Gouvernement du Yukon

Formulaires du gouvernement du Yukon (par ordre alphabétique)

A

 Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Loi sur l'

 Demande de communication de documents
         Bilingue (YG4552)

 Demande de correction de renseignements personnels
         Bilingue (YG4553)


 Adoption

 Accès aux dossiers d’adoption - Dépôt d’une demande de service
         Anglais Français (YG5654)

 Annulation d'une opposition à la divulgation ou d'une déclaration d'interdiction de communiquer
         Anglais Français (YG5652)

 Dépôt d'une opposition à la divulgation et d'une déclaration facultative
         Anglais Français (YG5655)

 Renseignements personnels sur la personne adoptée
         Anglais Français (YG5696)

 Dépôt d'une déclaration d'interdiction de communiquer et d'une déclaration facultative
         Anglais Français (YG5653)

 Déclaration statutaire et engagement
         Anglais Français (YG5651)


 Agriculture

 Demande - Terre agricole
         Anglais Français (YG3344)

 Demande - Permis d'exploitation d'un abattoir mobile sur une ferme
         Anglais Français (YG5639)

 Plan d'exploitation agricole
         Anglais Français (YG4347)


 Air

 Demande de permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques - Asphalte
         Anglais Français (YG5632)

 Permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques - Brûlage ou incinérateur
         Anglais Français (YG5633)

 Demande de permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques - Brûlage de bâtiment
         Anglais Français (YG5952)


 Apprentis

 Demande en vue d'un apprentissage et d'un contrat
         Anglais Français (YG5822)

  Inscription à une formation professionnelle dans un établissement d'enseignement
         Anglais Français (YG6586)

 Demande de renouvellement d’inscription d’une école de métier
         Bilingue (YG6625)

 École de métiers - Demande d'inscription d'un enseignant
         Bilingue (YG6627)

 École de métiers - Demande d'inscription d'un programme ou d'un cours
         Bilingue (YG6626)

 Transfert de l’apprentissage à un employeur situé à l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG6113)

 Demande de transfert de l’apprentissage à un employeur situé au Yukon
         Anglais Français (YG4166)


 Arts


 Bien-être des animaux

 Demande d’indemnité pour perte d’un animal et frais liés à la conformité
         Anglais Français (YG6753)

 Application to Handle Wildlife
         Anglais (YG6738)

 Initiative de gestion canine communautaire - Demande
         Anglais Français (YG6369)

 Programme de services vétérinaires - Formulaire d’inscription
         Anglais Français (YG6259)

 Wildlife Research Permit Application
         Français Anglais (YG6737)


 Protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Loi sur la

 Formulaire de convention de représentation
         Anglais Français (YG5256)

 Formulaire de convention de prise de décisions soutenues
         Anglais Français (YG5255)


 Transport aérien

 Permis d'exploitation de véhicules côté piste d'un aéroport
         Bilingue (YG4591)

 Accord relatif à un permis de stationnement (Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse)
         Anglais Français (YG5816)


L

 Alcool

 Mineurs - Consentement parental
         Anglais Français (YG6479)

 Ordonnance d’interdiction
         Anglais Français (YG5949)

 Ordonnance au porteur
         Bilingue (YG5358)

 Trousse de demande de licence d'alcool - Nouvelle demande
         Anglais Français (YG5502 Liste des documents et renseignements requis)

 Demande de licence d'alcool - Cession
         Anglais Français (YG5503 Liste des documents et renseignements requis)

 Demande d'inscription de produit
         Bilingue (YG5357)

 Suggestion de nouveau produit
         Bilingue (YG5388)

 Bon de commande
         Bilingue (YG2485)

 Bon de commande - spéciale
         Bilingue (YG5356)

 Demande de permis de réception (service de boissons alcoolisées, aucune vente)
         Anglais Français (YG781)

 Demande de permis de circonstance (vente de boissons alcoolisées)
         Anglais Français (YG780)


 Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés

 Nouvelle demande ou renouvellement d’immatriculation inactive - Infirmières et infirmiers auxiliaires
         Anglais Français (YG6101)

 Demande de renouvellement d’immatriculation complète et temporaire
         Anglais Français (YG5146)

 Vérification de l’inscription dans une autre région administrative canadienne - infirmier auxiliaire autorisé
         Français Anglais (YG6656)

 Demande d’immatriculation à titre d’invité - Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés (i.a.i.)
         Anglais Français (YG6647)

 Demande d’immatriculation complète - Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés (i.a.i.)
         Anglais Français (YG6644)

 Demande d’immatriculation temporaire - Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés (i.a.i.)
         Anglais Français (YG6645)

 Application - Reinstatement of Licence - LPNs
         Anglais Français (YG6649)


 Licences de loteries, Loi sur les

 Déclaration relative au choix d'un comptable
         Anglais Français (YG5731)

 Bingo - Feuille de vérification (exemple)
         Anglais Français (YG5714)

 Bingo - Rapport financier
         Anglais Français (YG5338)

 Licence de Bingo - Demande
         Anglais Français (YG5091)

 Licence de casino - Demande
         Bilingue (YG5092)

 Jeux de casino - Rapport financier
         Anglais Français (YG5340)

 Dossier de demande de licence pour une loterie de type « trouvez l’as »
         Anglais Français (YG6588)

 Loterie de type « Trouvez l'as » - Rapport financier
         Anglais Français (YG6641)

 Loterie de type « trouvez l’as » - Tableau de suivi
         Anglais Français (YG6613)

 Admissibilité à une licence de loterie
         Anglais Français (YG6606)

 Tombola - Rapport financier
         Anglais Français (YG5339)

 Licence de tombola - Demande
         Anglais Français (YG5101)

 Tombola - Conditions - Un jour
         Anglais Français (YG5730)

 Tombola - Feuille de vérification des stocks de billets
         Anglais Français (YG5759)

 Tombola - Spécimen de billet
         Anglais Français (N/A)

 Garantie de paiement des lots par un établissement bancaire
         Anglais Français (YG5713)

 Garantie de paiement des lots par une personne responsable
         Anglais Français (YG5712)

 Déclaration solennelle
         Anglais Français (YG5715)

 Itinéraire de déplacement
         Anglais Français (YG5103)


 Programmes de prêts - Formulaires de demande

 Programme de prêt à la construction
         Anglais Français (YG6589)

 Formulaire de demande pour le programme d’aide à la mise de fonds
         Anglais Français (YG6310)

 Programmes d’accès à la propriété formulaire de demande
         Anglais Français (YG6308)

 Programme de réparation de maison formulaire de demande
         Anglais Français (YG6309)

 Programme d’amélioration ou d’aménagement d’un appartement dans une maison formulaire de demande
         Anglais Français (YG6311)

 Vérification d’emploi - Confidentiel
         Anglais Français (YG6340)


 Terres

 Demande de terres du yukon
         Anglais Français (YG4917)

 Règlements sur les régions d'aménagement - Demande de modification
         Anglais Français (YG5371)

 Permis d’aménagement usage discrétionnaire - Demande
         Anglais Français (YG6438)

 Demande de participation - Vente de parcelles par tirage au sort
         Anglais Français (YG6663)

 Permis d'utilisation des terres - Demande
         Anglais Français (YG5028)

 Machinerie et de matériaux - Demande d'entreposage
         Bilingue (YG5027)

 Permis de carrière pour les carrières publics désignées
         Bilingue (YG3463)

 Demande de permis d'exploitation d'une nouvelle carrière
         Bilingue (YG5026)

 Demande de permis d'exploitation - Carrière existante et non-désignée
         Bilingue (YG5441)

 Approbation de lotissement - Demande
         Anglais Français (YG5370)

 Subdivision Approval - Application (Agricultural Land)
         Anglais (YG5603)


A

 Absence temporaire

 Absence temporaire
         Anglais Français (YG3383)


 Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

 Données de carte de crédit
         Anglais Français (YG5924)

 Registre annuel de formation professionnelle continue
         Anglais Français (YG6519)

 Vérification d’emploi – Heures d’exercice professionnel
         Anglais Français (YG6520)

 Vérification des heures d’exercice à titre bénévole
         Anglais Français (YG6646)

 Vérification d’achèvement de formation professionnelle continue
         Anglais Français (YG6648)

 Attestation d’emploi - Professions liées à une agence
         Anglais Français (YG6699)

 Exemption des exigences en matière de compétence continue
         Anglais Français (YG6657)

 Professional Corporation - Application
         Anglais (5100)

 Professional Corporation - Renewal
         Anglais (YG5057)

 Professional Corporation - Request for Confirmation of Eligibility
         Anglais (YG6755)


 Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Loi sur l'

 Demande de communication de documents
         Bilingue (YG4552)

 Demande de correction de renseignements personnels
         Bilingue (YG4553)


 Activités touristiques en milieu sauvage, Loi sur l'octroi de permis visant certaines


 Adoption

 Accès aux dossiers d’adoption - Dépôt d’une demande de service
         Anglais Français (YG5654)

 Annulation d'une opposition à la divulgation ou d'une déclaration d'interdiction de communiquer
         Anglais Français (YG5652)

 Dépôt d'une opposition à la divulgation et d'une déclaration facultative
         Anglais Français (YG5655)

 Renseignements personnels sur la personne adoptée
         Anglais Français (YG5696)

