Gouvernement du Yukon

Formulaires du gouvernement du Yukon (par ordre alphabétique)

A

 Absence temporaire

 Absence temporaire
         Anglais Français (YG3383)


 Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

 Données de carte de crédit
         Anglais Français (YG5924)


 Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Loi sur l'

 Demande de communication de documents
         Bilingue (YG4552)

 Demande de correction de renseignements personnels
         Bilingue (YG4553)


 Activités touristiques en milieu sauvage, Loi sur l'octroi de permis visant certaines

 Demande de permis pour organiser certaines activités touristiques en milieu sauvage
         Anglais Français (YG4830)

 Excursions d'un jour - Directives
         Anglais Français (YG4803)

 Excursions d'un jour - Formulaire de rapport
         Bilingue (YG4804)

 Excursions de plusieurs jours - Directives
         Anglais Français (YG4806)

 Excursions de plusieurs jours - Formulaire de rapport
         Bilingue (YG4807)

 Excursions de plusieurs jours - Provenance de la clientèle
         Bilingue (YG4808)

 Excursions de plusieurs jours - Rapport d'incidents
         Bilingue (YG4810)

 Excursions de plusieurs jours - Tableau des types d'excursions
         Bilingue (YG4809)

 Rapport d'accident
         Bilingue (YG4805)

 Rapport de location
         Bilingue (YG4802)


 Adoption

 Accès aux dossiers d’adoption des Services à l’enfance et à la famille du Yukon
         Anglais Français (yg5654)

 Annulation d'une opposition à la divulgation ou d'une déclaration d'interdiction de communiquer
         Anglais Français (yg5652)

 Déclaration statutaire et engagement
         Anglais Français (yg5651)

 Dépôt d'une opposition à la divulgation et d'une déclaration facultative
         Anglais Français (yg5655)

 Dépôt d'une déclaration d'interdiction de communiquer et d'une déclaration facultative
         Anglais Français (yg5653)

 Renseignements personnels sur la personne adoptée
         Anglais Français (yg5696)


 Agents immobiliers, Loi sur les

 Annexe II - Demande d'inscription au registre à titre de représentant immobilier
         Bilingue (YG5368)

 Demande de renouvellement de licence d'agent immobilier
         Bilingue (YG5137)

 Renouvellement de licence de représentant
         Bilingue (YG5194)


 Agriculture

 Demande d'obtention d'une terre agricole
         Bilingue (YG3344)

 Demande de permis d'exploitation d'un abattoir mobile sur une ferme
         Anglais Français (YG5639)

 Plan d'exploitation agricole
         Anglais Français (YG4347)

 Demande d'obtention d'un droit de pacage
         Bilingue (YG3345)

 Programme d'identification des installations
         Anglais Français (YG5716)


 Air

 Demande de permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques (brûlage ou incinérateur)
         Anglais Français (yg5633)

 Demande de permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques, Partie 1 - Formulaire général
         Anglais Français (yg5637)

 Demande de permis d'exploitation relatif aux émissions atmosphériques (Asphalte)
         Anglais Français (yg5632)

 Application for an Air Emissions Permit - Structure Burning
         Anglais (YG5952)


 Alcool

 Bon de commande
         Bilingue (YG2485)

 Commande spéciale
         Bilingue (YG5356)

 Demande d'inscription de produit
         Bilingue (YG5357)

 Demande de permis de réception
         Anglais Français (YG781)

 Demande de permis de circonstance
         Anglais Français (YG780)

 Ordonnance au porteur
         Bilingue (YG5358)

 Ordonnance d’interdiction
         Anglais Français (YG5949)

 Suggestion de nouveau produit
         Bilingue (YG5388)

 Trousse de demande de licence d'alcool
         Anglais Français (YG5503 Liste des documents et renseignements requis)

 Trousse de demande de licence d'alcool - présentation d'une nouvelle demande
         Anglais Français (YG5502 Liste des documents et renseignements requis)

 Trousse de renseignements sur la présentation d'une demande de transfert de licence
         (YG5503 Liste des documents et renseignements requis)


 Apprentis

 Demande en vue d'un apprentissage et d'un contrat
         Anglais Français (yg5822)

 Demande/accord de transfert de l’apprentissage à un employeur situé à l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG6113)


 Arts

 Directives et formulaire de demande
         Anglais Français (YG5820)

 Formulaire de proposition collection permanente d’œuvres d’art du Yukon
         Anglais Français (YG5536)

 Appel de propositions de la part de l’organisme Friends of the Gallery pour la collection permanente d’œuvres d’art du Yukon - Directives
         Anglais Français (YG5536 Directives)

 Fonds pour les arts
         Anglais Français (YG5819)

 Art Adventure on Yukon Time -Trousse d’inscription
         Anglais Français (YG5976)

 Bourse à l’intention des artistes professionnels - Directives et formulaire de demande
         Anglais Français (YG6010)

 Art Adventures on Yukon Time - Trousse de révision de l’inscription
         Anglais Français (YG5977)

 Fonds de financement à l’intention des néo-Canadiens - Formulaire de demande et lignes directrices
         Anglais Français (YG5988)

 Création yukonnaise Lignes directrices du programme à l’intention des artistes, des artisans et des détaillants
         Anglais Français (Contient tous les formulaires)

 Création yukonnaise Formulaire d’inscription – Détaillants
         Anglais Français (YG6442)

 Création yukonnaise Formulaire d’inscription – Artistes et Artisans
         Anglais Français (YG6440)

 Création yukonnaise Formulaire de commande – Artistes et Artisans
         Anglais Français (YG6439)

 Création yukonnaise Formulaire de commande – Détaillants
         Anglais Français (YG6441)


 Assurance-santé

 Avis d'absence temporaire
         Anglais Français (YG3383)

 RASY Avis de changement
         Bilingue (YG679)


 Assurances, Loi sur les

 Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance - Demande de permis d’assureur
         Anglais Français (External Link)

 Demande de licence de courtier d'assurance - Page 4
         Bilingue (YG5190)

 Demande de licence de courtier spécial
         Bilingue (YG5120)

 Demande de licence d'expert en sinistres
         Bilingue (YG5318)

 Demande de licence de vendeur d'assurance
         Bilingue (YG5123)

 Demande de licence de vendeur d'assurance - Page 4
         Bilingue (YG5835)

 Demande de renouvellement d'une licence d'agent
         Bilingue (YG5130)

 Rapport mensuel du courtier spécial d'assurance - Article 238(1)
         Bilingue (YG5121)

 Recommendation relative à la délivrance d'une licence d'agent
         Bilingue (YG5084)

 Renouvellement - Compagnie d'assurance
         Bilingue (YG5310)

 Renouvellement d'une licence de courtier et de courtier spécial d'assurance
         Bilingue (YG5322)

 Renouvellement d'une licence d'expert en sinistres
         Bilingue (YG5134)

 Renouvellement d'une licence de vendeur
         Bilingue (YG5129)

 Sommaire des droits de dépôts
         Bilingue (YG5088)


B

 Bibliothèques publiques du Yukon

 Bibliothèques publiques du Yukon - Formulaire de demande
         Bilingue (YG3264)


C

 Candidature à l’immigration, Programme territorial de

 Accord tripartite concernant le programme territorial de candidature à l’immigration
         Anglais Français ()

 Guide de présentation des demandes au programme territorial de candidature à l'immigration
         Anglais Français ()

 Programme territorial de candidature à l'immigration - Critères visant les employés stratégiques
         Anglais Français ()

 Programme territorial de candidature à l'immigration - Critères visant les travailleurs qualitfiés
         Anglais Français ()

 Programme territorial de candidature à l'immigration - Formulaire de demande, section1
         Anglais Français (YG6019)

 Programme territorial de candidature à l'immigration - Formulaire de suivi pour les employeurs participants
         Anglais Français (YG6020)

 Programme territorial de candidature à l'immigration - Formulaire de suivi pour les candidats
         Anglais Français (YG6021)

 Programme territorial de candidature à l’immigration pour gens d’affaires - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6382)


 Centre de soutien à l’approvisionnement

 Statutory Declaration - Progress Claim
         Anglais (YG3799)

 Statutory Declaration - Certificate of Total Performance
         Anglais (YG3800)

 Statutory Declaration - Certificate of Substantial Performance
         Anglais (YG3747)


 Certificats de décès


 Certificats de mariage


 Certificats de naissance


 Changement de nom


 Chiropraticiens, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre de chiropraticien
         Bilingue (YG5090)

 Renouvellement pour les chiropraticiens
         Bilingue (YG5126)


