
         Bilingue (YG5084)

 Renouvellement - Compagnie d'assurance
         Bilingue (YG5310)

 Renouvellement d'une licence de courtier et de courtier spécial d'assurance
         Bilingue (YG5322)

 Renouvellement d'une licence d'expert en sinistres
         Bilingue (YG5134)

 Renouvellement d'une licence de vendeur
         Bilingue (YG5129)

 Sommaire des droits de dépôts
         Bilingue (YG5088)


 Bibliothèques publiques du Yukon

 Bibliothèques publiques du Yukon - Formulaire de demande
         Bilingue (YG3264)


 Chiropraticiens, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre de chiropraticien
         Bilingue (YG5090)

 Renouvellement pour les chiropraticiens
         Bilingue (YG5126)


 Commissaire aux incendies, Bureau du

 Demande de permis relatif à un système de stockage
         Anglais Français (yg4648)

 Demande de permis pour la fermeture ou l'enlèvement d'un système de stockage de carburants résidentiel
         Anglais Français (YG5725)


 Construction, aménagement et plomberie 

 Déclaration suivant l'installation initiale ou la modification - Acenseurs, escaliers mécaniques, monte-charge, trottoirs roulants, plateformes élévatrices
         Bilingue (YG5405)

 Déclaration suivant l'installation initiale ou la modification
         Bilingue (YG5407)

 Demande de permis - Appareil à gaz
         Bilingue (YG4271)


 Dentaire, Loi sur la profession

 Demande d'inscription au registre des dentistes du Yukon
         Anglais Français (YG5097)

 Demande d'inscription au registre à titre d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5095)

 Demande d'inscription au registre à titre de thérapeute dentaire
         Anglais Français (YG5096)

 Demande d'inscription au registre à titre de société professionnelle
         Bilingue (YG5100)

 Demande d'inscription au registre du Yukon - Spécialiste dentaire
         Anglais Français (YG5769)

 Demande de renouvellement d'une licence de dentiste
         Anglais Français (YG5056)

 Demande de renouvellement d'une licence d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5058)

 Demande de renouvellement d'une licence de thérapeute dentaire
         Anglais Français (YG5060)

 Demande de renouvellement d'une licence d'exercice à titre de société professionnelle
         Bilingue (YG5057)


 Déchets solides

 Demande de permis d'exploitation d'un lieu d'enfouissement, d'une station de transfert ou d'un dépotoir commercial
         Anglais Français (yg5705)


 Dénominations sociales et les sociétés de personnes, Loi sur les ***Effective au 1er mai 2015*** 

 Formule 1 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6189)

 Formule 2 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de changement d’emplacement du bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6190)

 Formule 3 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’enregistrement d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6191)

 Formule 4 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration d’association
         Bilingue (YG6192)

 Formule 5 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement de la déclaration d’association
         Bilingue (YG6193)

 Formule 6 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de changement de modification des renseignements dans une déclaration d’association
         Bilingue (YG6194)

 Formule 7 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de dissolution d’une société
         Bilingue (YG6195)

 Formule 8 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6196)

 Formule 9 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6197)

 Formule 10 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6198)

 Formule 11 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de fin d’utilisation d’une dénomination sociale
         Bilingue (YG6199)

 Formule 12 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6200)

 Formule 14 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de modification de renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6201)

 Formule 15 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6202)

 Formule 16 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’annulation de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6203)

 Formule 17 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de l’organisme de réglementation d’une profession visée par règlement
         Bilingue (YG6204)

 Formule 18 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Rapport annuel société en commandite formée au Yukon
         Bilingue (YG6205)

 Formule 19 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Rapport annuel société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6206)

 Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Dénominations sociales, Règlement sur les ***Effectif au 1er mai 2015***

 Formule 1 - Règlement sur les dénominations sociales - Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi sur les

 Demande de licence d'agence - Formulaire A
         Bilingue (YG5141)

 Demande de licence d'agence
         Bilingue (YG5391)

 Demande de renouvellement de la licence d'agence
         Bilingue (YG5390)

 Demande de renouvellement d'une licence d'agent
         Bilingue (YG5124)


 Eau

 Formulaire de demande de livraison d'eau
         Anglais Français (YG6260)

 Water Well Drillers Form
         Anglais (YG5302)


 Entrepreneurs de pompes funèbres, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre d'entrepreneur de pompes funèbres
         Bilingue (YG5089)

 Demande de renouvellement d'une licence d'entrepreneurs de pompes funèbres
         Bilingue (YG5127)


 Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés

 Renouvellement d'immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires
         Anglais Français (yg5146)

 Immatriculation inactive - Nouvelle demande ou renouvellement d’immatriculation inactive - Infirmières et infirmiers auxiliaires
         Anglais Français (YG6101)