 Dépôt d'une déclaration d'interdiction de communiquer et d'une déclaration facultative
         Anglais Français (YG5653)

 Déclaration statutaire et engagement
         Anglais Français (YG5651)


 Agents immobiliers, Loi sur les

 Annexe II - Demande d'inscription au registre à titre de représentant immobilier
         Bilingue (YG5368)

 Demande de renouvellement de licence d'agent immobilier
         Bilingue (YG5137)

 Renouvellement de licence de représentant
         Bilingue (YG5194)


 Agriculture

 Demande - Terre agricole
         Anglais Français (YG3344)

 Demande - Permis d'exploitation d'un abattoir mobile sur une ferme
         Anglais Français (YG5639)

 Plan d'exploitation agricole
         Anglais Français (YG4347)


 Air

 Demande de permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques - Asphalte
         Anglais Français (YG5632)

 Permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques - Brûlage ou incinérateur
         Anglais Français (YG5633)

 Demande de permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques - Brûlage de bâtiment
         Anglais Français (YG5952)


 Alcool

 Mineurs - Consentement parental
         Anglais Français (YG6479)

 Ordonnance d’interdiction
         Anglais Français (YG5949)

 Ordonnance au porteur
         Bilingue (YG5358)

 Trousse de demande de licence d'alcool - Nouvelle demande
         Anglais Français (YG5502 Liste des documents et renseignements requis)

 Demande de licence d'alcool - Cession
         Anglais Français (YG5503 Liste des documents et renseignements requis)

 Demande d'inscription de produit
         Bilingue (YG5357)

 Suggestion de nouveau produit
         Bilingue (YG5388)

 Bon de commande
         Bilingue (YG2485)

 Bon de commande - spéciale
         Bilingue (YG5356)

 Demande de permis de réception (service de boissons alcoolisées, aucune vente)
         Anglais Français (YG781)

 Demande de permis de circonstance (vente de boissons alcoolisées)
         Anglais Français (YG780)


 Apprentis

 Demande en vue d'un apprentissage et d'un contrat
         Anglais Français (YG5822)

  Inscription à une formation professionnelle dans un établissement d'enseignement
         Anglais Français (YG6586)

 Demande de renouvellement d’inscription d’une école de métier
         Bilingue (YG6625)

 École de métiers - Demande d'inscription d'un enseignant
         Bilingue (YG6627)

 École de métiers - Demande d'inscription d'un programme ou d'un cours
         Bilingue (YG6626)

 Transfert de l’apprentissage à un employeur situé à l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG6113)

 Demande de transfert de l’apprentissage à un employeur situé au Yukon
         Anglais Français (YG4166)


 Arts


 Assurance-santé

 Consentement au test d’audition – Élève
         Anglais Français (YG6486)

 Service de santé auditive - Formulaire de consentement pour obtenir des renseignements médicaux personnels auprès d’un autre dépositaire ou mandataire
         Anglais Français (YG6529)

 Service de santé auditive - Formulaire de consentement à la communication de renseignements médicaux personnels à un autre dépositaire ou mandataire
         Anglais Français (YG6530)

 Inscription à titre de donneur d’organes
         Anglais Français (YG6583)

 Réclamations pour services médicaux à l’étranger
         Anglais Français (YG6473)

 Avis d'absence temporaire
         Anglais Français (YG3383)

 RASY Avis de changement
         Bilingue (YG679)


 Assurances, Loi sur les

 Licence d'expert en sinistres - Demande
         Bilingue (YG5318)

 Agent - Demande
         Bilingue (YG5084)

 Licence de courtier d'assurance - Demande
         Bilingue (YG5190)

 Courtier d’assurance - Demande de renouvellement
         Français Anglais (YG5322)

 Licence d'expert en sinistres - Renouvellement
         Français Anglais (YG5134)

 Agent - Renouvellement
         Français Anglais (YG5130)

 Sommaire des droits de dépôts
         Bilingue (YG5088)

 Licence de vendeur - Renouvellement
         Français Anglais (YG5129)

 Permis d’assureur - Demande
         Anglais Français (Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance)

 Demande de renouvellement d’une licence d’assureur
         Anglais Français (YG5117)

 Recommandation relative à la délivrance d’une licence d’agent
         Anglais Français (YG6481)

 Licence de vendeur d'assurance - Demande
         Bilingue (YG5123)

 Licence de courtier spécial - Demande
         Bilingue (YG5120)

 Courtier spécial - Renouvellement de licence
         Français Anglais (YG6767)

 Courtier spécial d'assurance - Rapport mensuel
         Bilingue (YG5121)


B

 Bibliothèques publiques du Yukon

 Bibliothèques publiques du Yukon - Formulaire de demande
         Bilingue (YG3264)


C

 Candidature à l’immigration, Programme territorial de

 Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée
         Anglais Français (YG6665)

 Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6019)

 Guide des demandes
         Anglais Français (S.O.)

 Critères visant les employés stratégiques
         Anglais Français (S.O.)

 Formulaire de suivi - Employeurs participants
         Anglais Français (YG6020)

 Formulaire de suivi - Candidats
         Anglais Français (YG6021)

 Critères visant les travailleurs qualitfiés
         Anglais Français (S.O.)

 Accord tripartite concernant le programme territorial de candidature à l’immigration
         Anglais Français (N/A)

 Programme territorial de candidature à l’immigration pour gens d’affaires - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6382)


 Centre de soutien à l’approvisionnement

 Statutory Declaration - Certificate of Substantial Performance
         Anglais (YG3747)

 Statutory Declaration - Certificate of Total Performance
         Anglais (YG3800)

 Statutory Declaration - Progress Claim
         Anglais (YG3799)


 Chiropraticiens, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre de chiropraticien
         Anglais Français (YG5090)

 Renouvellement pour les chiropraticiens
         Anglais Français (YG5126)


 Cinéma

 Fonds d’aide aux cinéastes - demande d’aide financière
         Anglais Français (YG5350)

 Fonds de développement du cinéma - demande d’aide financière
         Anglais Français (YG5320)

 Fonds d’aide à la production cinématographique - demande d’aide financière
         Anglais Français (YG5319)

 Programme de formation aux techniques du cinéma - demande d’aide financière (particuliers)
         Anglais Français (YG4934)

 Programme de formation aux techniques du cinéma - demande d’aide financière (organismes à but non lucratif)
         Anglais Français (YG5435)

 Programme de fonds pour accueil de tournage - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6633)

 Enregistrement d’une production au yukon
         Anglais Français (YG6704)


 Clinique de prise en charge sur recommandation

 Consentement à la communication de renseignements
         Anglais Français (YG6523)

 Évaluation initiale
         Anglais Français (YG6524)

 Accord relatif aux médicaments
         Anglais Français (YG6522)

 Accord relatif à la pharmacie
         Anglais Français (YG6526)


 Code canadien de sécurité

 Confirmation d'assurance
         Bilingue (YG5572)

 Certificat d’aptitude à la sécurité - Demande
         Anglais Français (YG4770)


 Collectivités et des quartiers plus sécuritaires (SCAN), Des

 Plainte relative à des activités illicites en vertu de la Loi SCAN
         Anglais Français (YG5847)


 Commissaire du Yukon

 Demande de Parrainage
         Bilingue (YG6591)


 Commissions et Comités

 Mise en candidature/demande d'inscription pour le public
         Anglais Français (YG3538)


 Consentement aux soins, Loi sur le - Formulaires

 Directive préalable abrégée
         Bilingue (YG5394)

 Form 4 - Statement by a Close Friend before Chosen as Substitute Decision-Maker
         Anglais (YG5283)

 Form 5 - Last Resort Substitute Consent by Care Providers
         Anglais (yg5282)

 Form 6 - Application to Capability and Consent Board
         Anglais (yg5284)

 Formulaire 1 - Attestation d'une consultation juridique
         Anglais Français (YG5260)

 Formulaire 2 - Certificat de nécessité de protection financière
         Anglais Français (YG5257)

 Formulaire 3 - Annulation d'un certificat de nécessité de protection financière
         Anglais Français (YG5258)

 Renseignements médicaux en cas d'urgence
         Bilingue (YG5571)

 Resuscitation and Care form
         Anglais (yg5262)


 Cour des petites créances

 Formulaire - Mandat d’arrestation d’un témoin défaillant
         Anglais Français (YG3144)

 Formulaire 1 - Demande
         Anglais Français (YG3134)

 Formulaire 10 - Demande d'ordonnance
         Anglais Français (YG5771)

 Formulaire 17 - Assignation
         Anglais Français (YG3151)

 Formulaire 19 - Bref de saisie-exécution
         Anglais Français (YG3152)

 Formulaire 2 - Réponse
         Anglais Français (YG4523)

 Formulaire 25 - Avis de désistement
         Anglais Français (YG4512)

 Formulaire n°11 - Ordonnance sur consentement ou sans audience
         Anglais Français (YG5772)

 Formulaire n°12 - Ordonnance sur consentement concernant la préparation à l'instruction
         Anglais Français (YG5755)

 Formulaire n°13 - Jugement par défaut
         Anglais Français (YG3139 )

 Formulaire n°14 - Jugement par défaut (pour un montant à déterminer)
         Anglais Français (YG4524)

 Formulaire n°15 - Avis de procès
         Anglais Français (YG3141)