 Cinéma

 Film Development Fund Application
         Anglais (YG5320)

 Film Production Fund Application
         Anglais ( YG5319)

 Programme de formation aux techniques du cinéma - demande d'aide financière
         Anglais Français (YG4934)

 Programme de formation aux techniques du cinéma - Organismes à but non lucratif
         Anglais Français (YG5435)

 Yukon Filmmakers Fund Application
         Anglais (YG5350)


 Code canadien de sécurité

 Confirmation d'assurance
         Bilingue (YG5572)

 Demande de certificat d’aptitude à la sécurité
         Anglais Français (YG4770)

 Demande de désignation comme installation d’inspection
         Anglais Français (YG4155)


 Collectivités et des quartiers plus sécuritaires (SCAN), Des

 Plainte relative à des activités illicites - Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (SCAN)
         Anglais Français (YG5847)


 Commissaire aux incendies, Bureau du

 Demande de permis relatif à un système de stockage
         Anglais Français (yg4648)

 Demande de permis pour la fermeture ou l'enlèvement d'un système de stockage de carburants résidentiel
         Anglais Français (YG5725)


 Commissaire aux mariages


 Commissions et Comités

 Mise en candidature/demande d'inscription pour le public
         Anglais Français (YG3538)


 Consentement aux soins, Loi sur le - Formulaires

 Directive préalable abrégée
         Bilingue (yg5394)

 Form 4 (CCA) - Statement by a Close Friend before they are Chosen as a Substitute Decision-Maker
         Anglais (yg5283)

 Form 5 (CCA) - Last Resort Substitute Consent by Care Providers
         Anglais (yg5282)

 Form 6 (CCA) - Application to the Capability and Consent Board for matters under the Care Consent Act
         Anglais (yg5284)

 Formulaire 1 (CCA) - Attestation d'une consultation juridique
         Anglais Français (yg5260)

 Formulaire 2 (CCA) - Certificat de nécessité de protection financière
         Anglais Français (yg5257)

 Formulaire 3 (CCA) - Annulation d'un certificat de nécessité de protection financière
         Anglais Français (yg5258)

 Renseignements médicaux en cas d'urgence
         Bilingue (yg5571)

 Resuscitation and Care form
         Anglais (yg5262)


 Construction, aménagement et plomberie 

 Déclaration suivant l'installation initiale ou la modification - Acenseurs, escaliers mécaniques, monte-charge, trottoirs roulants, plateformes élévatrices
         Bilingue (YG5405)

 Déclaration suivant l'installation initiale ou la modification
         Bilingue (YG5407)

 Demande de permis - Appareil à gaz
         Bilingue (YG4271)


 Cour des petites créances

 Formulaire n°1 - Demande
         Anglais Français (yg3134)

 Formulaire n°10 - Demande d'ordonnance
         Anglais Français (YG5771)

 Formulaire n°11 - Ordonnance sur consentement ou sans audience
         Anglais Français (YG5772)

 Formulaire n°12 - Ordonnance sur consentement concernant la préparation à l'instruction
         Anglais Français (YG5755)

 Formulaire n°13 - Jugement par défaut
         Anglais Français (YG3139 )

 Formulaire n°14 - Jugement par défaut (pour un montant à déterminer)
         Anglais Français (YG4524)

 Formulaire n°15 - Avis de procès
         Anglais Français (YG3141)

 Formulaire n°16 - Ordonnance
         Anglais Français (YG5773)

 Formulaire n°17 - Assignation
         Anglais Français (YG3151)

 Formulaire n°18 - Mandat d’arrestation d’un témoin défaillant
         Anglais Français (YG3144)

 Formulaire n°19 - Bref de saisie-exécution
         Anglais Français (YG3152)

 Formulaire n°2 - Réponse
         Anglais Français (yg4523)

 Formulaire n°20 - Bref de délaissement
         Anglais Français (YG3154)

 Formulaire n°21 - Avis d’interrogatoire
         Anglais Français (YG3155)

 Formulaire n°22 - Mandat d’arrestation
         Anglais Français (YG4511)

 Formulaire n°23 - Mandat d’incarcération
         Anglais Français (YG3145)

 Formulaire n°24 - Avis d’intention de poursuivre
         Anglais Français (YG3135)

 Formulaire n°25 - Avis de désistement
         Anglais Français (YG4512)

 Formulaire n°26 - Réponse
         Anglais Français (YG5774)

 Formulaire n°27 - Avis de nomination ou de changement d'avocat
         Anglais Français (YG5775)

 Formulaire n°28 - Affidavit à l’appui d’un jugement accordant dédommagement
         Anglais Français (YG6359)

 Formulaire n°29 - Demande de jugement accordant dédommagement
         Anglais Français (YG6360)

 Formulaire n°3 - Demande reconventionnelle
         Anglais Français (YG5770)

 Formulaire n°30 - Jugement accordant dédommagement
         Anglais Français (YG6361)

 Formulaire n°4 - Demande concernant une partie mise en cause
         Anglais Français (YG3149)

 Formulaire n°5 - Consentement pour agir à titre de tuteur à l’instance
         Anglais Français (YG3147)

 Formulaire n°6 - Avis à un prétendu associé
         Anglais Français (YG3149)

 Formulaire n°7 - Affidavit de signification
         Anglais Français (yg3133)

 Formulaire n°8 - Avis de demande
         Anglais Français (yg3150)

 Formulaire n°9 - Affidavit
         Anglais Français (YG3143)


D

 Dempster Highway, Règlement sur la région d’aménagement de

 Demande d’autorisation pour la région d’aménagement de la route Dempster
         Anglais Français (yg5888)


 Dentaire, Loi sur la profession

 Demande d'inscription au registre des dentistes du Yukon
         Anglais Français (YG5097)

 Demande d'inscription au registre à titre d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5095)

 Demande d'inscription au registre à titre de thérapeute dentaire
         Anglais Français (YG5096)

 Demande d'inscription au registre à titre de société professionnelle
         Bilingue (YG5100)

 Demande d'inscription au registre du Yukon - Spécialiste dentaire
         Anglais Français (YG5769)

 Demande de renouvellement d'une licence de dentiste
         Anglais Français (YG5056)

 Demande de renouvellement d'une licence d'hygiéniste dentaire
         Anglais Français (YG5058)

 Demande de renouvellement d'une licence de thérapeute dentaire
         Anglais Français (YG5060)

 Demande de renouvellement d'une licence d'exercice à titre de société professionnelle
         Bilingue (YG5057)


 Dentaires pour enfants, Programme yukonnais de soins

 Consentement à l’examen et aux services de prévention (formulaire en français sur la 2e page)
         Bilingue (YG4819)


 Document sur l’activité des utilisateurs

 Formulaire de demande d'un document sur l'activité des utilsateurs
         Anglais Français (YG6379)

 Formulaire de demande d’accès aux documents contenant des renseignements personnels
         Anglais Français (YG6364)


 Données sur la préservation des espèces

 Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - formulaire d’observation sur le terrain – plante
         Anglais Français (YG6068)

 Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - formulaire d’observation sur le terrain - animal
         Anglais Français (YG6067)

 Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - formulaire de demande de données
         Anglais Français (YG6066)

 Données du centre de données sur la préservation des espèces du Yukon - convention d’accès et d’utilisation
         Anglais Français (YG6086)


 Déchets 

 Demande de permis d'exploitation d'un abatoir mobile sur une ferme
         Anglais Français (yg5639)

 Demande de permis d'exploitation d'un lieu d'enfouissement, d'une station de transfert ou d'un dépotoir commercial
         Anglais Français (yg5705)

 Demande de permis pour les déchets spéciaux
         Anglais Français (yg4481)

 Loi sur l'environnement - Demande regroupant divers permis
         Anglais Français (yg4647)


 Déchets solides

 Demande de permis d'exploitation d'un lieu d'enfouissement, d'une station de transfert ou d'un dépotoir commercial
         Anglais Français (yg5705)


 Déchets spéciaux

 Demande de permis pour les déchets spéciaux
         Anglais Français (yg4481)


 Déclaration de la victime

 Community Impact Statement
         Anglais (YG6275)

 Déclaration de la victime
         Anglais Français (YG4550)

 Victim Impact Statement Not Criminally Responsible
         Anglais (YG6274)


 Dénominations sociales et les sociétés de personnes, Loi sur les ***Effective au 1er mai 2015*** 

 Formule 1 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6189)

 Formule 2 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de changement d’emplacement du bureau enregistré d’une société en commandite
         Bilingue (YG6190)

 Formule 3 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’enregistrement d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6191)

