Gouvernement du Yukon

Services aux collectivités

de A à Z

  Sports et loisirs

 YRAC Grant Application - Yukon Special Recreation Groups
         Anglais (YG6060)

 YRAC Grant Application - Sport Groups
         Anglais (YG6052)

 YRAC & YS4L Profile Information Form
         Anglais (YG6051)

 YS4L Grant Application
         Anglais (YG6063)

 Yukon High Performance - Athlete Assistance Program
         Anglais (YG6043)

 Yukon High Performance - Officials Program
         Anglais (YG6047)


 Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

 Données de carte de crédit
         Anglais Français (YG5924)


 Agents immobiliers, Loi sur les

 Annexe II - Demande d'inscription au registre à titre de représentant immobilier
         Bilingue (YG5368)

 Demande de renouvellement de licence d'agent immobilier
         Bilingue (YG5137)

 Renouvellement de licence de représentant
         Bilingue (YG5194)


 Assurances, Loi sur les

 Licence d'expert en sinistres - Demande
         Bilingue (YG5318)

 Licence d'expert en sinistres - Renouvellement
         Bilingue (YG5134)

 Agent - Demande
         Bilingue (YG5084)

 Agent - Renouvellement
         Français Anglais (YG5130)

 Licence de courtier d'assurance - Demande
         Bilingue (YG5190)

 Licence de courtier et de courtier spécial d'assurance - Renouvellement
         Bilingue (YG5322)

 Compagnie d'assurance - Renouvellement
         Bilingue (YG5310)

 Sommaire des droits de dépôts
         Bilingue (YG5088)

 Permis d’assureur - Demande
         Anglais Français (Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance)

 Recommandation relative à la délivrance d’une licence d’agent
         Anglais Français (YG6481)

 Licence de vendeur d'assurance - Demande
         Bilingue (YG5123)

 Vendeur - Avis de nomination
         Bilingue (YG5835)

 Licence de vendeur - Renouvellement
         Bilingue (YG5129)

 Licence de courtier spécial - Demande
         Bilingue (YG5120)

 Courtier spécial d'assurance - Rapport mensuel
         Bilingue (YG5121)


 Bibliothèques publiques du Yukon

 Bibliothèques publiques du Yukon - Formulaire de demande
         Bilingue (YG3264)


 Chiropraticiens, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre de chiropraticien
         Bilingue (YG5090)

 Renouvellement pour les chiropraticiens
         Bilingue (YG5126)


 Dentaire, Loi sur la profession 

 Demande d'inscription au registre des dentistes du Yukon
         Anglais Français (YG5097)

 Demande d'inscription au registre à titre d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5095)

 Demande d'inscription au registre à titre de thérapeute dentaire
         Anglais Français (YG5096)

 Demande d'inscription au registre à titre de société professionnelle
         Bilingue (YG5100)

 Demande d'inscription au registre du Yukon - Spécialiste dentaire
         Anglais Français (YG5769)

 Demande de renouvellement d'une licence de dentiste
         Anglais Français (YG5056)

 Demande de renouvellement d'une licence d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5058)

 Demande de renouvellement d'une licence de thérapeute dentaire
         Anglais Français (YG5060)

 Demande de renouvellement d'une licence d'exercice à titre de société professionnelle
         Bilingue (YG5057)


 Dénominations sociales et les sociétés de personnes, Loi sur les 

 Formule 1 - Avis de bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6189)

 Formule 2 - Avis de changement d’emplacement du bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6190)

 Formule 3 - Demande d’enregistrement d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6191)

 Formule 4 - Déclaration d’association
         Bilingue (YG6192)

 Formule 5 - Renouvellement de la déclaration d’association
         Bilingue (YG6193)

 Formule 6 - Avis de changement de modification des renseignements dans une déclaration d’association
         Bilingue (YG6194)

 Formule 7 - Déclaration de dissolution d’une société
         Bilingue (YG6195)

 Formule 8 - Déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6196)

 Formule 9 - Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6197)

 Formule 10 - Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6198)

 Formule 11 - Déclaration de fin d’utilisation d’une dénomination sociale
         Bilingue (YG6199)

 Formule 12 - Demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6200)

 Formule 14 - Avis de modification de renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6201)

 Formule 15 - Renouvellement de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6202)

 Formule 16 - Demande d’annulation de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6203)

 Formule 17 - Déclaration de l’organisme de réglementation d’une profession visée par règlement
         Bilingue (YG6204)