 Formulaire n°16 - Ordonnance
         Anglais Français (YG5773)

 Formulaire n°20 - Bref de délaissement
         Anglais Français (YG3154)

 Formulaire n°21 - Avis d’interrogatoire
         Anglais Français (YG3155)

 Formulaire n°22 - Mandat d’arrestation
         Anglais Français (YG4511)

 Formulaire n°23 - Mandat d’incarcération
         Anglais Français (YG3145)

 Formulaire n°24 - Avis d’intention de poursuivre
         Anglais Français (YG3135)

 Formulaire n°26 - Réponse
         Anglais Français (YG5774)

 Formulaire n°27 - Avis de nomination ou de changement d'avocat
         Anglais Français (YG5775)

 Formulaire n°28 - Affidavit à l’appui d’un jugement accordant dédommagement
         Anglais Français (YG6359)

 Formulaire n°29 - Demande de jugement accordant dédommagement
         Anglais Français (YG6360)

 Formulaire n°3 - Demande reconventionnelle
         Anglais Français (YG5770)

 Formulaire n°30 - Jugement accordant dédommagement
         Anglais Français (YG6361)

 Formulaire n°4 - Demande concernant une partie mise en cause
         Anglais Français (YG3149)

 Formulaire n°5 - Consentement pour agir à titre de tuteur à l’instance
         Anglais Français (YG3147)

 Formulaire n°6 - Avis à un prétendu associé
         Anglais Français (YG3149)

 Formulaire n°7 - Affidavit de signification
         Anglais Français (yg3133)

 Formulaire n°8 - Avis de demande
         Anglais Français (yg3150)

 Formulaire n°9 - Affidavit
         Anglais Français (YG3143)


D

 Dempster Highway, Règlement sur la région d’aménagement de


 Dentaire, Loi sur la profession 

 Demande d'inscription au registre des dentistes du Yukon
         Anglais Français (YG5097)

 Demande d'inscription au registre à titre d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5095)

 Demande de renouvellement d'une licence de dentiste
         Anglais Français (YG5056)

 Demande de renouvellement d'une licence d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5058)


 Dentaires pour enfants, Programme yukonnais de soins


 Document sur l’activité des utilisateurs

 Formulaire de demande d'un document sur l'activité des utilsateurs
         Anglais Français (YG6379)

 Formulaire de demande d’accès aux documents contenant des renseignements personnels
         Anglais Français (YG6364)


 Données sur la préservation des espèces


 Déchets 

 Permis pour les déchets spéciaux
         Anglais Français (YG4481)

 Demande de permis d'exploitation d'un abatoir mobile sur une ferme
         Anglais Français (YG5639)


 Déclaration de la victime

 Déclaration au nom d’une collectivité
         Anglais Français (YG6275)

 Déclaration de la victime
         Anglais Français (YG4550)

 Déclaration de la victime – Non-responsabilité criminelle
         Anglais Français (YG6274)


 Dénominations sociales et les sociétés de personnes, Loi sur les 

 Formule 1 - Avis de bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6189)

 Formule 2 - Avis de changement d’emplacement du bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6190)

 Formule 3 - Demande d’enregistrement d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6191)

 Formule 4 - Déclaration d’association
         Bilingue (YG6192)

 Formule 5 - Renouvellement de la déclaration d’association
         Bilingue (YG6193)

 Formule 6 - Avis de changement de modification des renseignements dans une déclaration d’association
         Bilingue (YG6194)

 Formule 7 - Déclaration de dissolution d’une société
         Bilingue (YG6195)

 Formule 8 - Déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6196)

 Formule 9 - Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6197)

 Formule 10 - Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6198)

 Formule 11 - Déclaration de fin d’utilisation d’une dénomination sociale
         Bilingue (YG6199)

 Formule 12 - Demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6200)

 Formule 14 - Avis de modification de renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6201)

 Formule 15 - Renouvellement de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6202)

 Formule 16 - Demande d’annulation de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6203)

 Formule 17 - Déclaration de l’organisme de réglementation d’une profession visée par règlement
         Bilingue (YG6204)

 Formule 18 - Rapport annuel société en commandite formée au Yukon
         Bilingue (YG6205)

 Formule 19 - Rapport annuel société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6206)


 Dénominations sociales, Règlement sur les

 Formule 1 - Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi sur les

 Demande de licence d'agent - Renouvellement
         Français Anglais (YG5124)

 Demande de licence d'agence - Renouvellement
         Anglais Français (YG5390)

 Demande de licence d'agence
         Français Anglais (YG5141)

 Demande de licence d'agent
         Anglais (YG5391)


 Finance 

 Prélèvement automatique sur carte de crédit
         Anglais Français (YG6511)

 Autorisation de dépôt direct
         Bilingue (YG4980)

 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
         Anglais Français (YG336)

 Déclaration solennelle en ce qui concerne un chèque perdu ou égaré
         Anglais Français (YG483)


 Inscription au Programme de soins dentaires

 Consentement à l'examen écrit et aux services de prévention
         Anglais Français (YG4819)


E

 Camp Ember

 Demande d’admission au camp Ember
         Bilingue (YG6553)


 Exécution des ordonnances alimentaires, Programme d'


 Entreprise, Programme d’aide à

 Déclaration solennelle - Remise sur l’embauche de main-d’œuvre, d’apprentis et de jeunes travailleurs du yukon, ou sur l’emploi de matériaux fabriqués au yukon
         Anglais Français (YG4984)


  Enregistrement sonore, Programme d'aide à l'

 Enregistrement d’une démo professionnelle (niveau de financement jusqu’à 2 000 $)
         Anglais Français (YG5539)

 Enregistrement d’une démo professionnelle (niveau de financement jusqu’à 5 000 $)
         Anglais Français (YG6282)


 Entrée Express Yukon

 Formulaire de candidature
         Anglais Français (YG6114)


 Énergie

 Producteur indépendant d’électricité – Formulaire de PRÉDEMANDE
         Anglais Français (YG6734)

 Demande de remise sur l’achat d’un appareil de chauffage
         Anglais Français (YG5830)

 Demande de remise - Maison neuve
         Anglais Français (YG6396)

 Demande de remise - Rénovation écoénergétique d’une maison existante
         Anglais Français (YG5827)

 Demande de remise - Appareil électroménager
         Anglais Français (YG5829)

 Demande de remise - Amélioration de l’enceinte thermique des immeubles à logements multiples
         Anglais Français (YG6297)

 Demande de remise - Remplacement du système d’éclairage par un système à del dans les immeubles commerciaux
         Anglais Français (YG6276)

 Demande de remise - Système résidentiel d’énergie renouvelable
         Anglais Français (YG5828)

 Grid Tied Micro-generation Facility Project Pre-Approval
         Anglais (YG6631)


 Élections 

 Serment de vote par anticipation
         Bilingue (YG3633)

 Affidavit de l’imprimeur/de l’imprimeuse
         Bilingue (YG3630)

 Demande d’inscription
         Bilingue (YG3628)

 Nomination d’un membre du personnel électoral
         Bilingue (YG3632)

 Autorisation d’un représentant/d’une représentante
         Bilingue (YG3634)

 Procès-verbal du scrutin
         Bilingue (YG4443)

 Liste électorale
         Bilingue (YG3624)

 Bulletin de présentation
         Bilingue (YG3626)

 Avis de demande de révision
         Bilingue (YG4441)

 Avis d'audience
         Bilingue (YG3622)

 Avis de présentation des candidatures
         Bilingue (YG3623)

 Avis de scrutin
         Bilingue (YG3621)

 Serment d’allégeance
         Bilingue (YG5197)

 Serment de l’électeur/électrice faisant l’objet de doutes
         Bilingue (YG3629)

 Serment de la personne qui assiste l’électeur
         Bilingue (YG4867)

 Serment d’un membre de la commission de révision
         Bilingue (YG3627)

 Serment professionnel
         Bilingue (YG5196)

 Serment d’un/d’une témoin
         Bilingue (YG4440)

 Cahier du scrutin
         Bilingue (YG3635)

 Liste électorale préliminaire
         Bilingue (YG3625)

 Liste électorale révisée certificat de la commission de révision
         Bilingue (YG3631)

 Demande d’attribution d’un bulletin de vote spécial et serment afférent
         Bilingue (YG4868)

 Feuille de comptage
         Bilingue (YG4442)


 Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP)

 Formulaire de demande pour les étudiants
         Anglais Français (YG6279)

 Formulaire du superviseur
         Anglais Français (YG6349)

 Formulaire d’évaluation de l’élève
         Anglais Français (YG6348)

 Lignes directrices - STEP
         Anglais Français (Lignes directrices)

 Non-Yukon Government Employer Application
         Anglais (YG6268)

 Programme STEP - demande de paiement de la subvention
         Anglais Français (YG6493)

 Programme de formation et d’emploi pour étudiants (step) - Résultats
         Anglais Français (YG6451)


 Emploi


 Entrepreneurs de pompes funèbres, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre d'entrepreneur de pompes funèbres
         Français Anglais (YG5089)

 Demande de renouvellement d'une licence d'entrepreneurs de pompes funèbres
         Français Anglais (YG5127)


F

 Direction des services en français

 Inscription - Enseignement du français aux adultes
         Anglais (YG6395)