 Formule 4 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration d’association
         Bilingue (YG6192)

 Formule 5 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement de la déclaration d’association
         Bilingue (YG6193)

 Formule 6 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de changement de modification des renseignements dans une déclaration d’association
         Bilingue (YG6194)

 Formule 7 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de dissolution d’une société
         Bilingue (YG6195)

 Formule 8 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6196)

 Formule 9 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6197)

 Formule 10 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale
         Bilingue (YG6198)

 Formule 11 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de fin d’utilisation d’une dénomination sociale
         Bilingue (YG6199)

 Formule 12 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6200)

 Formule 14 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Avis de modification de renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6201)

 Formule 15 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Renouvellement de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6202)

 Formule 16 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Demande d’annulation de l’enregistrement à titre de S.R.L.
         Bilingue (YG6203)

 Formule 17 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Déclaration de l’organisme de réglementation d’une profession visée par règlement
         Bilingue (YG6204)

 Formule 18 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Rapport annuel société en commandite formée au Yukon
         Bilingue (YG6205)

 Formule 19 - Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes - Rapport annuel société en commandite formée à l’extérieur du Yukon
         Bilingue (YG6206)

 Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Dénominations sociales, Règlement sur les ***Effectif au 1er mai 2015***

 Formule 1 - Règlement sur les dénominations sociales - Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Dépôt direct

 Demande de dépôt direct
         Bilingue (YG4980)


 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi sur les

 Demande de licence d'agence - Formulaire A
         Bilingue (YG5141)

 Demande de licence d'agence
         Bilingue (YG5391)

 Demande de renouvellement de la licence d'agence
         Bilingue (YG5390)

 Demande de renouvellement d'une licence d'agent
         Bilingue (YG5124)


E

 Exécution des ordonnances alimentaires, Programme d'

 Formulaire d’acceptation de paiements
         Anglais Français (YG6405)

 Affidavit d’arriérés
         Anglais Français (YG4289)

 Formulaire de paiement par prélèvement automatique sur carte de crédit
         Anglais Français (YG6404)

 Demande de dépôt direct pour les requérants
         Anglais Français (YG6403)

 État des revenus et des dépenses d’un intimé
         Anglais Français (YG6406)

 Registre des paiements d’ordonnances alimentaires
         Anglais Français (YG6402)

 Inscription - Liste de vérification
         Anglais Français ()

 Formulaire d’inscription
         Anglais Français (YG6401)


 Entreprise, Programme d’aide à

 Employment Report
         Anglais (YG4983)

 Statutory Declaration - Yukon business Incentive Policy for Construction - Yukon Labour, Apprentice, Youth, and/or Materials Incentive Rebate Claim
         Anglais (YG4984)

 Yukon Business Incentive Policy - Construction Contracts Rebate Claim Form - Yukon Materials Component
         Anglais (YG4982)


  Enregistrement sonore, Programme d'aide à l'

 Programme d'aide à l'enregistrement sonore - Enregistrement sonore professionnel
         Anglais Français (YG6282)

 Programme d'aide à l'enregistrement sonore - Enregistrement de démo
         Anglais Français (YG5539)


 Entrée Express Yukon

 Entrée Express Yukon – formulaire de candidature
         Anglais Français (YG6114)


 Energie

 Programme d’encouragement visant à accroître l’efficacité énergétique des immeubles commerciaux - Amélioration de l’enceinte thermique des immeubles à logements multiples
         Anglais Français (YG6297)

  Demande de remise sur l’achat d’un appareil de chauffage
         Anglais Français (YG5830)

 Demande de remise sur l’achat d’une toilette à faible consommation d’eau, d’un système de récupération de la chaleur contenue dans les eaux usées ou d’un chauffe-eau à l’énergie solaire
         Anglais Français (YG5828)

 Demande de remise sur une évaluation énergétique résidentielle
         Anglais Français (YG5827)

 Programme d’encouragement visant à accroître l’efficacité énergétique des immeubles commerciaux - Remplacement du système d’éclairage par un système à del dans les immeubles commerciaux
         Anglais Français (YG6276)

 Programme pour un bon usage de l’énergie - Demande de remise sur l’achat d’un appareil électroménager
         Anglais Français (YG5829)

 Programme pour un bon usage de l’énergie - Demande de remise pour une maison neuve super-isolée
         Anglais Français (YG6396)


 Élections 

 Affidavit de l’imprimeur/de l’imprimeuse
         Bilingue (YG3630)

 Autorisation d’un représentant/d’une représentante
         Bilingue (YG3634)

 Avis de demande de révision
         Bilingue (YG4441)

 Bulletin de présentation
         Bilingue (YG3626)

 Cahier du scrutin
         Bilingue (YG3635)

 Demande d’attribution d’un bulletin de vote spécial et serment afférent
         Bilingue (YG4868)

 Demande d’inscription
         Bilingue (YG3628)

 Feuille de comptage
         Bilingue (YG4442)

 Liste électorale révisée certificat de la commission de révision
         Bilingue (YG3631)

 Nomination d’un membre du personnel électoral
         Bilingue (YG3632)

 Procès-verbal du scrutin
         Bilingue (YG4443)

 Serment d’allégeance
         Bilingue (YG5197)

 Serment de vote par anticipation
         Bilingue (YG3633)

 Serment de l’électeur/électrice faisant l’objet de doutes
         Bilingue (YG3629)

 Serment d’un membre de la commission de révision
         Bilingue (YG3627)

 Serment d’un/d’une témoin
         Bilingue (YG4440)

 Serment professionnel
         Bilingue (YG5196)


 Eau

 Formulaire de demande de livraison d'eau
         Anglais Français (YG6260)

 Water Well Drillers Form
         Anglais (YG5302)


 Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP)

 Programme de formation et d'emploi pour étudiants (STEP) - formulaire de demande d'emploi pour les étudiants
         Anglais Français (YG6279)

 Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) - Formulaire du superviseur
         Anglais Français (YG6349)

 Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) - Formulaire d’évaluation de l’élève
         Anglais Français (YG6348)

 Programme de formation et d’emploipour étudiants (STEP) - Résultats
         Anglais Français (YG6451)

 Student Employment and Training Program (STEP) - Non-Yukon Government Employer Application
         Anglais (YG6268)


 Emploi

 GradCorp Application
         Anglais (YG5309)


 Entrepreneurs de pompes funèbres, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre d'entrepreneur de pompes funèbres
         Bilingue (YG5089)

 Demande de renouvellement d'une licence d'entrepreneurs de pompes funèbres
         Bilingue (YG5127)


F

 Direction des services en français

 Formulaire de plainte en matière de services en français
         Bilingue (YG6462)


 Finances

 Accord de contribution - paiement de transfert
         Anglais Français (YG5707)

 Autorisation de dépôt direct
         Bilingue (YG4980)

 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
         Anglais Français (YG336)

 Déclaration solennelle
         Anglais Français (YG483)

 Déclaration solonnelle - En ce qui concerne un chèque perdu ou égaré émis par le gouvernement du Yukon
         Anglais Français (YG483)

 Demande de permis de marchand de tabac
         Anglais Français (YG1141)

 Rapport de consommation en vue du renouvellement de permis d'exonération de la taxe
         Anglais Français (YG4826)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTG-1 Importations de l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4783)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTG-2 Acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d’une licence
         Anglais Français (YG4785)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTG-3 exportations à l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4784)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTG-4 Stock cédé à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d’une licence
         Anglais Français (YG4786)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTD-1 importations de l’extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4779)

 Rapport général des transactions - Taxe sur le combustible FTD-2 Acquisitions à l'intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d'une licence
         Anglais Français (YG4780)

 Rapport général des transactions - Taxe sur le combustible - FTD-3 Exportations à l'extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4781)

 Rapport général des transactions - taxe sur le combustible FTD-4 Stock cédé à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d’une licence
         Anglais Français (YG4782)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible--YTD-5 Ventes exonérées du distributeur et du vendeur
         Anglais Français (YG4774)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible-YTD-6 Ventilation des ventes
         Anglais Français (YG4775)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible--YTG-5 Ventes exonérées du distributeur et du vendeur
         Anglais Français (YG4773)

 Rapport d'opérations propre au Yukon - Taxe sur le combustible-YTG-6 Ventilation des ventes
         Anglais Français (YG4776)

 Sommaire général de la taxe sur le combustible - Diesel et produits connexes
         Anglais Français (YG4778)

 Sommaire général de la taxe sur le combustible - Essence et produits connexes
         Anglais Français (YG4777)

 T.C.-1
         Anglais Français (YG614)