 Formule 18 - Rapport annuel société en commandite formée au Yukon
         Bilingue (YG6205)

 Formule 19 - Rapport annuel société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6206)


 Dénominations sociales, Règlement sur les

 Formule 1 - Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi sur les

 Demande de licence d'agence - Formulaire A
         Bilingue (YG5141)

 Demande de licence d'agence
         Bilingue (YG5391)

 Demande de renouvellement de la licence d'agence
         Bilingue (YG5390)

 Demande de renouvellement d'une licence d'agent
         Bilingue (YG5124)


 Entrepreneurs de pompes funèbres, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre d'entrepreneur de pompes funèbres
         Bilingue (YG5089)

 Demande de renouvellement d'une licence d'entrepreneurs de pompes funèbres
         Bilingue (YG5127)


 Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés

 Nouvelle demande ou renouvellement d’immatriculation inactive - Infirmières et infirmiers auxiliaires
         Anglais Français (YG6101)

 Demande de renouvellement d'immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires
         Anglais Français (YG5146)


 Licences de loteries, Loi sur les

 Déclaration relative au choix d'un comptable
         Anglais Français (YG5731)

 Bingo - Feuille de vérification (exemple)
         Anglais Français (YG5714)

 Bingo - Rapport financier
         Anglais Français (YG5338)

 Licence de Bingo - Demande
         Anglais Français (YG5091)

 Licence de casino - Demande
         Bilingue (YG5092)

 Jeux de casino - Rapport financier
         Anglais Français (YG5340)

 Tombola - Rapport financier
         Anglais Français (YG5339)

 Licence de tombola - Demande
         Anglais Français (YG5101)

 Tombola - Conditions - Un jour
         Anglais Français (YG5730)

 Tombola - Feuille de vérification des stocks de billets
         Anglais Français (YG5759)

 Tombola - Spécimen de billet
         Anglais Français (N/A)

 Garantie de paiement des lots par un établissement bancaire
         Anglais Français (YG5713)

 Garantie de paiement des lots par une personne responsable
         Anglais Français (YG5712)

 Déclaration solennelle
         Anglais Français (YG5715)

 Itinéraire de déplacement
         Anglais Français (YG5103)


 Mariage, Loi sur le

 Liste des ecclésiastiques autorisés à célébrer des mariages
         Bilingue (YG5055)


 Médicales, Loi sur les professions

 Renouvellement du permis annuel de société professionnelle
         Bilingue (YG5116)


 Normes d’emploi

 Formulaire de dépôt d'une plainte
         Anglais Français (YG5600)

 Renseignements relatifs au dépôt d'une plainte
         Anglais Français (in5600)


 Optométristes, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre d'optométriste
         Bilingue (YG5308)

 Demande de renouvellement de licence d'optométriste
         Bilingue (YG5192)


 Pharmaciens, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre de pharmacien
         Bilingue (YG5061)


 Physiothérapeutes, Règlement sur les

 Demande de renouvellement d’inscription complète, temporaire ou à titre de membre inactif
         Anglais Français (YG6087)


 Privilège du garagiste, Loi sur le

 Avis
         Bilingue (YG6277)


 Privilèges de construction, Loi sur les

 Formulaire 1 - Revendication de privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés
         Bilingue (YG6237)

 Formulaire 2A - Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique)
         Bilingue (YG6238)

 Formulaire 2B - Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples)
         Bilingue (YG6239)

 Formulaire 3 - Reçu pour libération de privilège
         Bilingue (YG6240)

 Formulaire 4 - Affidavit attestant une revendication de privilège ou une libération
         Bilingue (YG6241)


 Profession dentaire, Loi sur la

 Demande de denturologiste
         Anglais Français (YG5098)

 Renouvellement de denturologiste
         Anglais Français (YG5059)


 Protection du consommateur, Loi sur la

 Demande de licence d'agent(e) de recouvrement
         Bilingue (YG5094)

 Demande de licence d'employé(e) d'une agence de recouvrement
         Bilingue (YG5093)

 Renouvellement de la licence d'une agence de recouvrement
         Bilingue (YG5125)

 Renouvellement de la licence d'un employé/d'une employée d'une agence de recouvrement
         Bilingue (YG5117)


 Prêteurs sur gages et les revendeurs, Loi sur les

 Demande de permis d'excercie à titre de prêteur sur gages ou de revendeur
         Bilingue (YG5135)

 Demande de renouvellement d'un permis de prêteur sur gages ou de revendeur
         Bilingue (YG5128)


 Rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle, Loi sur les

 Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) – Location au mois
         Anglais Français (YG6033)

 Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) – Location au mois
         Anglais Français (YG6034)

 Avis de trois mois pour mettre fin à la location – Location à l’année
         Anglais Français (YG6035)

 Avis de 14 jours pour mettre fin à la location
         Anglais Français (YG6036)

 Demande de règlement des différends
         Anglais Français (YG6031)

 Rapport d’inspection de l’état des lieux
         Anglais Français (YG6032)

 Déclaration attestant la signification de documents par le locateur au locataire
         Anglais Français (YG6039)

 Déclaration attestant la signification de documents par le locataire au locateur
         Anglais Français (YG6038)

 Demande de dispense de payer les droits
         Anglais Français (YG6040)

 Convention de location
         Anglais Français (YG6037)


 Recyclage

 Règlement sur les récipients à boisson - Réclamation – Centre de recyclage
         Anglais Français (YG4243)

 Règlement sur les récipients à boisson - Demande d’enregistrement
         Anglais Français (YG6319)

 Règlement sur les récipients à boisson - Relevé quotidien de caisse
         Anglais Français (YG4245)

 Règlement sur les récipients à boisson - Déclaration mensuelle des producteurs
         Anglais Français (YG4159)

 Règlement sur les récipients à boisson - Demande d’enregistrement – Pneus
         Anglais Français (YG6320)

 Règlement sur les matériaux désignés - Déclaration trimestrielle des détaillants relativement aux consignes sur les pneus
         Bilingue (YG5151)

 Formulaire de demande de livraison d'eau
         Anglais Français (YG6260)


 Sociétés par actions, Loi sur les  

 Formule 1 - Statuts constitutifs
         Bilingue (YG6119)

 Formule 2 - Avis d’adresse de la société par actions
         Bilingue (YG6120)

 Formule 3 - Avis de changement d’adresse de la société par actions
         Bilingue (YG6121)

 Formule 4 - Avis de changement d’adresse de la société par actions (par la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents)
         Bilingue (YG6122)

 Formule 5 - Avis de démission de la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents
         Bilingue (YG6123)

 Formule 7 - Clauses modificatrices des statuts
         Bilingue (YG6124)

 Formule 8 - Liste des administrateurs
         Bilingue (YG6125)

 Formule 9 - Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs
         Bilingue (YG6126)

 Formule 10 - Avis des actionnaires avis de changement parmi les actionnaires et de changement d’adresse des actionnaires
         Bilingue (YG6127)

 Formule 11 - Statuts constitutifs mis à jour
         Bilingue (YG6128)

 Formule 12 - Statuts de fusion
         Bilingue (YG6129)

 Formule 13 - Demande d’autorisation de fusion avec une personne morale extra-territoriale dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6130)

 Formule 14 - Clauses de prorogation
         Bilingue (YG6131)

 Formule 15 - Demande d’autorisation de prorogation dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6132)

 Formule 16 - Clauses de réorganization
         Bilingue (YG6133)

 Formule 17 - Clauses de l’arrangement
         Bilingue (YG6134)

 Formule 18 - Clauses de reconstitution
         Bilingue (YG6135)

 Formule 19 - Clauses de dissolution (cas particulier)
         Bilingue (YG6136)

 Formule 20 - Déclaration d’intention de dissolution (liquidation sans supervision)
         Bilingue (YG6137)

 Formule 22 - Déclaration de renonciation à l’intention de dissolution
         Bilingue (YG6138)

 Formule 23 - Clauses de dissolution (suivant une liquidation sans supervision)
         Bilingue (YG6139)

 Formule 25 - Rapport annuel d’une société par actions du yukon
         Bilingue (YG6140)

 Formule 26 - Déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra-territoriale
         Bilingue (YG6141)

 Formule 27 - Désignation du fondé de pouvoir et du fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société par actions extra-territoriales
         Bilingue (YG6142)

 Formule 28 - Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une société extra-territoritale
         Bilingue (YG6143)

 Formule 31 - Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6144)

 Formule 32 - Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement à titre de société extraterrtoriale
         Bilingue (YG6145)

 Formule 33 - Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs
         Bilingue (YG6146)

 Formule 35 - Déclaration de fusion d’une société extraterritoriale prenant effet dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6147)

 Formule 36 - Rapport annuel d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6148)

 Formule 37 - Déclaration pour l’enregistrement à titre de c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6149)