 Fonds Canada-Yukon pour l’emploi (FCYE), Le


 Fonds de développement commuautaire

 Formulaire de demande
         Anglais Français (YG4665)


 Fonds pour le commerce et les entreprises

 Demande - Industrie du cinéma et de l'enregistrement sonore
         Anglais Français (YG5473)

 Demande - Petites entreprises
         Anglais Français (YG5470)


 Foresterie


 Information d'urgences

 Fiche de renseignements en cas d’urgence pour les personnes ayant des besoins complexes en matière de soins
         Bilingue (YG6698)


 Rapports de la taxe sur l’essence  

 Sommaire général de la taxe sur le combustible - Diesel
         Anglais Français (YG4778)

 Sommaire général de la taxe sur le combustible - Essence
         Anglais Français (YG4777)

 Rapport général - Combustible - FTG-1 Importations de l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4783)

 Rapport général - combustible - FTG-2 Acquisitions à l’intérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4785)

 Rapport général - combustible - FTG-3 exportations à l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4784)

 Rapport général - combustible FTG-4 Stock cédé à l’intérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4786)

 Rapport général - Diesel - FTD-1 importations de l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4779)

 Rapport général - Taxe sur le combustible FTD-2 Acquisitions à l'intérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4780)

 Rapport général - Diesel - FTD-3 Exportations à l'extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4781)

 Rapport général - Diesel- FTD-4 Stock cédé à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d’une licence
         Anglais Français (YG4782)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible--YTD-5 Ventes exonérées du distributeur et du vendeur
         Anglais Français (YG4774)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible-YTD-6 Ventilation des ventes
         Anglais Français (YG4775)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible--YTG-5 Ventes exonérées du distributeur et du vendeur
         Anglais Français (YG4773)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible-YTG-6 Ventilation des ventes
         Anglais Français (YG4776)


G

 


 Fonds de la taxe sur l’essence

 Fonds de la taxe sur l’essence - Rapport final
         Anglais Français (YG6600)

 Proposition de projet du fonds de la taxe sur l'essence
         Anglais Français (YG6008)

 Demande de paiement partiel / flux de trésorerie
         Anglais Français (YG6601)

 Demande de paiement partiel / rapport financier
         Anglais Français (YG6602)


 Garde d'enfants

 Registre de fréquentation - Subvention directe de fonctionnement
         Anglais Français (YG5702)

 Subvention d'amélioration d'installations de services de garderie - Demande
         Anglais Français (YG4864)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Affidavit – Séparé
         Anglais Français (YG5351)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Affidavit – Célibataire
         Anglais Français (YG6448)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Affidavit – Grand-parent célibataire
         Anglais Français (YG6660)

 Subvention pour frais de garde d'enfants - Demande
         Anglais Français (YG4586 )

 Subventions pour frais de garde d’enfants - consentement au partage ou à l’échange de renseignements
         Anglais Français (YG6709)

 Subvention pour frais de garde d'enfant - Formulaire d'admissibilité
         Anglais Français (YG2279)

 Subvention pour frais de garde - Relevé de recherche d’emploi
         Anglais Français (YG3871)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Renseignements financiers – Travailleur autonome
         Anglais Français (YG3958)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Demande en raison de besoins spéciaux
         Anglais Français (YG3957)

 Subventions pour frais de garde d'enfants - Vérification du revenu par l'employeur
         Anglais Français (YG3956)

 Bourses d’études en éducation de la petite enfance - demande de l’organisme de parrainage
         Anglais Français (YG6771)

 Déclaration des menus des garderies en milieu familial
         Anglais Français (YG5703)

 Service de garde en milieu familial - Rapport mensuel
         Anglais Français (YG4929)


 Gestion des risques, Bureau de

 Déclaration de dommages
         Anglais Français (YG6383)

 Accord de renonciation et d’exonération de responsabilité
         Anglais Français (YG6469)


H

 Permis d’accès à l’autoroute

 Demande de permis - Construction ou modification d’un lien routier vers une route à accès limité
         Anglais Français (YG6558)

 Demande de permis - Travaux sur une emprise routière
         Anglais Français (YG6556)

 Demande de permis - Activité spéciale sur une emprise routière
         Anglais Français (YG6557)


 Programme de logement et d’action de proximité

 Formulaire de demande - Service d’aide au logement et d’action sociale
         Anglais Français (YG6546)


I

 Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés

 Nouvelle demande ou renouvellement d’immatriculation inactive - Infirmières et infirmiers auxiliaires
         Anglais Français (YG6101)

 Demande de renouvellement d’immatriculation complète et temporaire
         Anglais Français (YG5146)

 Vérification de l’inscription dans une autre région administrative canadienne - infirmier auxiliaire autorisé
         Français Anglais (YG6656)

 Demande d’immatriculation à titre d’invité - Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés (i.a.i.)
         Anglais Français (YG6647)

 Demande d’immatriculation complète - Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés (i.a.i.)
         Anglais Français (YG6644)

 Demande d’immatriculation temporaire - Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés (i.a.i.)
         Anglais Français (YG6645)

 Application - Reinstatement of Licence - LPNs
         Anglais Français (YG6649)


J

 Fonds d’investissement pour les jeunes

 Formulaire de demande - Fonds d’investissement pour les jeunes
         Anglais Français (YG5719)

 Formulaire d’évaluation - Fonds d’investissement pour les jeunes
         Anglais Français (YG4562)


 Jeunesse, Programmes


 Prix d’excellence décerné à des jeunes

 Prix d’excellence décerné à des jeunes
         Anglais Français (YG6158)


K

L

 Licences de loteries, Loi sur les

 Déclaration relative au choix d'un comptable
         Anglais Français (YG5731)

 Bingo - Feuille de vérification (exemple)
         Anglais Français (YG5714)

 Bingo - Rapport financier
         Anglais Français (YG5338)

 Licence de Bingo - Demande
         Anglais Français (YG5091)

 Licence de casino - Demande
         Bilingue (YG5092)

 Jeux de casino - Rapport financier
         Anglais Français (YG5340)

 Dossier de demande de licence pour une loterie de type « trouvez l’as »
         Anglais Français (YG6588)

 Loterie de type « Trouvez l'as » - Rapport financier
         Anglais Français (YG6641)

 Loterie de type « trouvez l’as » - Tableau de suivi
         Anglais Français (YG6613)

 Admissibilité à une licence de loterie
         Anglais Français (YG6606)

 Tombola - Rapport financier
         Anglais Français (YG5339)

 Licence de tombola - Demande
         Anglais Français (YG5101)

 Tombola - Conditions - Un jour
         Anglais Français (YG5730)

 Tombola - Feuille de vérification des stocks de billets
         Anglais Français (YG5759)

 Tombola - Spécimen de billet
         Anglais Français (N/A)

 Garantie de paiement des lots par un établissement bancaire
         Anglais Français (YG5713)

 Garantie de paiement des lots par une personne responsable
         Anglais Français (YG5712)

 Déclaration solennelle
         Anglais Français (YG5715)

 Itinéraire de déplacement
         Anglais Français (YG5103)


 Lieux historiques

 Fonds du patrimoine historique - Demande et lignes directrices
         Anglais Français (YG5919)

 Programme d’allocation d’aide pour les propriétés historiques - Demande et lignes directrices
         Anglais Français (YG5917)

 Programme d’allocation d’aide pour les propriétés historiques - Annexe A
         Anglais Français (YG5920)


 Lieux pollués

 Demande de permis pour appliquer les normes de remise en état basées sur le risque dans un lieu pollué
         Anglais Français (yg5635)


M

 Mariage, Loi sur le

 Liste des ecclésiastiques autorisés à célébrer des mariages
         Bilingue (YG5055)


 Matière de logement, Programmes en

 Demande de subvention - Programme municipal de construction de logements locatifs
         Anglais Français (YG6247)

 Demande - Programme de logements à loyer indexé sur le revenu
         Anglais Français (YG6437)

 Demande de réduction temporaire de loyer
         Anglais Français (YG6679)


 Matière de voirie, Programmes en

 Demande de permis - Pour accéder à une gravière de voirie et travaux publics
         Anglais Français (YG6623)

 Programme d’amélioration des routes d’accès aux ressources - Formulaire de demande et exigences
         Anglais Français (YG6116)

 Programme d’amélioration des routes rurales - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6117)

 Programme d’entretien des routes rurales - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6118)


 Minéraux

 Autorisation de désignation pour un mandataire
         Anglais Français (YG6581)

 Autorisation pour un détenteur de claim
         Anglais Français (YG6582)

 Déclaration solennelle pour le transfert de claims miniers
         Anglais Français (YG6070)

 Programme d’exploration minière du Yukon - Demande de financement
         Anglais Français (YG6715)


 Minéraux - Claims d'exploitation de placer

 Statutory Declaration - Authorization of Corporate Power of Attorney
         Anglais Français (YG6759)

 Placers - Notification de type 1
         Anglais Français (YG6675)

 Programme de travail pour claims groupés
         Français Anglais (YG5042)

 Claims d'exploitation de placer - Demande de groupement
         Français Anglais (YG5041)

 Rapport de forage de placer
         Anglais Français (YG6695)

 Claim d'exploitation de placer - Demande de concession
         Anglais Français (YG5038)

 Claim d'exploitation de placer - Renouvellement de la concession
         Anglais Français (YG5039)

