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Gouvernement du Yukon
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Candidature à l’immigration, Programme territorial de Accord tripartite concernant le programme territorial de candidature à l’immigration Guide de présentation des demandes au programme territorial de candidature à l'immigration Programme territorial de candidature à l'immigration - Critères visant les employés stratégiques Programme territorial de candidature à l'immigration - Critères visant les travailleurs qualitfiés Programme territorial de candidature à l'immigration - Formulaire de demande, section1 Programme territorial de candidature à l'immigration - Formulaire de suivi pour les employeurs participants Programme territorial de candidature à l'immigration - Formulaire de suivi pour les candidats Programme territorial de candidature à l’immigration pour gens d’affaires - Formulaire de demande Centre de soutien à l’approvisionnement Statutory Declaration - Progress Claim Statutory Declaration - Certificate of Total Performance Statutory Declaration - Certificate of Substantial Performance Certificats de décèsCertificats de mariageCertificats de naissanceChangement de nomChiropraticiens, Loi sur les Demande d'inscription au registre à titre de chiropraticien Renouvellement pour les chiropraticiens Cinéma Film Development Fund Application Film Production Fund Application Programme de formation aux techniques du cinéma - demande d'aide financière Programme de formation aux techniques du cinéma - Organismes à but non lucratif Yukon Filmmakers Fund Application Code canadien de sécurité Confirmation d'assurance Demande de certificat d’aptitude à la sécurité Demande de désignation comme installation d’inspection Collectivités et des quartiers plus sécuritaires (SCAN), Des Plainte relative à des activités illicites - Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (SCAN) Commissaire aux incendies, Bureau du Demande de permis relatif à un système de stockage Demande de permis pour la fermeture ou l'enlèvement d'un système de stockage de carburants résidentiel Commissaire aux mariagesCommissions et Comités Mise en candidature/demande d'inscription pour le public Consentement aux soins, Loi sur le - Formulaires Directive préalable abrégée Form 4 (CCA) - Statement by a Close Friend before they are Chosen as a Substitute Decision-Maker Form 5 (CCA) - Last Resort Substitute Consent by Care Providers Form 6 (CCA) - Application to the Capability and Consent Board for matters under the Care Consent Act Formulaire 1 (CCA) - Attestation d'une consultation juridique Formulaire 2 (CCA) - Certificat de nécessité de protection financière Formulaire 3 (CCA) - Annulation d'un certificat de nécessité de protection financière Renseignements médicaux en cas d'urgence Resuscitation and Care form Construction, aménagement et plomberie Déclaration suivant l'installation initiale ou la modification - Acenseurs, escaliers mécaniques, monte-charge, trottoirs roulants, plateformes élévatrices Déclaration suivant l'installation initiale ou la modification Demande de permis - Appareil à gaz Cour des petites créances Formulaire n°1 - Demande Formulaire n°10 - Demande d'ordonnance Formulaire n°11 - Ordonnance sur consentement ou sans audience Formulaire n°12 - Ordonnance sur consentement concernant la préparation à l'instruction Formulaire n°13 - Jugement par défaut Formulaire n°14 - Jugement par défaut (pour un montant à déterminer) Formulaire n°15 - Avis de procès Formulaire n°16 - Ordonnance Formulaire n°17 - Assignation Formulaire n°18 - Mandat d’arrestation d’un témoin défaillant Formulaire n°19 - Bref de saisie-exécution Formulaire n°2 - Réponse Formulaire n°20 - Bref de délaissement Formulaire n°21 - Avis d’interrogatoire Formulaire n°22 - Mandat d’arrestation Formulaire n°23 - Mandat d’incarcération Formulaire n°24 - Avis d’intention de poursuivre Formulaire n°25 - Avis de désistement Formulaire n°26 - Réponse Formulaire n°27 - Avis de nomination ou de changement d'avocat Formulaire n°28 - Affidavit à l’appui d’un jugement accordant dédommagement Formulaire n°29 - Demande de jugement accordant dédommagement Formulaire n°3 - Demande reconventionnelle Formulaire n°30 - Jugement accordant dédommagement Formulaire n°4 - Demande concernant une partie mise en cause Formulaire n°5 - Consentement pour agir à titre de tuteur à l’instance Formulaire n°6 - Avis à un prétendu associé Formulaire n°7 - Affidavit de signification Formulaire n°8 - Avis de demande Formulaire n°9 - Affidavit |
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