 Formule 38 - Nomination du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une c.r.l. extra-territoriale ou de son fondé de pouvoir suppléant
         Bilingue (YG6150)

 Formule 39 - Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une c.r.l.
         Bilingue (YG6151)

 Formule 42 - Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6152)

 Formule 43 – Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6153)

 Formule 44 – Avis de changement des directeurs et de leurs adresses (c.r.l. extra-territoriale)
         Bilingue (YG6154)

 Formule 46 – Déclaration de fusion d’une c.r.l. extraterritoriale prenant effet dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6155)

 Formule 47 – Rapport annuel d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6156)


 Sociétés, Loi sur les  

 Formule 1 - Demande de constitution en personne morale d’une société
         Bilingue (YG6164)

 Formule 2 - Avis de changement parmi les administrateurs et les dirigeants
         Bilingue (YG6165)

 Formule 3 - Déclaration d’une société de catégorie C
         Bilingue (YG6166)

 Formule 4 – Avis de changement de l’adresse du bureau enregistré et du principal lieu d’affaires
         Bilingue (YG6167)

 Formule 5 – Avis de fin d’exercise d’une société
         Bilingue (YG6168)

 Formule 6 - Rapport annuel d’une société du Yukon
         Bilingue (YG6213)

 Formule 9 – Clauses de reconstitution
         Bilingue (YG6169)

 Formule 11 - Déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra-territoriale
         Bilingue (YG6170)

 Formule 12 - Désignation du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6171)

 Formule 13 - Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6172)

 Formule 15 - Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6173)

 Formule 16 - Rapport annuel d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6214)

 Formule 18 - Déclaration d’une société extra-territoriale de catégorie c
         Bilingue (YG6174)

 Formule 19 - Avis de fin d’exercice d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6175)


 Sécurité des bâtiments 

 Affidavit of Manufacturer for Cast Iron Boilers or Pressure Vessels
         Anglais (YG5399)

 Permis de construction - Demande
         Bilingue (YG5981)

 Confirmation of Professional Assurance of "Design" and "Field Review"
         Anglais (yg5734)

 Permis d’aménagement - Demande
         Bilingue (YG5982)

 Formulaire d'autorisation à l'intention des entrepreneurs en électricité
         Bilingue (YG4059)

 Permis d'électricité - Demande
         Bilingue (YG5401)

 Appareils de levage - Demande de permis pour les entrepreneurs
         Bilingue (YG5406)

 Appareils de levage - Demande de renouvellement de permis pour les entrepreneurs
         Bilingue (YG5403)

 Elevator Inspections - Registration Information (Confidential)
         Anglais (YG5426)

 Appareil à gaz - Demande de permit
         Bilingue (YG4271)

 Déclaration suivant l'installation - Ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charge, trottoirs roulants, plateformes élévatrices
         Bilingue (YG5405)

 Déclaration suivant l'installation - Appareils élévateurs pour personnes handicapées, monte-personne, remontées mécaniques, jeux et manèges, monte-charge provisoires
         Bilingue (YG5407)

 Permis de plomberie - Demande
         Bilingue (YG5983)

 Certificat de compétence de soudeur d'appareils à pression - Demande
         Bilingue (YG5402)


 Élections 

 Serment de vote par anticipation
         Bilingue (YG3633)

 Affidavit de l’imprimeur/de l’imprimeuse
         Bilingue (YG3630)

 Demande d’inscription
         Bilingue (YG3628)

 Nomination d’un membre du personnel électoral
         Bilingue (YG3632)

 Autorisation d’un représentant/d’une représentante
         Bilingue (YG3634)

 Procès-verbal du scrutin
         Bilingue (YG4443)

 Avis de demande de révision
         Bilingue (YG4441)

 Bulletin de présentation
         Bilingue (YG3626)

 Serment d’allégeance
         Bilingue (YG5197)

 Serment de l’électeur/électrice faisant l’objet de doutes
         Bilingue (YG3629)

 Serment d’un membre de la commission de révision
         Bilingue (YG3627)

 Serment professionnel
         Bilingue (YG5196)

 Serment d’un/d’une témoin
         Bilingue (YG4440)

 Cahier du scrutin
         Bilingue (YG3635)

 Liste électorale révisée certificat de la commission de révision
         Bilingue (YG3631)

 Demande d’attribution d’un bulletin de vote spécial et serment afférent
         Bilingue (YG4868)

 Feuille de comptage
         Bilingue (YG4442)