 Claim d'exploitation de placer - Renouvellement de la concession (Utilisation du surplus de crédits de travail seulement)
         Bilingue (YG5040)

 Procuration
         Anglais Français (YG5045)

 Transfert de claim(s) d'exploitation de placer ou intérêts à cet égard
         Anglais Français (YG5043)


 Minéraux - Utilisation des terres pour l’exploitation des placers

 Réservoir de stockage en surface - Formulaire d'enregistrement
         Bilingue (YG5025)

 Demande d'attestation d'achèvement des activités
         Bilingue (YG5211)

 Cession d'un plan d'exploitation
         Anglais Français (YG5071)

 Avis de type 2 / Activités d'utilisation des terres placers
         Bilingue (YG5109)

 Demande d'approbation pour l'utilisation des terres minières à des fins d'exploitation de placer - Catégorie 3
         Anglais Français (YG5068)

 Class 4 Placer Mining Land Use Approval (Contact Yukon Water Board 867-456-3980)
         ()


 Minéraux – Bail de prospection pour l’exploitation des placers

 Demande d'un bail de prospection
         Anglais Français (YG5052)

 Demande de renouvellement d'une concession minière / Affidavit de dépenses
         Anglais Français (YG5036)

 Acte de cession d'une concession minière
         Anglais Français (YG5035)

 Programme de travail et informations supplémentaires
         Anglais Français (YG5037)


 Minéraux – Concession de quartz

 Quartz - Notification de type 1
         Anglais Français (YG6694)

 Certificat d'améliorations - Demande
         Anglais Français (YG5050)

 Certificat d'améliorations - Avis d'intention de demande
         Bilingue (YG5112)

 Certificat de travaux - Demande
         Anglais Français (YG5049)

 Claim minier fractionnaire - Demande
         Anglais Français (YG5047)

 Claim minier entier - Demande
         Anglais Français (YG5046)

 Demande de renouvellement de la concession d'exploitation de quartz / Indemnité de préavis
         Bilingue (YG5220)

 Claims miniers - Demande visant à grouper
         Anglais Français (YG5048)

 Avis d'arpentage
         Bilingue (YG5111)

 Transfert de claims d’exploitation – Quartz - Déclaration solennelle
         Anglais Français (YG6650)

 Transfert de claim(s) d'exploitation de quartz ou intérêts à cet égard
         Anglais Anglais Français (YG5044)


 Minéraux – Extraction houillère

 Règlement territorial sur la houille - Demande de permis
         Anglais Français (YG5032)

 Règlement territorial sur la houille - Demande de concession
         Anglais Français (YG5033)

 Règlement territorial sur la houille - Demande d'exploitation minière
         Anglais Français (YG5034)

 Règlement territorial sur la houille - Affidavits
         Anglais Français (YG5031)


 Minéraux – Programme d'encouragement aux activités minières du Yukon (YMIP)


 Minéraux – Utilisation des terres pour l’exploitation du quartz

 Réservoir de stockage en surface - Formulaire d'enregistrement
         Bilingue (YG5025)

 Cession d'un plan d'exploitation
         Anglais Français (YG5072)

 Avis de type 2 / Programme d'exploration
         Bilingue (YG5110)

 Demande d'approbation pour l'utilisation des terres minières à des fins d'exploitation du quartz de catégorie 3/4
         Anglais Français (YG5069)

 Approbation pour l’utilisation des terres minières - Formulaire de demande de modification
         Anglais Français (YG6306)


 Médicales, Loi sur les professions


N

 Normes d’emploi

 Formulaire de dépôt d'une plainte
         Anglais Français (YG5600)

 Renseignements relatifs au dépôt d'une plainte
         Anglais Français (in5600)


O

 Optométristes, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre d'optométriste
         Français Anglais (YG5308)

 Demande de renouvellement de licence d'optométriste
         Français Anglais (YG5192)


P

 


 Aide financière accordée aux étudiants de niveau postsecondaire.

 Demande de prêt canadien ou de bourse Canadienne pour études à temps plein
         Anglais Français (YG5993)

 Déclaration et de consentement à la communication de renseignements - Programme canadien de prêts aux étudiants
         Anglais Français (YG6002)

 Déclaration et consentement à la communication de renseignements - Programme d’aide financière aux étudiants
         Anglais Français (YG6001)

 Renseignements sur le programme d’études
         Anglais Français (YG6330)

 Annexe A - Déclaration de résidence du parent ou du tuteur légal
         Anglais Français (YG6012)

 Annexe B - Renseignements sur le conjoint et déclaration du conjoint
         Anglais Français (YG6013)

 Annexe C – Renseignements sur le parent ou le tuteur légal et déclaration
         Anglais Français (YG6014)

 Annexe E - Demande de bourse du Yukon
         Anglais Français (YG6344)

 Annexe F - Déclaration relative à un deuxième logement
         Anglais Français (YG6332)

 Annexe G - Déclaration du conjoint à charge
         Anglais Français (YG6331)

 Aide financière aux étudiants - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG3367)


 Bien-être des animaux

 Demande d’indemnité pour perte d’un animal et frais liés à la conformité
         Anglais Français (YG6753)

 Application to Handle Wildlife
         Anglais (YG6738)

 Initiative de gestion canine communautaire - Demande
         Anglais Français (YG6369)

 Programme de services vétérinaires - Formulaire d’inscription
         Anglais Français (YG6259)

 Wildlife Research Permit Application
         Français Anglais (YG6737)


 Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires


 Permis délivrés par la Section de la conformité des transporteurs

 Permis de surcharge sur essieu avant
         Anglais Français (YG6411)

 Permis pour remorque munie d’un essieu relevable
         Anglais Français (YG6412)

 Permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés
         Anglais Français (YG6415)

 Permis spécial pour véhicules de configuration non conforme aux normes de l’ATC
         Anglais Français (YG6390)

 Renseignements sur la demande de dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage
         Anglais Français (YG6410)

 Permis d’utilisateur de combustible
         Anglais Français (YG6416)


 Permis relatifs à la Loi sur l’environnement

 Demande de renouvellement, de modification ou d'annulation d'un permis délivré en vertu de la loi sur l'environnement
         Anglais Français (yg5694)

 Demande regroupant divers permis délivrés en vertu de la Loi sur l'environnement - 10 personnes ou plus
         Anglais Français (YG4647)

 Loi sur l’environnement - demande regroupant divers permis pour les activités -moins de 10 personnes
         Anglais Français (YG6245)


 Pesticides 

 Permis pour la vente de perticide
         Anglais Français (YG4430)


 Pharmaciens, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre de pharmacien
         Bilingue (YG5061)


 Physiothérapeutes, Règlement sur les

 Physiothérapeute – Demande de certificat d’inscription à titre d’invité
         Anglais Français (YG6689)

 Physiothérapeute – Demande de certificat d’inscription complète
         Anglais Français (YG6685)

 Physiothérapeute – Demande de certificat d’inscription à titre de membre inactif
         Anglais Français (YG6686)

 Physiothérapeute – Demande de certificat d’inscription temporaire
         Anglais Français (YG6687)

 Physiothérapeute - Demande de renouvellement de licence
         Anglais Français (YG6668)

 Physiothérapeute - Demande d’autorisation spéciale
         Français Anglais (YG6658)


 Piégeage  

 Licence d’aide-piégeur – Collective – Demande d’annulation
         Anglais Français (YG6621)

 Licence d’aide-piégeur – Collective - Demande de délivrance
         Anglais Français (YG6426)

 Licence d’aide-piégeur – Partenariat – Demande d’annulation
         Anglais Français (YG6622)

 Licence d’aide-piégeur – Partenariat - Demande de délivrance
         Anglais Français (YG6424)

 Licence d’aide-piégeur – Titulaire unique – Demande d’annulation
         Anglais Français (YG6620)

 Licence d’aide-piégeur – Titulaire unique - Demande de délivrance
         Anglais Français (YG6425)


 Pneus 

 Déclaration trimestrielle des détaillants relativement aux consignes sur les pneus
         Bilingue (YG5151)


 Privilège du garagiste, Loi sur le

 Avis
         Bilingue (YG6277)


 Privilèges de construction, Loi sur les

 Formulaire 1 - Revendication de privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés
         Bilingue (YG6237)

 Formulaire 2A - Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique)
         Bilingue (YG6238)

 Formulaire 2B - Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples)
         Bilingue (YG6239)

 Formulaire 3 - Reçu pour libération de privilège
         Bilingue (YG6240)

 Formulaire 4 - Affidavit attestant une revendication de privilège ou une libération
         Bilingue (YG6241)


 Prix de la sécurité publique

 Prix de la sécurité publique - Lignes directrices
         Anglais Français (Lignes directrices )


 Profession dentaire, Loi sur la

 Renouvellement de denturologiste
         Anglais Français (YG5059)

 Denturologiste - Demande de licence
         Anglais Français (YG5098)


 Programmes de prêts - Formulaires de demande

 Programme de prêt à la construction
         Anglais Français (YG6589)

 Formulaire de demande pour le programme d’aide à la mise de fonds
         Anglais Français (YG6310)

 Programmes d’accès à la propriété formulaire de demande
         Anglais Français (YG6308)

 Programme de réparation de maison formulaire de demande
         Anglais Français (YG6309)

 Programme d’amélioration ou d’aménagement d’un appartement dans une maison formulaire de demande
         Anglais Français (YG6311)