 T.C.-2
         Anglais Français (YG602)

 T.C.-3
         Anglais Français (YG603)

 T.C.-4
         Anglais Français (YG604)

 T.C.-5
         Anglais Français (YG3161)

 T.C.-5B
         Anglais Français (YG5802)

 T.C.-5C
         Anglais Français (YG5803)

 T.C.-6
         Anglais Français (YG593)

 T.C.-6A
         Anglais Français (YG3369)

 T.C.-7
         Anglais Français (YG1787)

 T.C.-7A
         Anglais Français (YG2348)

 T.C.-8
         Anglais Français (YG3370)

 T.C.-C Rapport trimestriel sur le combustible importé au Yukon dans le système d'alimentation d'un véhicule
         Anglais Français (YG1476)

 T.T. 3 Déclaration de la taxe sur le tabac
         Anglais Français (YG1144)

 T.T. 4 Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac
         Anglais Français ()

 T.T. 9 Loi de la taxe sur le tabac
         Anglais Français (YG1153)


 Fonds Canada-Yukon pour l’emploi (FCYE), Le

 Subvention Canada-Yukon pour l’Emploi (SCYE) - rapport d’activité de l’employeur (12 mois après la fin de la formation)
         Anglais Français (YG6292)

 Subvention Canada-Yukon pour l’Emploi (SCYE) - rapport d’activité de l’employeur (à la fin de la formation)
         Anglais Français (YG6291)

 Subvention Canada-Yukon pour l’emploi (SCYE) - demande de l’employeur
         Anglais Français (YG6289)

 Subvention Canada-Yukon pour l’emploi (FCYE) - Demande du participant
         Anglais Français (YG6290)


 Fonds de développement commuautaire

 Formulaire de demande
         Anglais Français (YG4665)


 Fonds pour le commerce et les entreprises

 Fond pour le commerce et les entreprises du Yukon - Industrie du cinéma et de l'enregistrement sonore
         Anglais Français (YG5473)

 Fond pour le commerce et les entreprises du Yukon - Petites entreprises
         Anglais Français (YG5470)


 Foresterie

 Sommaire de récolte annuelle
         Anglais Français (YG5641)

 Permis de coupe de bois - Catégorie H - Comptage des pièces
         Anglais Français (YG5021)

 Bois de chauffage commercial - Déclaration mensuelle
         Anglais Français (YG5007)

 Bois de chauffage commercial - Rapport récapitulatif pour la durée du permis
         Anglais Français (YG5009)

 Forest Resources Act – Application Commercial Harvesting Authority
         Anglais (YG5862)

 Entente de mesure pour détenteur de marque
         Anglais Français (YG5010)

 Sommaire de récolte mensuelle
         Anglais Français (YG5643)

 Liste des chargements entrants - site de mesure par pièces
         Anglais Français (YG5016)

 Déclaration mensuelle - site de mesure par pièces
         Anglais Français (YG5017)

 Sommaire de récolte trimestrielle
         Anglais Français (YG5642)

 Demande pour site de mesure
         Anglais Français (YG5012)

 Tableau de comptage pour la mesure
         Anglais Français (YG5015)

 Demande pour mesureur
         Anglais Français (YG5011)

 Tableau de comptage - mesure par empilage
         Anglais Français (YG5019)

 Rapport récapitulatif de mesure
         Anglais Français (YG5020)

 Permis de bois de couper - relevé de charge quotidien/mensuel
         Anglais Français (YG5014)

 Bois d'œuvre déclaration mensuelle
         Anglais Français (YG5008)

 Déclaration mensuelle site de mesure par pesée
         Anglais Français (YG5018)


G

 Garde d'enfants

 Demande de subvention - amélioration d'installations de services de garderie
         Anglais Français (YG4864)

 Demande de subvention pour frais de garde d'enfants
         Anglais Français (YG4586 )

 Registre de fréquentation - Subvention directe de fonctionnement
         Anglais Français (YG5702)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Affidavit – Séparé
         Anglais Français (YG5351)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Affidavit – Célibataire
         Anglais Français (YG6448)

 Subvention pour frais de garde d'enfant - Formulaire d'admissibilité
         Anglais Français (YG2279)

 Subvention pour frais de garde - Relevé de recherche d’emploi
         Anglais Français (YG3871)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Renseignements financiers – Travailleur autonome
         Anglais Français (YG3958)

 Subvention pour frais de garde d’enfants – Demande en raison de besoins spéciaux
         Anglais Français (YG3957)

 Subventions pour frais de garde d'enfants - Vérification du revenu par l'employeur
         Anglais Français (YG3956)

 Déclaration des menus des garderies en milieu familial
         Anglais Français (YG5703)


 Gestion des risques, Bureau de

  Waiver, Release, and Indemnification Agreement
         Anglais Français (YG6469)

 Déclaration de dommages
         Anglais Français (YG6383)


 Programme GradCorps

 GradCorp Application
         Anglais (YG5309)


H

I

 Infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés

 Renouvellement d'immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires
         Anglais Français (yg5146)

 Immatriculation inactive - Nouvelle demande ou renouvellement d’immatriculation inactive - Infirmières et infirmiers auxiliaires
         Anglais Français (YG6101)


J

 Jeunesse, Programmes

 Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement (y2c2) - Proposition de projet
         Anglais Français (YG4121)


K

L

 Licences de loteries, Loi sur les

 Conditions relatives aux licences de tombola d'un jour
         Anglais Français (yg5730)

 Déclaration relative au choix d'un comptable
         Anglais Français (yg5731)

 Déclaration solennelle
         Anglais Français (yg5715)

 Demande de licence de Bingo
         Anglais Français (YG5091)

 Demande de licence de casino
         Bilingue (YG5092)

 Demande de licence de tombola
         Anglais Français (YG5101)

 Feuille de vérification Bingo classique
         Anglais Français (yg5714)

 Feuille de vérification des stocks de billets
         Anglais Français (yg5759)

 Garantie de paiement des lots par un établissement bancaire
         Anglais Français (yg5713)

 Garantie de paiement des lots par une personne responsable
         Anglais Français (yg5712)

 Itinéraire de déplacement - Loi sur les licences de loteries
         Anglais Français (YG5103)

 Rapport financier pour Bingo
         Anglais Français (YG5338)

 Rapport financier pour jeux de casino
         Anglais Français (YG5340)

 Rapport financier pour tombola
         Anglais Français (YG5339)

 Spécimen de billet
         Anglais Français (N/A)


 Lieux historiques

 Programme d’allocation d’aide pour les propriétés historiques - Présentation d’une demande - Lignes directrices
         Anglais Français (YG5917)

 Programme d’allocation d’aide pour les propriétés historiques - Annexe A - Sommaire financier du projet proposé
         Anglais Français (YG5920)

 Fonds du patrimoine historique - Présentation d’une demande - Lignes directrices
         Anglais Français (YG5919)


 Lieux pollués

 Demande de permis de transport
         Anglais Français (yg5634)

 Demande de permis pour les installations de traitement de la terre
         Anglais Français (yg5638)

 Demande de permis pour des installations de traitement de la terre - Formulaire de rapport annuel
         Anglais Français (yg5808)

 Permis de transport de matières polluées - Formulaire de suivi des documents
         Anglais Français (yg5809)

 Demande de permis pour appliquer les normes de remise en état basées sur le risque dans un lieu pollué
         Anglais Français (yg5635)


M

 Mariage, Loi sur le

 Liste des ecclésiastiques autorisés à célébrer des mariages
         Bilingue (YG5055)


 Matière de logement, Programmes en

 Formulaire de demande pour le programme de logements à loyer indexé sur le revenu
         Anglais Français (YG6437)

 Formulaire de demande concernant l’Allocation-logement à l’intention des familles à faible et moyen revenu
         Anglais Français (YG6243)

 Municipal Matching Rental Construction Program Application
         Anglais (YG6247)


 Matière de voirie, Programmes en

 Programme d’amélioration des routes d’accès aux ressources formulaire de demande et exigences
         Anglais Français (YG6116)

 Programme d’amélioration des routes rurales - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6117)

 Programme d’entretien des routes rurales - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6118)


 Minéraux

 Déclaration solennelle pour le transfert de claims miniers
         Anglais Français (YG6070)


 Minéraux - Claims d'exploitation de placer

 Demande de concession d'un claim d'exploitation de placer
         Anglais Français (YG5038)

 Demande de groupement de claims d'exploitation de placer
         Bilingue (YG5041)

 Demande de renouvellement de la concession d'un claim d'exploitation de placer
         Anglais Français (YG5039)

