Agents immobiliers, Loi sur les
Annexe II - Demande d'inscription au registre à titre de représentant immobilier Bilingue (YG5368)
Demande de renouvellement de licence d'agent immobilier Bilingue (YG5137)
Renouvellement de licence de représentant Bilingue (YG5194)
Assurances, Loi sur les
Demande de licence de courtier d'assurance - Page 4 Bilingue (YG5190)
Demande de licence de vendeur d'assurance - Page 4 Bilingue (YG5123)
Recommendation relative à la délivrance d'une licence d'agent Bilingue (YG5084)
Demande de renouvellement d'une licence d'agent Bilingue (YG5130)
Renouvellement d'une licence de coutier et de courtier spécial d'assurance Bilingue (YG5322)
Renouvellement d'une licence de vendeur Bilingue (YG5129)
Renouvellement - Compagnie d'assurance Bilingue (YG5310)
Rapport mensuel du courtier spécial d'assurance - Article 238(1) Bilingue (YG5121)
Sommaire des droits de dépôts Bilingue (YG5088)
Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance - Demande de permis d’assureur Anglais Français (External Link)
Demande de licence de courtier spécial Bilingue (YG5120)
Demande de licence de vendeur d'assurance Bilingue (YG5123)
Demande de licence de courtier d'assurances Bilingue (YG5190)
Demande de licence d'agent d'assurance Bilingue (YG5084)
Demande de licence d'expert en sinistres Bilingue (YG5318)
Renouvellement d'une licence d'expert en sinistres Bilingue (YG5134)
Bibliothèques publiques du Yukon
Bibliothèques publiques du Yukon - Formulaire de demande Bilingue (YG3264)
Changement d'adresse
Avis de changement d'adresse à l'intention des particuliers - Feuille d'instructions Anglais Français (IN4843)
Avis de changement d'adresse à l'intention des entreprises - Feuille d'instructions Anglais Français (IN4844)
Avis de changement d'adresse à l'intention des entreprises Anglais Français (YG4844)
Avis de changement d'adresse à l'intention des particuliers Anglais Français (YG4843)
Chiropraticiens, Loi sur les
Renouvellement Bilingue (YG5126)
Demande d'inscription au registre à titre de chiropraticien Bilingue (YG5090)
Commissaire aux incendies, Bureau du
Demande de permis relatif à un système de stockage Français Anglais (yg4648)
Demande de permis pour la fermeture ou l'enlèvement d'un système de stockage de carburants résidentiel Français Anglais (YG5725)
Construction, aménagement et plomberie
Demande de permis - Appareil à gaz Bilingue (YG4271)
Déclaration suivant l'installation initiale ou la modification - Acenseurs, escaliers mécaniques, monte-charge, trottoirs roulants, plateformes élévatrices Bilingue (YG5405)
Déclaration suivant l'installation initiale ou la modification Bilingue (YG5407)
Demande de permis Bilingue (YG2869)
Dénominations sociales et sur les sociétés de personnes, Loi sur les
Déclaration d'association Bilingue (YG4727)
Déclaration de dissolution d'une société de personnes Bilingue (YG4729)
Déclaration de cessation d'utilisation d'une dénomination sociale Bilingue (YG4728)
Déclaration d'utilisation d'une dénomination sociale Bilingue (YG4726)
Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi sur les
Demande de renouvellement d'une licence d'agent Bilingue (YG5124)
Demande de licence d'agence Bilingue (YG5391)
Demande de renouvellement de la licence d'agence Bilingue (YG5390)
Demande de licence d'agence - Formulaire A Bilingue (YG5141)
Eau
Enregistrement du nom commercial
Déclaration d’association Bilingue (YG4727)
Déclaration de dissolution d'une société de personnes Bilingue (YG4729)
Déclaration de cessation d'utilisation d'une dénomination sociale Bilingue (YG4728)
Déclaration d'utilisation d'une dénomination sociale Bilingue ()
Entrepreneurs de pompes funèbres, Loi sur les
