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Gouvernement du Yukon
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Candidature à l’immigration, Programme territorial de Formulaire de demande Guide des demandes Critères visant les employés stratégiques Formulaire de suivi - Employeurs participants Formulaire de suivi - Candidats Critères visant les travailleurs qualitfiés Accord tripartite concernant le programme territorial de candidature à l’immigration Programme territorial de candidature à l’immigration pour gens d’affaires - Formulaire de demande Centre de soutien à l’approvisionnement Statutory Declaration - Certificate of Substantial Performance Statutory Declaration - Certificate of Total Performance Statutory Declaration - Progress Claim Chiropraticiens, Loi sur les Demande d'inscription au registre à titre de chiropraticien Renouvellement pour les chiropraticiens CinémaClinique de prise en charge sur recommandation Consentement à la communication de renseignements Évaluation initiale Accord relatif aux médicaments Recommandation d’un nouveau patient Accord relatif à la pharmacie Code canadien de sécurité Confirmation d'assurance Désignation comme installation d’inspection - Demande Certificat d’aptitude à la sécurité - Demande Collectivités et des quartiers plus sécuritaires (SCAN), Des Plainte relative à des activités illicites en vertu de la Loi SCAN Commissions et Comités Mise en candidature/demande d'inscription pour le public Consentement aux soins, Loi sur le - Formulaires Directive préalable abrégée Form 4 - Statement by a Close Friend before Chosen as Substitute Decision-Maker Form 5 - Last Resort Substitute Consent by Care Providers Form 6 - Application to Capability and Consent Board Formulaire 1 - Attestation d'une consultation juridique Formulaire 2 - Certificat de nécessité de protection financière Formulaire 3 - Annulation d'un certificat de nécessité de protection financière Renseignements médicaux en cas d'urgence Resuscitation and Care form Cour des petites créances Formulaire - Mandat d’arrestation d’un témoin défaillant Formulaire 1 - Demande Formulaire 10 - Demande d'ordonnance Formulaire 17 - Assignation Formulaire 19 - Bref de saisie-exécution Formulaire 2 - Réponse Formulaire 25 - Avis de désistement Formulaire n°11 - Ordonnance sur consentement ou sans audience Formulaire n°12 - Ordonnance sur consentement concernant la préparation à l'instruction Formulaire n°13 - Jugement par défaut Formulaire n°14 - Jugement par défaut (pour un montant à déterminer) Formulaire n°15 - Avis de procès Formulaire n°16 - Ordonnance Formulaire n°20 - Bref de délaissement Formulaire n°21 - Avis d’interrogatoire Formulaire n°22 - Mandat d’arrestation Formulaire n°23 - Mandat d’incarcération Formulaire n°24 - Avis d’intention de poursuivre Formulaire n°26 - Réponse Formulaire n°27 - Avis de nomination ou de changement d'avocat Formulaire n°28 - Affidavit à l’appui d’un jugement accordant dédommagement Formulaire n°29 - Demande de jugement accordant dédommagement Formulaire n°3 - Demande reconventionnelle Formulaire n°30 - Jugement accordant dédommagement Formulaire n°4 - Demande concernant une partie mise en cause Formulaire n°5 - Consentement pour agir à titre de tuteur à l’instance Formulaire n°6 - Avis à un prétendu associé Formulaire n°7 - Affidavit de signification Formulaire n°8 - Avis de demande Formulaire n°9 - Affidavit |
(YG6019)