 Demande de renouvellement de la concession d'un claim d'exploitation de placer (Utilisation du surplus de crédits de travail seulement)
         Bilingue (YG5040)

 Programme de travail pour claims groupés
         Bilingue (YG5042)

 Procuration
         Anglais Français (YG5045)

 Transfert de claim(s) d'exploitation de placer ou intérêts à cet égard
         Anglais Français (YG5043)


 Minéraux - Utilisation des terres pour l’exploitation des placers

 Réservoir de stockage en surface - Formulaire d'enregistrement
         Bilingue (YG5025)

 Demande d'attestation d'achèvement des activités
         Bilingue (YG5211)

 Cession d'un plan d'exploitation
         Anglais Français (YG5071)

 Avis de type 2 / Activités d'utilisation des terres placers
         Bilingue (YG5109)

 Demande d'approbation pour l'utilisation des terres minières à des fins d'exploitation de placer - Catégorie 3
         Anglais Français (YG5068)

 Application for Class 4 Placer Mining Land Use Approval (Contact the Yukon Water Board: #106-419 Range Road, Whitehorse, YT Y1A 3V1, phone 867-456-3980, fax 456-3890, email: ywb@yukonwaterboard.ca ).
         ()

 Approbation pour l’utilisation des terres minières - Formulaire de demande de modification
         Anglais Français (YG6306)


 Minéraux – Bail de prospection pour l’exploitation des placers

 Acte de cession d'une concession minière
         Anglais Français (YG5035)

 Demande d'un bail de prospection
         Anglais Français (YG5052)

 Demande de renouvellement d'une concession minière / Affidavit de dépenses
         Anglais Français (YG5036)

 Programme de travail et informations supplémentaires
         Anglais Français (YG5037)


 Minéraux – Concession de quartz

 Avis d'arpentage
         Bilingue (YG5111)

 Avis d'intention de demande de certificat d'améliorations
         Bilingue (YG5112)

 Demande de certificat d'améliorations
         Anglais Français (YG5050)

 Demande de certificat de travaux
         Anglais Français (YG5049)

 Demande de renouvellement de la concession d'exploitation de quartz / Indemnité de préavis
         Bilingue (YG5220)

 Demande pour un claim minier fractionnaire
         Anglais Français (YG5047)

 Demande pour un claim minier entier
         Anglais Français (YG5046)

 Demande visant à grouper des claims miniers
         Anglais Français (YG5048)

 Transfert de claim(s) d'exploitation de quartz ou intérêts à cet égard
         Anglais Anglais Français (YG5044)


 Minéraux – Extraction houillère

 Règlement territorial sur la houille - Demande de permis
         Anglais Français (YG5032)

 Règlement territorial sur la houille - Demande de concession
         Anglais Français (YG5033)

 Règlement territorial sur la houille - Demande d'exploitation minière
         Anglais Français (YG5034)

 Règlement territorial sur la houille - Affidavits
         Anglais Français (YG5031)


 Minéraux – Programme d'encouragement aux activités minières du Yukon (YMIP)

 Application for Funding
         Anglais (YG5408)


 Minéraux – Utilisation des terres pour l’exploitation du quartz

 Réservoir de stockage en surface - Formulaire d'enregistrement
         Bilingue (YG5025)

 Demande d'approbation pour l'utilisation des terres minières à des fins d'exploitation du quartz de catégorie 3/4
         Anglais Français (YG5069)

 Cession d'un plan d'exploitation
         Anglais Français (YG5072)

 Avis de type 2 / Programme d'exploration
         Bilingue (YG5110)

 Approbation pour l’utilisation des terres minières - Formulaire de demande de modification
         Anglais Français (YG6306)


 Médicales, Loi sur les professions

 Renouvellement du permis annuel de société professionnelle
         Bilingue (YG5116)


N

 Normes d’emploi

 Formulaire de dépôt d'une plainte
         Anglais Français (YG5600)

 Renseignements relatifs au dépôt d'une plainte
         Anglais Français (in5600)


O

 Optométristes, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre d'optométriste
         Bilingue (YG5308)

 Demande de renouvellement de licence d'optométriste
         Bilingue (YG5192)


P

 Aide financière accordée aux étudiants de niveau postsecondaire.

 Demande de prêt canadien ou de bourse Canadienne pour études à temps plein
         Anglais Français (YG5993)

 Programme canadien de prêts aux étudiants / Déclaration et consentement à la communication de renseignements
         Anglais Français (YG6003)

 Renseignements sur le programme d’études
         Anglais Français (YG6330)

 Annexe A - Déclaration de résidence du parent ou du tuteur légal
         Anglais Français (YG6012)

 Annexe B - Renseignements sur le conjoint et déclaration du conjoint
         Anglais Français (YG6013)

 Annexe C – Renseignements sur le parent ou le tuteur légal et déclaration
         Anglais Français (YG6014)

 Annexe E - Déclaration de résidence au Yukon
         Anglais Français (YG6344)

 Annexe F - Déclaration relative à un deuxième logement
         Anglais Français (YG6332)

 Annexe G - Déclaration du conjoint à charge
         Anglais Français (YG6331)

 Formulaire de déclaration et de consentement à la communication de renseignements (Canada)
         Anglais Français (YG6002)

 Déclaration et consentement à la communication de renseignements - Programme d’aide financière aux étudiants
         Anglais Français (YG6001)

 Aide financière aux étudiants - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG3367)


 Permis délivrés par la Section de la conformité des transporteurs

 Permis spécial pour véhicules de configuration non conforme aux normes de l’ATC
         Anglais Français (YG6390)


 Permis relatifs à la Loi sur l’environnement

 Demande de renouvellement, de modification ou d'annulation d'un permis délivré en vertu de la loi sur l'environnement
         Anglais Français (yg5694)

 Demande regroupant divers permis délivrés en vertu de la Loi sur l'environnement
         Anglais Français (yg4647)

 Loi sur l’environnement - demande regroupant divers permis pour les activités
         Anglais Français (YG6245)


 Pesticides 

 Demande de permis pour la vente de perticide
         Anglais Français (yg4430)

 Demande de permis d'utilisation ou de fourniture de perticide
         Anglais Français (yg4429)


 Pharmaciens, Loi sur les

 Demande d'inscription au registre à titre de pharmacien
         Bilingue (YG5061)


 Physiothérapeutes, Règlement sur les

 Demande de renouvellement d’inscription complète, temporaire ou à titre de membre inactif - Physiothérapeutes
         Anglais Français (YG6087)


 Piégeage  

 Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon
         Anglais Français (YG6417)

 Formulaire B - Demande de concession de piégeage du Yukon
         Anglais Français (YG6418)

 Demande de renouvellement d’une concession de piégeage
         Anglais Français (YG6419)

 Demande de permis annuel de piégeage
         Anglais Français (YG6436)

 Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage
         Anglais Français (YG6423)

 Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur – Concession d’exploitation collective
         Anglais Français (YG6426)

 Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur – Concession tenue en partenariat
         Anglais Français (YG6424)

 Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur – Concession à titulaire unique
         Anglais Français (YG6425)

 Affidavit de renonciation d’une concession de piégeage du Yukon – Concession d’exploitation collective
         Anglais Français (YG6422)

 Affidavit de renonciation d’une concession de piégeage du Yukon – Concession tenue en partenariat
         Anglais Français (YG6420)

 Affidavit de renonciation d’une concession de piégeage du Yukon – concession à titulaire unique
         Anglais Français (YG6421)


 Pneus 

 Demande de permis (Règlement concernant les matériaux désignés)
         Anglais Français (yg5636)

 Déclaration trimestrielle des détaillants relativement aux consignes sur les pneus
         Bilingue (YG5151)


 Privilège du garagiste, Loi sur le

 Avis
         Bilingue (YG6277)


 Privilèges de construction, Loi sur les

 Formulaire 1 - Loi sur les privilèges de construction - Revendication de privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés
         Bilingue (YG6237)

 Formulaire 2A - Loi sur les privilèges de construction - Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique)
         Bilingue (YG6238)

 Formulaire 2B - Loi sur les privilèges de construction - Revendication de privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples)
         Bilingue (YG6239)

 Formulaire 3 - Loi sur les privilèges de construction - Reçu pour libération de privilège
         Bilingue (YG6240)

 Formulaire 4 - Loi sur les privilèges de construction - Affidavit attestant une revendication de privilège ou une libération
         Bilingue (YG6241)


 Prix de la sécurité publique

 Mise en candidature prix de la sécurité publique
         Anglais Français (YG5837)

 Prix de la sécurité publique - Feuillet d'information
         Anglais Français (Lignes directrices )