 Licences de loteries, Loi sur les

 Conditions relatives aux licences de tombola d'un jour
         Anglais Français (yg5730)

 Déclaration relative au choix d'un comptable
         Anglais Français (yg5731)

 Déclaration solennelle
         Anglais Français (yg5715)

 Demande de licence de Bingo
         Anglais Français (YG5091)

 Demande de licence de casino
         Bilingue (YG5092)

 Demande de licence de tombola
         Anglais Français (YG5101)

 Feuille de vérification Bingo classique
         Anglais Français (yg5714)

 Feuille de vérification des stocks de billets
         Anglais Français (yg5759)

 Garantie de paiement des lots par un établissement bancaire
         Anglais Français (yg5713)

 Garantie de paiement des lots par une personne responsable
         Anglais Français (yg5712)

 Itinéraire de déplacement - Loi sur les licences de loteries
         Anglais Français (YG5103)

 Rapport financier pour Bingo
         Anglais Français (YG5338)

 Rapport financier pour jeux de casino
         Anglais Français (YG5340)

 Rapport financier pour tombola
         Anglais Français (YG5339)

 Spécimen de billet
         Anglais Français (N/A)


 Loi sur les sûretés mobilières * Nota : À compter du 27 juin 2016, le Yukon utilisera le système d’enregistrement des sûretés mobilières d’Atlantic Canada Online (ACOL). Pour plus de renseignements : www.community.gov.yk.ca/fr/corp/ppr.html. * 


 Mariage, Loi sur le

 Liste des ecclésiastiques autorisés à célébrer des mariages
         Bilingue (YG5055)


 Médicales, Loi sur les professions

 Renouvellement du permis annuel de société professionnelle
         Bilingue (YG5116)


 Normes d’emploi

 Formulaire de dépôt d'une plainte
         Anglais Français (YG5600)

 Renseignements relatifs au dépôt d'une plainte
         Anglais Français (in5600)


 Optométristes, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre d'optométriste
         Bilingue (YG5308)

 Demande de renouvellement de licence d'optométriste
         Bilingue (YG5192)


 Pharmaciens, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre de pharmacien
         Bilingue (YG5061)


 Physiothérapeutes, Règlement sur les

 Demande de renouvellement d’inscription complète, temporaire ou à titre de membre inactif - Physiothérapeutes
         Anglais Français (YG6087)


 Privilège du garagiste, Loi sur le

 Avis
         Bilingue (YG6277)


 Privilèges de construction, Loi sur les

 Formulaire 1 - Loi sur les privilèges de construction - Revendication de privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés
         Bilingue (YG6237)

 Formulaire 2A - Loi sur les privilèges de construction - Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique)
         Bilingue (YG6238)

 Formulaire 2B - Loi sur les privilèges de construction - Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples)
         Bilingue (YG6239)

 Formulaire 3 - Loi sur les privilèges de construction - Reçu pour libération de privilège
         Bilingue (YG6240)

 Formulaire 4 - Loi sur les privilèges de construction - Affidavit attestant une revendication de privilège ou une libération
         Bilingue (YG6241)


 Profession dentaire, Loi sur la

 Demande d'inscription au registre du Yukon - Denturologiste
         Anglais Français (yg5098)

 Renouvellement d'une demande d'inscription au registre du Yukon - Denturologiste
         Anglais Français (yg5059)


 Protection du consommateur, Loi sur la

 Demande de licence d'agent(e) de recouvrement
         Bilingue (5094)

 Demande de licence d'employé(e) d'une agence de recouvrement
         Bilingue (5093)

 Renouvellement de la licence d'une agence de recouvrement
         Bilingue (5125)

 Renouvellement de la licence d'un employé/d'une employée d'une agence de recouvrement
         Bilingue (5117)


 Prêteurs sur gages et les revendeurs, Loi sur les

 Demande de permis d'excercie à titre de prêteur sur gages ou de revendeur
         Bilingue (YG5135)

 Demande de renouvellement d'un permis de prêteur sur gages ou de revendeur
         Bilingue (YG5128)


 Rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle, Loi sur les

 Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) – Location au mois
         Anglais Français (YG6033)

 Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) – Location au mois
         Anglais Français (YG6034)

 Avis de trois mois pour mettre fin à la location – Location à l’année
         Anglais Français (YG6035)

 Avis de 14 jours pour mettre fin à la location
         Anglais Français (YG6036)

 Convention de location
         Anglais Français (YG6037)

 Déclaration attestant la signification de documents par le locateur au locataire
         Anglais Français (YG6039)

 Déclaration attestant la signification de documents par le locataire au locateur
         Anglais Français (YG6038)

 Demande de dispense de payer les droits
         Anglais Français (YG6040)