 Vérification d’emploi - Confidentiel
         Anglais Français (YG6340)


 Protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Loi sur la

 Formulaire de convention de représentation
         Anglais Français (YG5256)

 Formulaire de convention de prise de décisions soutenues
         Anglais Français (YG5255)


 Protection du consommateur, Loi sur la

 Licence d’employé d’une agence de recouvrement - Renouvellement
         Anglais Français (YG5310)

 Demande de licence d'agent(e) de recouvrement
         Bilingue (YG5094)

 Demande de licence d'employé(e) d'une agence de recouvrement
         Bilingue (YG5093)

 Renouvellement de la licence d'une agence de recouvrement
         Anglais Français (YG5125)


 Prêteurs sur gages et les revendeurs, Loi sur les

 Demande de permis d'excercie à titre de prêteur sur gages ou de revendeur
         Anglais Français (YG5135)


 Pétrole et gaz

 Demande de modification d'une autorisation d'exploitation de puits
         Anglais Français (YG6499)

 Demande de bail de pétrole et de gaz
         Anglais Français (YG5605)

 Changement d’adresse aux fins de signification de la partie garantie
         Anglais Français (YG5493)

  Coordonnées de la société
         Anglais Français (YG5491)

 Profil de la société et demande de code d’identification
         Anglais Français (YG6477)

 Formulaire de transfert de titre d’aliénation
         Anglais Français (YG5275)

 Avis de cession totale ou partielle d’une sûreté enregistrée
         Français Anglais (YG5495)

 Avis de désignation, de remplacement ou de révocation d’un représentant
         Français Anglais (YG5349)

 Avis de mainlevée totale ou partielle du report de l’avis de sûreté enregistré
         Français Anglais (YG5520)

 Avis de mainlevée totale ou partielle d’une sûreté
         Français Anglais (YG5494)

 Avis d’adresse officielle aux fins de signification du représentant ou du titulaire unique
         Français Anglais (YG5348)

 Avis de report d’un avis de sûreté enregistré
         Français Anglais (YG5521)

 Lettre d’accompagnement - pétrole et gaz
         Français Anglais (YG5446)

 Demande d’affichage
         Français Anglais (YG5330)

 Avis de sûreté
         Français Anglais (YG5496)

 Formulaire de rétrocession
         Français Anglais (YG5306)

 Transfert de licence
         Anglais Français (YG6376)

 Demande de renseignements sur un puits
         Anglais Français (YG6576)

 Rapport d'inspection de puits
         Anglais Français (YG6377)

 Demande d’autorisation d’exploitation d’un puits
         Anglais Français (YG6476)

 Rapport de cessation des travaux dans un puits
         Anglais Français (YG6498)

 Formulaire d’offre relative à des travaux
         Français Anglais (YG5412)


 Soins palliatifs

 Formulaire de demande de consultation
         Anglais Français (YG6673)


 Écoles publiques (de la maternelle à la 12e année)

 Inscription annuelle au transport scolaire
         Anglais Français (YG5447)

 Trousse de demande d’inscription aux écoles catholiques de Whitehorse
         Anglais Français (YG4968)

 DELF (Diplôme d’études de langue française) - Inscription
         Anglais Anglais Français (YG6714)

 Prix d’excellence en éducation - formulaire de mise en candidature
         Anglais Français (YG2615)

 Oath of Office for School Council Member
         Bilingue (YG5992)

 Oath or Declaration of Non-Disclosure for School Council Member
         Bilingue (YG4214)

 Oath or Declaration of Non-Disclosure for School Council Secretary-Treasurer
         Bilingue (YG4223)

 Demande de transfert dans une école située hors de la zone de fréquentation
         Anglais Français (YG6307)

 Formulaire d’inscription au transport en commun
         Anglais Français (YG6015)

 Recommandation d’un prêtre catholique romain
         Anglais Français (YG5366)

 Formulaire d’inscription des élèves
         Anglais Français (YG5607)

 Allocation pour le transport d’un élève - Demande
         Anglais Français (YG6270)

 formulaire d’inscription aux cours d’été
         Anglais Français (YG6587)

 Brevet d’enseignement - Demande
         Bilingue (YG4345)

 Obtention de son brevet d'enseignement du Yukon - Références confidentielles sur le requérant/la requérante
         Bilingue (YG4344)

 Lettre attestant la foi de l’enseignant
         Anglais Français (YG5365)

 Demande de relevé de notes et de dossier scolaire
         Anglais Français (YG4903)

 Attestation d’expérience en enseignement
         Bilingue (YG5472)


Q

 Pension alimentaire pour enfants

 Questionnaire : Pension alimentaire pour enfants
         Anglais Français (YG6509)


R

 Déclaration de résidence

 Déclaration solennelle - programmes de mesures incitatives pour l’industrie du cinéma et de l’enregistrement sonore
         Anglais Français (YG6550)


 Rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle, Loi sur les

 Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) – Location au mois
         Anglais Français (YG6033)

 Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) – Location au mois
         Anglais Français (YG6034)

 Avis de trois mois pour mettre fin à la location – Location à l’année
         Anglais Français (YG6035)

 Avis de 14 jours pour mettre fin à la location
         Anglais Français (YG6036)

 Demande de règlement des différends
         Anglais Français (YG6031)

 Rapport d’inspection de l’état des lieux
         Anglais Français (YG6032)

 Déclaration attestant la signification de documents par le locateur au locataire
         Anglais Français (YG6039)

 Déclaration attestant la signification de documents par le locataire au locateur
         Anglais Français (YG6038)

 Demande de dispense de payer les droits
         Anglais Français (YG6040)

 Convention de location
         Anglais Français (YG6037)


 Recyclage

 Dépôt de récipients à boisson - Demande d’exploitation
         Anglais Français (YG4163)

 Règlement sur les récipients à boisson - Demande d’enregistrement
         Anglais Français (YG6319)

 Règlement sur les récipients à boisson - Relevé quotidien de caisse
         Anglais Français (YG4245)

 Règlement sur les matériaux désignés - Déclaration trimestrielle des détaillants relativement aux consignes sur les pneus
         Bilingue (YG5151)

 Formulaire de demande de livraison d'eau
         Bilingue (YG6260)


 Registered Psychiatric Nurse (RPN)

 IPA - Demande de certificat d’inscription à titre d’invité
         Anglais Français (YG6681)

 Demande de renouvellement de licence - Infirmières et infirmiers psychatriques autorisés (I.P.A.)
         Anglais Français (YG6667)

 Demande de remise en vigueur de l’inscription - Infirmiers et infirmières psychiatriques autorisé(e)s (I.P.A.)
         Anglais Français (YG6684)


 Remise de recettes


 Réservoirs de stockage

 Storage Tank System Permit - Application
         Anglais (YG4648)


 Évaluation et impôt foncier

 Demande de subvention aux propriétaires d’habitation
         Bilingue (YG3101)


S

  Sports et loisirs

 Subvention aux athlètes d’élite - Rapport de l’athlète
         Anglais Français (YG6050)

 Subvention aux athlètes de haut niveau - Rapport de fin de saison
         Anglais Français (YG6046)

 Programme de subvention aux officiels de haut niveau - Formulaire de rapport
         Anglais Français (YG6049)

 Demande de remboursement des frais de déplacement dans le territoire
         Anglais Français (YG6542)

 Subvention de petits projets d’immobilisation - demande d’aide financière
         Anglais Français (YG6574)

 CCLY et YS4L - vérification de l’affiliation
         Anglais Français (YG6103)

 CCLY et YS4L - formulaire de renseignements
         Anglais Français (YG6051)

 Subvention du CCLY - groupes spéciaux aux fins des loisirs au Yukon - rapport de reddition de comptes
         Anglais Français (YG6058)

 Formulaire de demande de subvention du CCLY - groupes spéciaux aux fins des loisirs au Yukon
         Anglais Français (YG6060)

 CCLY - Rapport de reddition de comptes
         Anglais Français (YG6054)

 Subvention du CCLY - organismes sportifs
         Anglais Français (YG6052)

 YS4L - Rapport de reddition de comptes
         Anglais Français (YG6061)

 Demande de subvention du programme YS4L
         Anglais Français (YG6063)

 Programme d’aide aux athlètes de haut niveau du Yukon
         Anglais Français (YG6043)

 Programme de subvention aux officiels de haut niveau
         Anglais Français (YG6047)


 Assistance sociale

 Logement - Établissements de soins, centres d’aide à la vie autonome et hôpitaux
         Anglais Français (YG4906)

 Logement - Hôtels, motels, auberges, campings et terrains de caravanage
         Anglais Français (YG6466)

 Logement - logements qui ne sont PAS assujettis à la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle
         Anglais Français (YG6467)

 Formulaire de demande d’allocation de mobilier
         Anglais Français (YG6488)

 Formulaire de demande mensuelle
         Anglais Français (YG6487)

 Demande d’aide supplémentaire
         Anglais Français (YG6500)

 Demande de révision
         Anglais Français (YG6515)

 Demande d’allocation supplémentaire du yukon - Autoévaluation du demandeur
         Anglais Français (YG6506)

 Demande d’allocation supplémentaire - Évaluation du professionnel de la santé
         Anglais Français (YG6495)


 Programme Placement Carrière-été (SCP)