 Profession dentaire, Loi sur la

 Demande d'inscription au registre du Yukon - Denturologiste
         Anglais Français (yg5098)

 Renouvellement d'une demande d'inscription au registre du Yukon - Denturologiste
         Anglais Français (yg5059)


 Programmes de prêts - Formulaires de demande

  Down Payment Assistance Program Application
         Anglais Français (YG6310)

 Programmes d’accès à la propriété formulaire de demande
         Anglais Français (YG6308)

 Programme de réparation de maison formulaire de demande
         Anglais Français (YG6309)

 Programme d’amélioration ou d’aménagement d’un appartement dans une maison formulaire de demande
         Anglais Français (YG6311)

 Vérification d’emploi - Confidentiel
         Anglais Français (YG6340)


 Protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Loi sur la

 Convention de représentation
         Anglais Français (yg5256)

 Convention de prise de décisions soutenues
         Anglais Français (yg5255)


 Protection du consommateur, Loi sur la

 Demande de licence d'agent(e) de recouvrement
         Bilingue (5094)

 Demande de licence d'employé(e) d'une agence de recouvrement
         Bilingue (5093)

 Renouvellement de la licence d'une agence de recouvrement
         Bilingue (5125)

 Renouvellement de la licence d'un employé/d'une employée d'une agence de recouvrement
         Bilingue (5117)


 Protection et bien-être des animaux

 Initiative de gestion canine communautaire - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6369)


 Prêteurs sur gages et les revendeurs, Loi sur les

 Demande de permis d'excercie à titre de prêteur sur gages ou de revendeur
         Bilingue (YG5135)

 Demande de renouvellement d'un permis de prêteur sur gages ou de revendeur
         Bilingue (YG5128)


 Pétrole et gaz

 Application for Oil and Gas Lease
         Anglais (YG5605)

 Change of Address for Service of Secured Party
         Anglais (YG5493)

 Company Contact Information
         Anglais (YG5491)

 Disposition Transfer Form
         Anglais (YG5275)

 Notice of Assignment or Partial Assignment of a Registered Security Interest
         Anglais (YG5495)

 Notice of Designated Representative, Replacement, or Revocation
         Anglais (YG5349)

 Notice of Discharge for Partial Discharge of a Registered Postponement
         Anglais (YG5520)

 Notice of Discharge or Partial Discharge of a Security Interest
         Anglais (YG5494)

 Notice of Official Service Address of Designated Representative or Sole Holder
         Anglais (YG5348)

 Notice of Postponement of a Registered Security Notice
         Anglais (YG5521)

 Oil and Gas Transmittal Letter
         Anglais (YG5446)

 Request for Posting
         Anglais (YG5330)

 Security Notice
         Anglais (YG5496)

 Surrender Form
         Anglais (YG5306)

 Transfert de licence
         Anglais Français (YG6376)

 Rapport d'inspection de puits
         Anglais Français (YG6377)

 Work Bid Submission Form
         Anglais (YG5412)


 Subvention aux pionniers


 Écoles publiques (de la maternelle à la 12e année)

 Inscription annuelle au transport scolaire
         Anglais Français (YG5447)

 Demande d’allocation pour le transport d’un élève
         Anglais Français (YG6270)

 Demande de brevet d’enseignement
         Bilingue (YG4345)

 Application for YTA Deferred Salary Leave Plan
         Anglais (YG5718)

 École virtuelle Aurora - Demande de remboursement
         Anglais Français (YG6005)

  Trousse de demande d’inscription aux écoles catholiques de Whitehorse
         Anglais Français (YG4968)

 Références confidentielles sur le requérant/la requérante en vue de l'obtention de son brevet d'enseignement du Yukon
         Bilingue (YG4344)

 Formulaire d'inscription au programme d'enseignement à domicile
         Anglais Français (YG6004)

 Oath of Office for School Council Member
         Anglais (YG5992)

 Oath or Declaration of Non-Disclosure for School Council Member
         Anglais (YG4214)

 Oath or Declaration of Non-Disclosure for School Council Secretary-Treasurer
         Anglais (YG4223)

 Demande de transfert dans une école située hors de la zone de fréquentation
         Anglais Français (YG6307)

 Formulaire d’inscription au transport en commun
         Anglais Français (YG6015)

 Roman Catholic Pastoral Reference
         Anglais (YG5366)

 Formulaire d’inscription des élèves
         Anglais Français (YG5607)

  Teacher Faith Letter
         Anglais (YG5365)

 Attestation d’expérience en enseignement
         Bilingue (YG5472)


Q

R

 Rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle, Loi sur les

 Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) – Location au mois
         Anglais Français (YG6033)

 Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) – Location au mois
         Anglais Français (YG6034)

 Avis de trois mois pour mettre fin à la location – Location à l’année
         Anglais Français (YG6035)

 Avis de 14 jours pour mettre fin à la location
         Anglais Français (YG6036)

 Convention de location
         Anglais Français (YG6037)

 Déclaration attestant la signification de documents par le locateur au locataire
         Anglais Français (YG6039)

 Déclaration attestant la signification de documents par le locataire au locateur
         Anglais Français (YG6038)

 Demande de dispense de payer les droits
         Anglais Français (YG6040)

 Demande de règlement des différends
         Anglais Français (YG6031)

 Rapport d’inspection de l’état des lieux
         Anglais Français (YG6032)


 Recyclage

 Demande d'enregistrement d'un dépôt
         Anglais Français (yg4163)

 Déclaration mensuelle des marchands (Règlement sur les récipients à boisson)
         Anglais Français (YG4159)

 Réclamation du recycleur
         Anglais Français (YG4732)

 Règlement sur les récipients à boisson - Relevé quotidien de caisse
         Anglais Français (YG4245)

 Relevé des achats de récipients à boisson
         Anglais Français (YG4241)

 Règlement sur les récipients à boissons – Demande d’enregistrement
         Anglais (YG6319)

 Règlement sur les matériaux désignés – Demande d’enregistrement - Pneus
         Anglais (YG6320)


 Remise de recettes

 Cash Return (PDF, Excel)
         Anglais Anglais (YG6096)


 Réservoirs de stockage

 Demande de permis relatif à un système de stockage
         Anglais Français (yg4648)

 Demande de permis pour la fermeture ou l'enlèvement d'un système de stockage de carburants résidentiel
         Anglais Français (yg5725)


S

  Sports et loisirs

 YRAC Grant Application - Yukon Special Recreation Groups
         Anglais (YG6060)

 YRAC Grant Application - Sport Groups
         Anglais (YG6052)

 YRAC & YS4L Profile Information Form
         Anglais (YG6051)

 YS4L Grant Application
         Anglais (YG6063)

 Yukon High Performance - Athlete Assistance Program
         Anglais (YG6043)

 Yukon High Performance - Officials Program
         Anglais (YG6047)


 Hébergement/logement social

 Accommodation - Care Facilities, Assisted Living Facilities, and Hospitals
         Anglais (YG4906)

 Accommodation - Hotels, Motels, Hostels, Campgrounds, and RV Parks
         Anglais (YG6466)

 Accommodation - NOT subject to Residential Landlord and Tenant Act
         Anglais (YG6467)


 Loi sur les sûretés mobilières * Nota : À compter du 27 juin 2016, le Yukon utilisera le système d’enregistrement des sûretés mobilières d’Atlantic Canada Online (ACOL). Pour plus de renseignements : www.community.gov.yk.ca/fr/corp/ppr.html. * 


 Saisie-arrêt - Formulaires

 Avis de réponse
         Bilingue (YG2613)

 Bref de saisie - Arrêt à effet continu (après jugement)
         Bilingue (YG2614)

 Bref de saisie - arrêt immédiat (après jugement)
         Bilingue (YG2706)


 Santé et la sécurité publiques (à l'intention des médecins), Loi sur la

 Registre yukonnais de surveillance des anomalies congénitales (RYSAC) - Formulaire de déclaration ou de recommandation
         Anglais Français (YG5848)

 Registre yukonnais de surveillance des anomalies congénitales ( RYSAC) - Enfant
         Anglais Français (YG5914)

 Registre yukonnais de surveillance des anomalies congénitales (RYSAC) - Mère/foetus
         Anglais Français (YG5849)


 Santé mentale, Loi sur la

 Form 1 - Application for Order for Involuntary Examination
         Anglais (yg3983)

 Form 2 - Order to Apprehend
         Anglais (yg3984)

 Form 3 - Statement of Peace Officer on Apprehension
         Anglais (yg3985)