 Demande de règlement des différends
         Anglais Français (YG6031)

 Rapport d’inspection de l’état des lieux
         Anglais Français (YG6032)


 Recyclage

 Demande d'enregistrement d'un dépôt
         Anglais Français (yg4163)

 Déclaration mensuelle des marchands (Règlement sur les récipients à boisson)
         Anglais Français (YG4159)

 Réclamation du recycleur
         Anglais Français (YG4732)

 Règlement sur les récipients à boisson - Relevé quotidien de caisse
         Anglais Français (YG4245)

 Relevé des achats de récipients à boisson
         Anglais Français (YG4241)

 Règlement sur les récipients à boissons – Demande d’enregistrement
         Anglais (YG6319)

 Règlement sur les matériaux désignés – Demande d’enregistrement - Pneus
         Anglais (YG6320)


 Réservoirs de stockage

 Demande de permis relatif à un système de stockage
         Anglais Français (yg4648)

 Demande de permis pour la fermeture ou l'enlèvement d'un système de stockage de carburants résidentiel
         Anglais Français (yg5725)


 Sociétés par actions, Loi sur les ***en vigueur au 1er mai 2015*** 

 Formule 1 - Loi sur les sociétés par actions - Statuts constitutifs
         Bilingue (YG6119)

 Formule 2 - Loi sur les sociétés par actions - Avis d’adresse de la société par actions
         Bilingue (YG6120)

 Formule 3 - Loi sur les sociétés par actions - Avis de changement d’adresse de la société par actions
         Bilingue (YG6121)

 Formule 4 - Loi sur les sociétés par actions - Avis de changement d’adresse de la société par actions (par la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents)
         Bilingue (YG6122)

 Formule 5 - Loi sur les sociétés par actions - Avis de démission de la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents
         Bilingue (YG6123)

 Formule 7 - Loi sur les sociétés par actions - Clauses modificatrices des statuts
         Bilingue (YG6124)

 Formule 8 - Loi sur les sociétés par actions - Liste des administrateurs
         Bilingue (YG6125)

 Formule 9 - Loi sur les sociétés par actions - Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs (sociétés par actions du Yukon)
         Bilingue (YG6126)

 Formule 10 - Loi sur les sociétés par actions – Avis des actionnaires avis de changement parmi les actionnaires et de changement d’adresse des actionnaires
         Bilingue (YG6127)

 Formule 11 - Loi sur les sociétés par actions – Statuts constitutifs mis à jour
         Bilingue (YG6128)

 Formule 12 - Loi sur les sociétés par actions – Statuts de fusion
         Bilingue (YG6129)

 Formule 13 - Loi sur les sociétés par actions – Demande d’autorisation de fusion avec une personne morale extra-territoriale dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6130)

 Formule 14 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de prorogation
         Bilingue (YG6131)

 Formule 15 - Loi sur les sociétés par actions – Demande d’autorisation de prorogation dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6132)

 Formule 16 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de réorganization
         Bilingue (YG6133)

 Formule 17 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de l’arrangement
         Bilingue (YG6134)

 Formule 18 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de reconstitution
         Bilingue (YG6135)

 Formule 19 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de dissolution (cas particulier)
         Bilingue (YG6136)

 Formule 20 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration d’intention de dissolution (liquidation sans supervision)
         Bilingue (YG6137)

 Formule 22 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration de renonciation à l’intention de dissolution
         Bilingue (YG6138)

 Formule 23 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de dissolution (suivant une liquidation sans supervision)
         Bilingue (YG6139)

 Formule 25 - Loi sur les sociétés par actions – Rapport annuel d’une société par actions du yukon
         Bilingue (YG6140)

 Formule 26 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra-territoriale
         Bilingue (YG6141)

 Formule 27 - Loi sur les sociétés par actions – Désignation du fondé de pouvoir et du fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société par actions extra-territoriales
         Bilingue (YG6142)

 Formule 28- Loi sur les sociétés par actions – Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une société extra-territoritale
         Bilingue (YG6143)

 Formule 31 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6144)

 Formule 32 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement à titre de société extraterrtoriale (pour les autres modifications que les noms ou adresses des administrateurs)
         Bilingue (YG6145)

 Formule 33 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs (sociétés extra-territoriales)
         Bilingue (YG6146)

 Formule 35 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration de fusion d’une société extraterritoriale prenant effet dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6147)

 Formule 36 - Loi sur les sociétés par actions – Rapport annuel d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6148)

 Formule 37 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration pour l’enregistrement à titre de c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6149)

 Formule 38 - Loi sur les sociétés par actions – Nomination du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une c.r.l. extra-territoriale ou de son fondé de pouvoir suppléant
         Bilingue (YG6150)