 Déclaration de l’employeur et de l’employé
         Anglais Français (YG6568)

 Placement carrière-été du yukon - Formulaire de demande et entente
         Anglais Français (YG6531)

 Demande de paiement de la subvention
         Anglais Français (YG6494)


 Programme de soutien aux patients atteints d’une maladie chronique

 Formulaire de recommandation
         Anglais Français (YG6572)


 Saisie-arrêt - Formulaires

 Avis de réponse
         Bilingue (YG2613)

 Bref de saisie - Arrêt à effet continu
         Bilingue (YG2614)

 Bref de saisie - arrêt immédiat
         Bilingue (YG2706)


 Santé et la sécurité publiques (à l'intention des médecins), Loi sur la

 Registre yukonnais de surveillance des anomalies congénitales (RYSAC) - Formulaire de déclaration ou de recommandation
         Anglais Français (YG5848)

 Registre yukonnais de surveillance des anomalies congénitales ( RYSAC) - Enfant
         Anglais Français (YG5914 )

 Registre yukonnais de surveillance des anomalies congénitales (RYSAC) - Mère/foetus
         Anglais Français (YG5849 )


 Santé mentale, Loi sur la

 Form 1 - Application for Order for Involuntary Examination
         Anglais Français (YG3983)

 Form 2 - Order to Apprehend
         Anglais Français (YG3984)

 Form 3 - Statement of Peace Officer on Apprehension
         Anglais Français (YG3985)

 Formulaire 4 - Recommandation d'évaluation psychiatrique non volontaire faite par un médecin
         Anglais Français (YG3986)

 Formulaire 5 - Recommandation d'évaluation psychiatrique non volontaire faite par une infirmière
         Anglais Français (YG3987)

 Form 6 - Patient's Right to be Informed
         Français Anglais (YG4077)

 Formulaire 7 - Certificat d'admission non volontaire
         Anglais Français (YG3989)

 Form 8 - Waiver of Right to an Automatic Hearing
         Français Anglais (yg5281)

 Form 9 - Application to the Capability and Consent Board
         Français Anglais (yg3988)

 Form 10 - Authorization for Specified Treatment
         Français Anglais (yg3996)

 Form 11 - Certificate of Renewal of Involuntary Admission
         Français Anglais (yg3997)

 Form 12 - Certificate of Change of Status
         Français Anglais (yg3998)

 Form 13 - Notice of Intention to Transfer an Involuntary Patient (Yukon Resident)
         Français Anglais (yg3990)

 Form 14 - Renewal of Proposed Patient Transfer
         Français Anglais (yg4000)

 Form 15 - Application for Transfer of a Non-Resident Involuntary Patient
         Français Anglais (yg4002)

 Form 16 - Temporary Release of Involuntary Patient
         Français Anglais (yg4003)

 Form 17 - Certificate of Return
         Français Anglais (yg4004)

 Form 18 - Application to Withhold Clinical Record
         Français Anglais (yg4005)

 Form 19 - Request for Correction of the Clinical Record
         Français Anglais (yg4006)

 Form 20 - Statement of Disagreement with a Clinical Record
         Français Anglais (yg4007)

 Form 21 - Consent of Disclosure, Transmittal or Examination of a Patient Record
         Français Anglais (yg4008)


 Service administratif de révision des pensions alimentaires pour enfants

 Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6227)

 Avis de désignation d’un représentant légal ou d’un mandataire
         Anglais Français (YG6228)

 Formulaire de réponse
         Anglais Français (YG6229)


 Service d’hygiène du milieu

 Demande d’approbation par le service d’hygiène
         Anglais Français (YG6616)

 Consentement à la communication de renseignements
         Anglais Français (YG4684)

 Eau potable - Demande de permis d’exploitation d’un grand réseau public d’alimentation en eau potable
         Anglais Français (YG5453)

 Eau potable - Demande de permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne
         Anglais Français (YG5452)

 Eau potable - Ananlyse bactériologique de l'eau potable - Formulaire de présentation d'échantillons
         Bilingue (YG5776)

 Service d'hygiène du milieu - Sondage
         Anglais Français (YG5984)

 Demande de permis d’exploitation d’un commerce ambulant et liste de vérification
         Anglais Français (YG5922)

 Latrines - Demande d'autorisation de construire, d'installer ou d'utiliser des latrines
         Bilingue (YG5438)

 Renseignements sur le lieu de prélèvement
         Bilingue (YG5777)

 Avis d'installation d'une fosse septique ou d'un réservoir d'eaux usées
         Anglais Français (YG5742)

 Fosse septique et d'un système d'absorption par le sol - Avis d'installation et engagement à l'entretien
         Anglais Français (YG4674)

 Demande d'autorisation d'utiliser un système d'élimination des eaux usées
         Anglais Français (YG5964)

 Demande de permission pour la conversation d'un système d'élimination des eaux usées
         Anglais Français (YG5073)

 Demande de permis d'installation d'un système d'élimination des eaux usées
         Anglais Français (YG4307)

 Système d’élimination des eaux usées - Dossier photo des étapes d’installation d’un système
         Anglais Français (Lignes directrices)

 Preuves exigées pour obtenir l'autorisation d'utiliser un système d'élimination des eaux usées
         Anglais Français (YG5965)

 Avis d'abandon d'un système d'élimination des eaux usées et de remise en état du site
         Anglais Français (YG5589)

 Réservoirs d’eaux usées - Conformité des composantes électriques
         Anglais Français (YG6325)

 Réservoir de rétention des eaux usées - Avis d'installation/engagement
         Anglais Français (YG4673)

 Conformité des composantes électriques pour les systèmes de pompage
         Anglais Français (YG6326)


 Services d'approvisionnement

 Index des fournisseurs/fournisseuses de marchandises
         Bilingue (YG1990)


 Services pour le mieux-être mental et la lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie

 Feuille de renseignements - recommandation
         Anglais Français (YG1552)


 Sociétés par actions, Loi sur les  

 Formule 1 - Statuts constitutifs
         Bilingue (YG6119)

 Formule 2 - Avis d’adresse de la société par actions
         Bilingue (YG6120)

 Formule 3 - Avis de changement d’adresse de la société par actions
         Bilingue (YG6121)

 Formule 4 - Avis de changement d’adresse de la société par actions (par la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents)
         Bilingue (YG6122)

 Formule 5 - Avis de démission de la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents
         Bilingue (YG6123)

 Formule 7 - Clauses modificatrices des statuts
         Bilingue (YG6124)

 Formule 8 - Liste des administrateurs
         Bilingue (YG6125)

 Formule 9 - Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs
         Bilingue (YG6126)

 Formule 10 - Avis des actionnaires avis de changement parmi les actionnaires et de changement d’adresse des actionnaires
         Bilingue (YG6127)

 Formule 11 - Statuts constitutifs mis à jour
         Bilingue (YG6128)

 Formule 12 - Statuts de fusion
         Bilingue (YG6129)

 Formule 13 - Demande d’autorisation de fusion avec une personne morale extra-territoriale dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6130)

 Formule 14 - Clauses de prorogation
         Bilingue (YG6131)

 Formule 15 - Demande d’autorisation de prorogation dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6132)

 Formule 16 - Clauses de réorganization
         Bilingue (YG6133)

 Formule 17 - Clauses de l’arrangement
         Bilingue (YG6134)

 Formule 18 - Clauses de reconstitution
         Bilingue (YG6135)

 Formule 19 - Clauses de dissolution (cas particulier)
         Bilingue (YG6136)

 Formule 20 - Déclaration d’intention de dissolution (liquidation sans supervision)
         Bilingue (YG6137)

 Formule 22 - Déclaration de renonciation à l’intention de dissolution
         Bilingue (YG6138)

 Formule 23 - Clauses de dissolution (suivant une liquidation sans supervision)
         Bilingue (YG6139)

 Formule 25 - Rapport annuel d’une société par actions du yukon
         Bilingue (YG6140)

 Formule 26 - Déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra-territoriale
         Bilingue (YG6141)

 Formule 27 - Désignation du fondé de pouvoir et du fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société par actions extra-territoriales
         Bilingue (YG6142)

 Formule 28 - Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une société extra-territoritale
         Bilingue (YG6143)

 Formule 31 - Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6144)

 Formule 32 - Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement à titre de société extraterrtoriale
         Bilingue (YG6145)

 Formule 33 - Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs
         Bilingue (YG6146)

 Formule 35 - Déclaration de fusion d’une société extraterritoriale prenant effet dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6147)

 Formule 36 - Rapport annuel d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6148)

 Formule 37 - Déclaration pour l’enregistrement à titre de c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6149)

 Formule 38 - Nomination du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une c.r.l. extra-territoriale ou de son fondé de pouvoir suppléant
         Bilingue (YG6150)

 Formule 39 - Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une c.r.l.
         Bilingue (YG6151)

 Formule 42 - Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6152)

 Formule 43 – Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6153)

 Formule 44 – Avis de changement des directeurs et de leurs adresses (c.r.l. extra-territoriale)
         Bilingue (YG6154)

 Formule 46 – Déclaration de fusion d’une c.r.l. extraterritoriale prenant effet dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6155)

 Formule 47 – Rapport annuel d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6156)


 Sociétés, Loi sur les  

 Formule 1 - Demande de constitution en personne morale d’une société
         Bilingue (YG6164)

