Gouvernement du Yukon

Horaire des consultations

Projet de règlement sur les ressources forestières

Lire le communiqué

Le public est invité à consulter le projet de règlement sur les ressources forestières et à faire valoir son opinion sur la question.
On peut consulter l’ébauche du règlement proposé (en anglais seulement) ou s’en procurer un exemplaire au bureau de la Direction de la gestion des forêts, au 918, route de l’Alaska.

Les Yukonnais et les Yukonnaises sont invités à envoyer leurs commentaires par écrit au plus tard le vendredi, 30 octobre 2009.

Ébauche de la loi et du règlement sur les victimes d’actes criminels

Pour soumettre vos commentaires sur l’ébauche de la loi et du règlement sur les victimes d’actes criminels, veuillez envoyer un courriel à dan.cable@gov.yk.ca ou téléphoner au 867-667-3508.

Lire l’ébauche : Loi et règlement sur les victimes d’actes criminels [260.84 KB ] (en anglais seulement)

Lire le communiqué : Lancement d’une consultation publique au sujet d’une nouvelle loi sur les victimes d’actes criminels, 25 septembre 2009.

Date limite pour soumettre vos commentaires : le vendredi 29 janvier 2010.