Demande de renouvellement d'une licence d'entrepreneurs de pompes funèbres Bilingue (YG5127)
Demande d'inscription au registre à titre d'entrepreneur de pompes funèbres Bilingue (YG5089)
Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés
Renouvellement d'immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires Français Anglais (yg5146)
Licences de loteries, Loi sur les
Feuille de vérification des stocks de billets Français Anglais (yg5759)
Spécimen de billet Français Anglais (N/A)
Conditions relatives aux licences de tombola d'un jour Français Anglais (yg5730)
Déclaration relative au choix d'un comptable Français Anglais (yg5731)
Garantie de paiement des lots par un établissement bancaire Français Anglais (yg5713)
Feuille de vérification Bingo classique Français Anglais (yg5714)
Demande de licence de tombola Anglais Français (YG5101)
Demande de licence de Bingo Anglais Français (YG5091)
Demande de licence de casino Bilingue (YG5092)
Fiche de crédit - Formulaire A Bilingue (YG5105)
Formulaire B Bilingue (YG5106)
Formulaire C Bilingue (YG5107)
Rapport financier pour Bingo Français Anglais (YG5338)
Rapport financier pour jeux de casino Français Anglais (YG5340)
Rapport financier pour tombola Français Anglais (YG5339)
Garantie de paiement des lots par une personne responsable Français Anglais (yg5712)
Déclaration solennelle Français Anglais (yg5715)
Itinéraire de déplacement Anglais Français (YG5103)
Mariage, Loi sur le
Liste des ecclésiastiques autorisés à célébrer des mariages Bilingue (YG5055)
Normes d’emploi
Renseignements relatifs au dépôt d'une plainte Anglais Français (in5600)
Formulaire de dépôt d'une plainte Français Anglais (YG5600)
Optométristes, Loi sur les
Demande de renouvellement de licence d'optométriste Bilingue (YG5192)
Demande d'inscription au registre à titre d'optométriste Bilingue (YG5308)
Pharmaciens, Loi sur les
Demande d'inscription au registre à titre de pharmacien Bilingue (YG5061)
Profession dentaire, Loi sur la
Demande d'inscription au registre des dentistes du Yukon Français Anglais (YG5097)
Demande d'inscription au registre du Yukon - Spécialiste dentaire Français Anglais (YG5769)
Demande de renouvellement d'une licence de dentiste Français Anglais (YG5056)
Demande d'inscription au registre à titre d'hygiéniste dentaire Anglais Français (YG5095)
Demande de renouvellement d'une licence d'hygiéniste dentaire Français Anglais (YG5058)
Demande d'inscription au registre à titre de thérapeute dentaire Anglais Français (YG5096)
Demande de renouvellement d'une licence de thérapeute dentaire Français Anglais (YG5060)
Demande d'inscription au registre du Yukon - Denturologiste Français Anglais (YG5098)
Demande de renouvellement d'inscription au registre du Yukon - Denturologiste Français Anglais (YG5059)
Demande d'inscription au registre à titre de société professionnelle Bilingue (YG5100)
Demande de renouvellement d'une licence d'exercice à titre de société professionnelle Bilingue (YG5057)
Professions médicales, Loi sur les
Renouvellement du permis annuel de société professionnelle Bilingue (YG5116)
Protection du consommateur, Loi sur la
Demande de licence d'agent(e) de recouvrement Bilingue (5094)
Demande de licence d'employé(e) d'une agence de recouvrement Bilingue (5093)
Renouvellement de la licence d'un employé/d'une employée d'une agence de recouvrement Bilingue (5117)
Renouvellement de la licence d'une agence de recouvrement Bilingue (5125)
Prêteurs sur gages et les revendeurs, Loi sur les
Demande de renouvellement d'un permis de prêteur sur gages ou de revendeur Bilingue (YG5128)
Demande de permis d'excercie à titre de prêteur sur gages ou de revendeur Bilingue (YG5135)
Recyclage
Demande d'enregistrement d'un dépôt Français Anglais (yg4163)