 Formule 2 - Avis de changement parmi les administrateurs et les dirigeants
         Bilingue (YG6165)

 Formule 3 - Déclaration d’une société de catégorie C
         Bilingue (YG6166)

 Formule 4 – Avis de changement de l’adresse du bureau enregistré et du principal lieu d’affaires
         Bilingue (YG6167)

 Formule 5 – Avis de fin d’exercise d’une société
         Bilingue (YG6168)

 Formule 6 - Rapport annuel d’une société du Yukon
         Bilingue (YG6213)

 Formule 9 – Clauses de reconstitution
         Bilingue (YG6169)

 Formule 11 - Déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra-territoriale
         Bilingue (YG6170)

 Formule 12 - Désignation du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6171)

 Formule 13 - Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6172)

 Formule 15 - Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6173)

 Formule 16 - Rapport annuel d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6214)

 Formule 18 - Déclaration d’une société extra-territoriale de catégorie c
         Bilingue (YG6174)

 Formule 19 - Avis de fin d’exercice d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6175)


 Soins prolongés

 Medication Incident Report
         Anglais (YG5785)

 Infection Control Report
         Anglais (YG5784)

 Incident Report
         Anglais (YG5783)

 Formulaire de commentaires
         Anglais Français (YG6537)

 Sondage auprès des ex-bénévoles
         Anglais Français (YG5530)

 Sondage sur la satisfaction des bénévoles
         Anglais Français (YG5523)


 Substances appauvrissant la couche d’ozone  

 Demande de permis
         Anglais Français (YG5631 )


 Subvention aux pionniers

 Subvention aux pionniers - Demande 2019
         Anglais Français (YG1666)

 Subvention aux pionniers, certificat de location
         Anglais Français (YG6234)

 PUG CRA Sample
         Anglais ()

 Subvention aux pionniers - FAQ
         Anglais Français ()

 Subvention aux pionniers - Renseignements pour les personnes âgées
         Anglais Français ()


 Sécurité des bâtiments 

 Affidavit of Manufacturer for Cast Iron Boilers or Pressure Vessels
         Anglais (YG5399)

 Permis de construction - Demande
         Bilingue (YG5981)

 Confirmation of Professional Assurance of "Design" and "Field Review"
         Anglais (yg5734)

 Permis d’aménagement - Demande
         Bilingue (YG5982)

 Formulaire d'autorisation à l'intention des entrepreneurs en électricité
         Bilingue (YG4059)

 Permis d'électricité - Demande
         Bilingue (YG5401)

 Appareils de levage - Demande de permis pour les entrepreneurs
         Bilingue (YG5406)

 Appareils de levage - Demande de renouvellement de permis pour les entrepreneurs
         Bilingue (YG5403)

 Elevator Inspections - Registration Information (Confidential)
         Anglais (YG5426)

 Appareil à gaz - Demande de permis
         Bilingue (YG4271)

 Déclaration suivant l'installation - Ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charge, trottoirs roulants, plateformes élévatrices
         Bilingue (YG5405)

 Déclaration suivant l'installation - Appareils élévateurs pour personnes handicapées, monte-personne, remontées mécaniques, jeux et manèges, monte-charge provisoires
         Bilingue (YG5407)

 Permis de plomberie - Demande
         Bilingue (YG5983)

 Certificat de compétence de soudeur d'appareils à pression - Demande
         Bilingue (YG5402)


T

 La taxe sur le tabac

 T.T. 1 Demande de permis de marchand de tabac
         Anglais Français (YG1141)

 T.T. 3 Déclaration de la taxe sur le tabac
         Anglais Français (YG1144)

 T.T. 4 Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac
         Anglais Français (YG5894)

 T.T. 9 Loi de la taxe sur le tabac
         Anglais Français (YG1153)


 Loi de la taxe sur le combustible

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 1
         Anglais Français (YG614)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 2
         Anglais Français (YG602)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 3
         Anglais Français (YG603)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 4
         Anglais Français (YG604)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 5A
         Anglais Français (YG3161)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 5B
         Anglais Français (YG5802)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 5C
         Anglais Français (YG5803)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 5D
         Anglais Français (YG4826)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 6
         Anglais Français (YG593)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 6A
         Anglais Français (YG3369)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 7
         Anglais Français (YG1787)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 7A
         Anglais Français (YG2348)

 Loi de la taxe sur le combustible - Demande 8
         Anglais Français (YG3370)

 Loi de la taxe sur le combustible - Rapport trimestriel sur le combustible importé au yukon
         Anglais Français (YG1476)


 Terres

 Demande de terres du yukon
         Anglais Français (YG4917)

 Règlements sur les régions d'aménagement - Demande de modification
         Anglais Français (YG5371)

 Permis d’aménagement usage discrétionnaire - Demande
         Anglais Français (YG6438)

 Demande de participation - Vente de parcelles par tirage au sort
         Anglais Français (YG6663)

 Permis d'utilisation des terres - Demande
         Anglais Français (YG5028)

 Machinerie et de matériaux - Demande d'entreposage
         Bilingue (YG5027)

 Permis de carrière pour les carrières publics désignées
         Bilingue (YG3463)

 Demande de permis d'exploitation d'une nouvelle carrière
         Bilingue (YG5026)

 Demande de permis d'exploitation - Carrière existante et non-désignée
         Bilingue (YG5441)

 Approbation de lotissement - Demande
         Anglais Français (YG5370)

 Subdivision Approval - Application (Agricultural Land)
         Anglais (YG5603)


 Tourisme et Culture


 Transport aérien

 Permis d'exploitation de véhicules côté piste d'un aéroport
         Bilingue (YG4591)

 Accord relatif à un permis de stationnement (Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse)
         Anglais Français (YG5816)


U

V

 


 Statistiques de l’état civil

 Naissance, Mariage ou Certificat de décès - Demande de certificat ou de recherche
         Anglais Français (YG3385)

 Demande de changement de nom d’un adulte
         Bilingue (YG3401)

 Demande de changement de nom d'enfant à charge
         Bilingue (YG3404)

 Mention de changement de sexe sur un acte d’enregistrement de naissance - Personnes de 16 ans et plus
         Anglais Français (YG6471)

 Mention de changement de sexe sur un acte d’enregistrement de naissance - Personnes de moins de 16 ans
         Anglais Français (YG6470)

 Formulaire de demande pour devenir commissaire aux mariages
         Anglais Français (YG6102)


 Vaccination

 Consentement à la vaccination en milieu scolaire - pour les élèves de 6e année
         Anglais Français (YG5788)

 Consentement à la vaccination en milieu scolaire - pour les élèves de 9e année
         Anglais Français (YG5838)


 Visites médicales à l'extérieur du Yukon

 Formulaire de demande d'aide financière pour les visites médicales à l'extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4840)

 Déplacements en voiture pour visites médicales à l'extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4857)


 Véhicules automobiles

 Rapport de disposition de véhicule
         Anglais Français (YG6779)

 Mainlevée de la mise en fourrière d’un véhicule automobile
         Bilingue (YG4769)

 Déclaration solennelle de propriété
         Bilingue (YG1544)

 Déclaration de véhicule ancien
         Anglais Français (YG6089)

 Acte de vente
         Anglais Français (YG6095)

 Dossier de conduite - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG5947)

 Permis de conduire - Temporaire de 90 jours ou de duplicata
         Anglais Français (YG6112)

 Permis de conduire - Demande de lettre de confirmation de l'expérience de conduite
         Anglais Français (YG6056)

 Permis de conduire - Renouvellement
         Anglais Français (YG6427)

 Permis de conduire ou la carte d’identité générale (CIG) - Changement de la mention du sexe
         Bilingue (YG6305)

 Permis de conduire ou la carte d’identité générale (CIG) - Consentement - Demandeurs de moins de 18 ans
         Anglais Français (YG5729)

 Permis de conduire ou la carte d’identité générale (CIG) - Consentement - Changement de la mention du sexe
         Bilingue (YG6304)

 Modification du mois d’expiration - Demande
         Anglais Français (YG6091)

 Déclaration de véhicule agricole
         Anglais Français (YG6090)

 Carte d’identité générale (CIG) - Demande de duplicata
         Anglais Français (YG6094)

 Dossier et déclaration du titulaire d'un permis de conduire progressif
         Anglais Français (YG4885)

 Déclaration du garant (en remplacement d'une photo/aux fins d'attestation de la signature)
         Anglais Français (YG5728)

 Demande de recherche par le Bureau des véhicules automobiles
         Anglais Français (YG3704)

 Plaque d'immatriculation personnalisée - Demande
         Bilingue (YG4978)

 Formulaire d’ajout de nom
         Anglais Français (YG6093)

 Mise en fourrière d'un véhicule - Demande de révision
         Bilingue (YG4759)

 Certificat d’admissibilité à la plaque pour anciens combattants - Demande
         Anglais Français (YG5236)


W

 PROJET PRÉVENTIFEU

 FireSmart Project Application
         Anglais Français (YG6643)


 Puits d’eau potable

 Water Well Drillers Form
         Anglais (YG5302)


X

Y

 Crédit d’impôt à l’investissement pour la petite entreprise

 Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6672)


 Société d'habitation du Yukon - Certificat d'assurance

 Certificat d'assurance
         Bilingue (YG5963)


Z