 Formulaire 4 - Recommandation d'évaluation psychiatrique non volontaire faite par un médecin
         Anglais Français (yg3986)

 Formulaire 5 - Recommandation d'évaluation psychiatrique non volontaire faite par une infirmière
         Anglais Français (yg3987)

 Form 6 - Patient's Right to be Informed
         Anglais (yg4077)

 Formulaire 7 - Certificat d'admission non volontaire
         Anglais Français (yg3989)

 Form 8 - Waiver of Right to an Automatic Hearing
         Anglais (yg5281)

 Form 9 - Application to the Capability and Consent Board for Matters under the Mental Health Act
         Anglais (yg3988)

 Form 10 - Authorization for Specified Treatment
         Anglais (yg3996)

 Form 11 - Certificate of Renewal of Involuntary Admission
         Anglais (yg3997)

 Form 12 - Certificate of Change of Status
         Anglais (yg3998)

 Form 13 - Notice of Intention to Transfer an Involuntary Patient (Yukon Resident)
         Anglais (yg3990)

 Form 14 - Renewal of Proposed Patient Transfer
         Anglais (yg4000)

 Form 15 - Application for Transfer of a Non-Resident Involuntary Patient
         Anglais (yg4002)

 Form 16 - Temporary Release of Involuntary Patient
         Anglais (yg4003)

 Form 17 - Certificate of Return
         Anglais (yg4004)

 Form 18 - Application to Withhold Clinical Record
         Anglais (yg4005)

 Form 19 - Request for Correction of the Clinical Record
         Anglais (yg4006)

 Form 20 - Statement of Disagreement with a Clinical Record
         Anglais (yg4007)

 Form 21 - Consent of Disclosure, Transmittal or Examination of a Patient Record
         Anglais (yg4008)


 Secrétariat à la jeunesse

 Fonds d'investissement pour les jeunes - Formulaire d'évaluation
         Anglais Français (YG4562)

 Fonds d'investissement pour les jeunes - lignes directrices et formulaire de demande
         Anglais Français (yg5719)

 Prix d’excellence décerné à des jeunes – Lignes directrices
         Anglais Français (YG6158)


 Service administratif de révision des pensions alimentaires pour enfants

 Avis de désignation d’un représentant légal ou d’un mandataire
         Anglais Français (YG6228)

 Formulaire de demande
         Anglais Français (YG6227)

 Formulaire de réponse
         Anglais Français (YG6229)


 Service d’hygiène du milieu

 Avis d'abandon d'un système d'élimination des eaux usées et de remise en état du site
         Anglais Français (YG5589)

 Avis d'installation d'une fosse septique ou d'un réservoir d'eaux usées
         Anglais Français (YG5742)

 Avis d'installation et engagement à l'entretien d'un réservoir de rétention des eaux usées
         Anglais Français (YG4673)

 Avis d'installation et engagement à l'entretien d'une fosse septique et d'un système d'absorption par le sol
         Anglais Français (YG4674)

 Conformité des composantes électriques pour les réservoirs d’eaux usées
         Anglais Français (YG6325)

 Conformité des composantes électriques pour les systèmes de pompage
         Anglais Français (YG6326)

 Consentement à la communication de renseignements
         Anglais Français (YG4684)

 Demande d'autorisation d'utiliser un système d'élimination des eaux usées
         Anglais Français (YG5964)

 Demande de permis d’exploitation d’un commerce ambulant et liste de vérification
         Anglais Français (YG5922)

 Demande de permis d'installation d'un système d'élimination des eaux usées
         Anglais Français (YG4307)

 Demande de permission pour la conversation d'un système d'élimination des eaux usées
         Anglais Français (YG5073)

 Drinking Water - Application for a Permit to Operate a Large Public Drinking Water System
         Anglais (YG5453)

 Drinking Water - Application for a Permit to Operate a Trucked Drinking Water Distribution System
         Anglais (YG5452)

 Eau potable - Ananlyse bactériologique de l'eau potable - Formulaire de présentation d'échantillons
         Bilingue (YG5776)

 Latrines - Demande d'autorisation de construire, d'installer ou d'utiliser des latrines
         Bilingue (YG5438)

 Preuves exigées pour obtenir l'autorisation d'utiliser un système d'élimination des eaux usées
         Anglais Français (YG5965)

 Renseignements sur le lieu de prélèvement
         Bilingue (YG5777)

 Service d'hygiène du milieu - Sondage
         Anglais Français (YG5984)

 Système d’élimination des eaux usées - Exigences relatives à la présentation du dossier photo des étapes d’installation d’un système
         Anglais Français ()


 Services d'approvisionnement

 Index des fournisseurs/fournisseuses de marchandises
         Bilingue (YG1990)


 Services à l’enfance et à la famille, Loi sur les


 Sociétés par actions, Loi sur les ***en vigueur au 1er mai 2015*** 

 Formule 1 - Loi sur les sociétés par actions - Statuts constitutifs
         Bilingue (YG6119)

 Formule 2 - Loi sur les sociétés par actions - Avis d’adresse de la société par actions
         Bilingue (YG6120)

 Formule 3 - Loi sur les sociétés par actions - Avis de changement d’adresse de la société par actions
         Bilingue (YG6121)

 Formule 4 - Loi sur les sociétés par actions - Avis de changement d’adresse de la société par actions (par la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents)
         Bilingue (YG6122)

 Formule 5 - Loi sur les sociétés par actions - Avis de démission de la personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents
         Bilingue (YG6123)

 Formule 7 - Loi sur les sociétés par actions - Clauses modificatrices des statuts
         Bilingue (YG6124)

 Formule 8 - Loi sur les sociétés par actions - Liste des administrateurs
         Bilingue (YG6125)

 Formule 9 - Loi sur les sociétés par actions - Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs (sociétés par actions du Yukon)
         Bilingue (YG6126)

 Formule 10 - Loi sur les sociétés par actions – Avis des actionnaires avis de changement parmi les actionnaires et de changement d’adresse des actionnaires
         Bilingue (YG6127)

 Formule 11 - Loi sur les sociétés par actions – Statuts constitutifs mis à jour
         Bilingue (YG6128)

 Formule 12 - Loi sur les sociétés par actions – Statuts de fusion
         Bilingue (YG6129)

 Formule 13 - Loi sur les sociétés par actions – Demande d’autorisation de fusion avec une personne morale extra-territoriale dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6130)

 Formule 14 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de prorogation
         Bilingue (YG6131)

 Formule 15 - Loi sur les sociétés par actions – Demande d’autorisation de prorogation dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6132)

 Formule 16 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de réorganization
         Bilingue (YG6133)

 Formule 17 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de l’arrangement
         Bilingue (YG6134)

 Formule 18 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de reconstitution
         Bilingue (YG6135)

 Formule 19 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de dissolution (cas particulier)
         Bilingue (YG6136)

 Formule 20 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration d’intention de dissolution (liquidation sans supervision)
         Bilingue (YG6137)

 Formule 22 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration de renonciation à l’intention de dissolution
         Bilingue (YG6138)

 Formule 23 - Loi sur les sociétés par actions – Clauses de dissolution (suivant une liquidation sans supervision)
         Bilingue (YG6139)

 Formule 25 - Loi sur les sociétés par actions – Rapport annuel d’une société par actions du yukon
         Bilingue (YG6140)

 Formule 26 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra-territoriale
         Bilingue (YG6141)

 Formule 27 - Loi sur les sociétés par actions – Désignation du fondé de pouvoir et du fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société par actions extra-territoriales
         Bilingue (YG6142)

 Formule 28- Loi sur les sociétés par actions – Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une société extra-territoritale
         Bilingue (YG6143)

 Formule 31 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6144)

 Formule 32 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement à titre de société extraterrtoriale (pour les autres modifications que les noms ou adresses des administrateurs)
         Bilingue (YG6145)

 Formule 33 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de modification de la composition du conseil d’administration et de changement d’adresse des administrateurs (sociétés extra-territoriales)
         Bilingue (YG6146)

 Formule 35 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration de fusion d’une société extraterritoriale prenant effet dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6147)

 Formule 36 - Loi sur les sociétés par actions – Rapport annuel d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6148)

 Formule 37 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration pour l’enregistrement à titre de c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6149)

 Formule 38 - Loi sur les sociétés par actions – Nomination du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une c.r.l. extra-territoriale ou de son fondé de pouvoir suppléant
         Bilingue (YG6150)

 Formule 39 - Loi sur les sociétés par actions – Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une c.r.l.
         Bilingue (YG6151)

 Formule 42 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6152)