Déclaration mensuelle des marchands (Règlement sur les récipients à boisson) Français Anglais (YG4159)
Réclamation du recycleur Anglais Français (YG4732)
Règlement sur les récipients à boisson - Relevé quotidien de caisse Français Anglais (YG4245)
Relevé des achats de récipients à boisson Anglais Français (YG4241)
Réservoirs de stockage
Demande de permis relatif à un système de stockage Français Anglais (yg4648)
Demande de permis pour la fermeture ou l'enlèvement d'un système de stockage de carburants résidentiel Français Anglais (yg5725)
Sociétés par actions, Loi sur les
Demande d'enregistrement (Sociétés extra-territoriales) Bilingue (YG3048)
Déclaration d'intention de dissolution Bilingue (YG3046)
Déclaration de fusion (Sociétés extra-territoriales) Bilingue (YG3051)
Statuts constitutifs mis à jour Bilingue (YG3044)
Avis de changement de régime Bilingue (YG3041)
Avis de changement d’adresse du bureau enregistré (Sociétés extra-territoriales) Bilingue (YG3073)
Avis concernant les administrateurs/administratrices et les dirigeants/dirigeantes (nomination et cessation de fonctions) Bilingue (YG3037)
Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification (Sociétés extra-territoriales) Bilingue (YG3050)
Désignation du fondé de pouvoir aux fins de signification (Sociétés extra-territoriales) Bilingue (YG3049)
Déclaration de dénomination d'emprunt (Sociétés extra-territoriales) Bilingue (YG3053)
Avis d’adresse ou de changement d’adresse (Sociétés du Yukon) Bilingue (YG3082)
Annulation de dénomination d’emprunt (Sociétés extra-territoriales) Bilingue (YG3054)
Clauses de reconstitution Bilingue (YG3047)
Clauses de réorganisation Bilingue (YG3072)
Statuts constitutifs Bilingue (YG3081)
Clauses de dissolution Bilingue (YG3045)
Clauses de prorogation Bilingue (YG3040)
Clauses d’un arrangement Bilingue (YG3043)
Clauses modificatrices des statuts constitutifs Bilingue (YG3042)
Statuts constitutifs d’une société du Yukon issue d’une fusion Bilingue (YG3039)
Demande de rétablissement d’enregistrement d'une société extra-territoriale Bilingue (YG3052)
Déclaration annuelle Bilingue (YG3038)
Sociétés, Loi sur les
Résolution spéciale - Formulaire Bilingue (YG3965)
Avis de changement de dirigeants/dirigeantes ou d'administrateurs/administratrices Bilingue (YG3645)
Avis de changement du bureau enregistré ou de la place d'affaires, ou des deux Bilingue (YG3647)
Déclaration d'une société de catégorie C Bilingue (YG3646)
Socété de catégorie B - Résolution spéciale visant à supprimer l'exigence d'un examen des états financiers par un comptable professionnel Bilingue (YG3964)
Demande de constitution en société Bilingue (YG3644)
Subvention aux propriétaires d'habitation du Yukon
Demande de subvention aux propriétaires d'habitation Bilingue (YG3101)
Demande de subvention des propriétaires de résidence du Yukon Anglais Français (YG4013)
Sécurité des bâtiments
Demande de permis d'électricité Bilingue (YG5401)
Demande de permis Bilingue (yg2869)
Demande de certificat de compétence de soudeur d'appareils à pression Bilingue (YG5402)
Formulaire d'autorisation à l'intention des entrepreneurs en électricité Bilingue (YG4059)
Sûretés mobilières, Loi sur les
Demande de recherche Français Anglais (YG2193)
Déclaration de modification de financement B - Modifications concernant les biens offerts en garantie ou d'autres renseignements Anglais Français (YG2192)
Déclaration de modification de financement A - Modifications des renseignements concernant la partie garantie ou le débiteur/la débitrice Français Anglais (YG2191)
Déclaration de fiancement de base Anglais Français (YG2190)
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