 Formule 39 - Loi sur les sociétés par actions – Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une c.r.l.
         Bilingue (YG6151)

 Formule 42 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6152)

 Formule 43 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement d’une c.r.l. extra-territoriale (pour les autres modifications que le changement des noms et adresses des directeurs)
         Bilingue (YG6153)

 Formule 44 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de changement des directeurs et de leurs adresses (c.r.l. extra-territoriale)
         Bilingue (YG6154)

 Formule 46 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration de fusion d’une c.r.l. extraterritoriale prenant effet dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6155)

 Formule 47 - Loi sur les sociétés par actions – Rapport annuel d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6156)

 Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Sociétés, Loi sur les ***en vigueur au 1er mai 2015*** 

 Formule 1 - Loi sur les sociétés – Demande de constitution en personne morale d’une société
         Bilingue (YG6164)

 Formule 2 - Loi sur les sociétés – Avis de changement parmi les administrateurs et les dirigeants
         Bilingue (YG6165)

 Formule 3 - Loi sur les sociétés – Déclaration d’une société de catégorie C
         Bilingue (YG6166)

 Formule 4 - Loi sur les sociétés – Avis de changement de l’adresse du bureau enregistré et du principal lieu d’affaires
         Bilingue (YG6167)

 Formule 5 - Loi sur les sociétés – Avis de fin d’exercise d’une société
         Bilingue (YG6168)

 Formule 6 - Loi sur les sociétés - Rapport annuel d’une société du Yukon
         Bilingue (YG6213)

 Formule 9 - Loi sur les sociétés – Clauses de reconstitution
         Bilingue (YG6169)

 Formule 11 - Loi sur les sociétés – Déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra-territoriale
         Bilingue (YG6170)

 Formule 12 - Loi sur les sociétés – Désignation du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6171)

 Formule 13 - Loi sur les sociétés – Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6172)

 Formule 15 - Loi sur les sociétés – Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6173)

 Formule 16 - Loi sur les sociétés - Rapport annuel d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6214)

 Formule 18 - Loi sur les sociétés – Déclaration d’une société extra-territoriale de catégorie c
         Bilingue (YG6174)

 Formule 19 - Loi sur les sociétés – Avis de fin d’exercice d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6175)

 Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Subvention aux propriétaires d'habitation du Yukon

 Demande de subvention aux propriétaires d'habitation
         Bilingue (YG3101)


 Sécurité des bâtiments 

 Affidavit of Manufacturer for Cast Iron Boilers or Pressure Vessels
         Anglais (YG5399)

 Confirmation of Professional Assurance of "Design" and "Field Review"
         Anglais (yg5734)

 Demande de certificat de compétence de soudeur d'appareils à pression
         Bilingue (YG5402)

 Demande de permis d’aménagement
         Bilingue (YG5982)

 Demande de permis d'appareils de levage pour les entrepreneurs
         Bilingue (YG5406)

 Demande de permis de construction
         Bilingue (YG5981)

 Demande de permis d'électricité
         Bilingue (YG5401)

 Demande de permis de plomberie
         Bilingue (YG5983)

 Demande de renouvellement de permis d'appareils de levage pour les entrepreneurs
         Bilingue (YG5403)

 Formulaire d'autorisation à l'intention des entrepreneurs en électricité
         Bilingue (YG4059)

 Loi sur les appareils à gaz (Yukon) - Formulaire d’autorisation d’utilisation temporaire
         Bilingue (YG5991)

 Registration Information (Confidential) Elevator Inspections
         Anglais (YG5426)


 Élections 

 Affidavit de l’imprimeur/de l’imprimeuse
         Bilingue (YG3630)

 Autorisation d’un représentant/d’une représentante
         Bilingue (YG3634)

 Avis de demande de révision
         Bilingue (YG4441)

 Bulletin de présentation
         Bilingue (YG3626)

 Cahier du scrutin
         Bilingue (YG3635)

 Demande d’attribution d’un bulletin de vote spécial et serment afférent
         Bilingue (YG4868)

 Demande d’inscription
         Bilingue (YG3628)

 Feuille de comptage
         Bilingue (YG4442)

 Liste électorale révisée certificat de la commission de révision
         Bilingue (YG3631)

 Nomination d’un membre du personnel électoral
         Bilingue (YG3632)

 Procès-verbal du scrutin
         Bilingue (YG4443)

 Serment d’allégeance
         Bilingue (YG5197)

 Serment de vote par anticipation
         Bilingue (YG3633)

 Serment de l’électeur/électrice faisant l’objet de doutes
         Bilingue (YG3629)

 Serment d’un membre de la commission de révision
         Bilingue (YG3627)

 Serment d’un/d’une témoin
         Bilingue (YG4440)

 Serment professionnel
         Bilingue (YG5196)