 Formule 43 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de modification de la déclaration pour l’enregistrement d’une c.r.l. extra-territoriale (pour les autres modifications que le changement des noms et adresses des directeurs)
         Bilingue (YG6153)

 Formule 44 - Loi sur les sociétés par actions – Avis de changement des directeurs et de leurs adresses (c.r.l. extra-territoriale)
         Bilingue (YG6154)

 Formule 46 - Loi sur les sociétés par actions – Déclaration de fusion d’une c.r.l. extraterritoriale prenant effet dans une autre autorité législative
         Bilingue (YG6155)

 Formule 47 - Loi sur les sociétés par actions – Rapport annuel d’une c.r.l. extra-territoriale
         Bilingue (YG6156)

 Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Sociétés, Loi sur les ***en vigueur au 1er mai 2015*** 

 Formule 1 - Loi sur les sociétés – Demande de constitution en personne morale d’une société
         Bilingue (YG6164)

 Formule 2 - Loi sur les sociétés – Avis de changement parmi les administrateurs et les dirigeants
         Bilingue (YG6165)

 Formule 3 - Loi sur les sociétés – Déclaration d’une société de catégorie C
         Bilingue (YG6166)

 Formule 4 - Loi sur les sociétés – Avis de changement de l’adresse du bureau enregistré et du principal lieu d’affaires
         Bilingue (YG6167)

 Formule 5 - Loi sur les sociétés – Avis de fin d’exercise d’une société
         Bilingue (YG6168)

 Formule 6 - Loi sur les sociétés - Rapport annuel d’une société du Yukon
         Bilingue (YG6213)

 Formule 9 - Loi sur les sociétés – Clauses de reconstitution
         Bilingue (YG6169)

 Formule 11 - Loi sur les sociétés – Déclaration pour l’enregistrement à titre de société extra-territoriale
         Bilingue (YG6170)

 Formule 12 - Loi sur les sociétés – Désignation du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6171)

 Formule 13 - Loi sur les sociétés – Demande d’annulation de la dénomination sociale d’emprunt d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6172)

 Formule 15 - Loi sur les sociétés – Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6173)

 Formule 16 - Loi sur les sociétés - Rapport annuel d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6214)

 Formule 18 - Loi sur les sociétés – Déclaration d’une société extra-territoriale de catégorie c
         Bilingue (YG6174)

 Formule 19 - Loi sur les sociétés – Avis de fin d’exercice d’une société extra-territoriale
         Bilingue (YG6175)

 Demande de réservation de dénomination sociale
         Bilingue (YG6212)


 Soins prolongés

 Medication Incident Report
         Anglais (YG5785)

 Infection Control Report
         Anglais (YG5784)

 Incident Report
         Anglais (YG5783)

 Services bénévoles (Sondage sur la satisfaction des bénévoles)
         Anglais Français (YG5523)

 Services bénévoles (sondage auprès des ex-bénévoles)
         Anglais Français (YG5530)


 Substances appauvrissant la couche d’ozone 

 Demande de permis
         Anglais Français (yg5631)


 Subvention aux propriétaires d'habitation du Yukon

 Demande de subvention aux propriétaires d'habitation
         Bilingue (YG3101)


 Sécurité des bâtiments 

 Affidavit of Manufacturer for Cast Iron Boilers or Pressure Vessels
         Anglais (YG5399)

 Confirmation of Professional Assurance of "Design" and "Field Review"
         Anglais (yg5734)

 Demande de certificat de compétence de soudeur d'appareils à pression
         Bilingue (YG5402)

 Demande de permis d’aménagement
         Bilingue (YG5982)

 Demande de permis d'appareils de levage pour les entrepreneurs
         Bilingue (YG5406)

 Demande de permis de construction
         Bilingue (YG5981)

 Demande de permis d'électricité
         Bilingue (YG5401)

 Demande de permis de plomberie
         Bilingue (YG5983)

 Demande de renouvellement de permis d'appareils de levage pour les entrepreneurs
         Bilingue (YG5403)

 Formulaire d'autorisation à l'intention des entrepreneurs en électricité
         Bilingue (YG4059)

 Loi sur les appareils à gaz (Yukon) - Formulaire d’autorisation d’utilisation temporaire
         Bilingue (YG5991)

 Registration Information (Confidential) Elevator Inspections
         Anglais (YG5426)


T

 Terres

 Demande de permis d’aménagement usage discrétionnaire
         Anglais Français (YG6438)

 Application For Subdivision Approval of Agricultural Land
         Anglais (YG5603)

 Demande d'approbation de lotissement
         Anglais Français (YG5370)

 Demande d'entreposage de machinerie et de matériaux
         Bilingue (YG5027)

 Demande de modification aux règlements sur les régions d'aménagement
         Anglais Français (YG5371)

 Demande de permis d'exploitation d'une nouvelle carrière
         Bilingue (YG5026)

 Demande de permis d'exploitation de carrière existante et non-désignée
         Bilingue (YG5441)

 Demande de permis d'utilisation des terres
         Anglais Français (YG5028)

 Demande de terres du yukon
         Anglais Français (YG4917)

 Lands Branch Customer Service Survey
         Anglais (YG5534)

 Permis de carrière pour les carrières publics désignées
         Bilingue (YG3463)

 Sondage portant sur le site web de la direction des terres
         Anglais Français (YG5328)


 Tourisme et Culture

 Demande d’attribution d’un toponyme
         Anglais Français (YG5938EQ)

 Prix du champion de tourisme Yukon - Formulaire
         Anglais Français (YG5508)

 Yukon Archaeological Sites Regulations Application for Class 1 Permit
         Anglais (YG5885)

 Yukon Archaeological Sites Regulations Application for Class 2 Permit
         Anglais (YG5886)

  Yukon Scientists and Explorers Act (RSY 2002,c.200) Application for License
         Anglais (YG5887)


 Transport aérien

 Demande de permis d'exploitation de véhicules côté piste d'un aéroport
         Bilingue (yg4591)


U

V

 Statistiques de l’état civil

 Naissance, Mariage ou Certificat de décès - Demande de certificat ou de recherche
         Bilingue (YG3385)

 Changement de nom: Demande d'un adult
         Bilingue (YG3401)

 Changement de nom : Demand d'enfant à charge
         Bilingue (YG3404)

 Formulaire de demande pour devenir commissaire aux mariages
         Anglais Français (YG6102)


 Vaccination

 Consentement à la vaccination en milieu scolaire - pour les élèves de 6e année
         Anglais Français (YG5788)

 Consentement à la vaccination en milieu scolaire - pour les élèves de 9e année
         Anglais Français (yg5838)


 Visites médicales à l'extérieur du Yukon

 Formulaire de demande d'aide financière pour les visites médicales à l'extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4840)

 Déplacements en voiture pour visites médicales à l'extérieur du Yukon
         Anglais Français (YG4857)


 Véhicules automobiles

 Demande de permis de conduire temporaire de 90 jours ou de duplicata de permis de conduire
         Anglais Français (YG6112)

 Demande de duplicata de carte d’identité générale
         Anglais Français (YG6094)

 Demande de plaque d'immatriculation personnalisée
         Bilingue (YG4978)

 Demande de renouvellement de permis de conduire du Yukon
         Anglais Français (YG6427)

 Demande de révision - Mise en fourrière d'un véhicule
         Bilingue (YG4759)

 Demande de certificat d’admissibilité à la plaque pour anciens combattants
         Anglais Français (YG5236)

 Acte de vente
         Anglais Français (YG6095)

 Dossier de conduite - Formulaire de demande
         Anglais Français (YG5947)

 Changement de la mention du sexe sur le permis de conduire ou la carte d’identité générale (CIG)
         Bilingue (YG6305)

 Permis de conduire - demande de lettre de confirmation de l'expérience de conduite
         Anglais Français (YG6056)

 Dossier et déclaration du titulaire d'un permis de conduire progressif
         Anglais Français (YG4885)

 Déclaration du garant (en remplacement d'une photo/aux fins d'attestation de la signature)
         Anglais Français (YG5728)

 Demande de recherche par le Bureau des véhicules automobiles
         Anglais Français (YG3704)

 Formulaire de consentement du parent ou tuteur (pour les demandeurs de moins de 18 ans)
         Anglais Français (YG5729)

 Consentement du parent ou du tuteur à un changement de la mention du sexe
         Bilingue (YG6304)


 Vétérinaires, Programme de services

 Formulaire d’inscription au programme de services vétérinaires du Yukon
         Anglais Français (YG6259)


W

X

Y

 YHC Certificat d'assurance

 Certificat d'assurance
         Bilingue (YG5963)


Z