Gouvernement du Yukon

Le Yukon aujourd'hui

À première vue, le Yukon semble exercer ses activités au même titre qu’une province, mais il convient toutefois de souligner les différences. Le gouvernement du Yukon assume de nombreuses responsabilités et il travaille en collaboration avec d’autres administrations, y compris les gouvernements des Premières nations et les municipalités.

Représentation au parlement du Canada

En 1902, les Yukonnais ont obtenu le droit d’élire un membre du Parlement à la Chambre des communes. En 1975, le Parlement du Canada a modifié l’Acte de l’Amérique du Nord britannique pour permettre la nomination d’un sénateur représentant le Yukon. Le travail du sénateur et du député fédéral consiste à demander des comptes au gouvernement du Canada, à discuter de questions d’importance nationale et à présenter le point de vue des Yukonnais et des Yukonnaises.

Le gouvernement et l’Assemblée législative

À l’apogée de la ruée vers l’or du Klondike en 1898, le Parlement du Canada a voté l’Acte du Territoire du Yukon et a établi le Yukon en tant qu’entité politique et géographique distincte au sein de la Confédération canadienne. Cette mesure législative prévoyait la création d’un gouvernement du Yukon formé par un commissaire et un conseil comprenant quatre membres, tous nommés par le gouvernement du Canada. À compter de 1909, tous les députés au conseil territorial, désormais au nombre de 10, étaient des personnes élues.

De 1898 à 1979, le commissaire exerça les pouvoirs de chef de gouvernement (de premier ministre) et de chef d’État (de lieutenant-gouverneur). Maintenant, le commissaire n’agit plus à titre de chef du gouvernement, mais ses fonctions sont semblables à celles d’un lieutenant-gouverneur, soit accorder la sanction royale aux projets de loi adoptés par l’Assemblée et représenter le Yukon à l’occasion de cérémonies publiques au Yukon et à l’extérieur du territoire.

Au fil des ans, le gouvernement du Yukon a pris de l’expansion à mesure que le gouvernement du Canada a transféré divers pouvoirs administratifs au moyen d’un processus appelé dévolution ou transfert des responsabilités. Aujourd’hui, le Yukon dispose d’un bon nombre des pouvoirs d’une province, mais non tous. Avec le temps, le nombre de députés élus à l’Assemblée législative du Yukon a aussi augmenté et les procédures de l’Assemblée sont devenues plus élaborées.

Dévolution

La dévolution est le processus de transfert des compétences d’un gouvernement à un autre. Au fil du temps, le gouvernement du Canada a transféré plusieurs compétences au gouvernement du Yukon, les plus récentes étant les compétences relatives à la gestion des terres publiques et des ressources.

Les gouvernements du Canada et du Yukon ont consacré plusieurs années à la négociation de ce transfert et au cadre stratégique entourant ce changement. En octobre 2001, l’Accord de transfert d’attributions était mis au point définitivement.

Le 1er avril 2003, la Loi du Yukon est entrée en vigueur, donnant au gouvernement du Yukon le contrôle direct sur un plus grand éventail de programmes, de responsabilités et de compétences semblables à ceux des provinces. Ces pouvoirs élargis permettent aux Yukonnais d’avoir un plus grand contrôle à l’égard de leur avenir économique et leur donnent la possibilité de répondre plus rapidement et plus efficacement aux questions à mesure qu’elles se présentent.

Le gouvernement est désormais responsable de la gestion des terres publiques et des ressources en ce qui concerne les eaux, les forêts et les ressources minérales.

Ententes définitives et revendications territoriales des Premières nations du Yukon

Le Yukon fait figure de chef de file en ce qui concerne les revendications territoriales au Canada. En 2008, onze des quatorze Premières nations yukonnaises avaient déjà réglé leurs revendications territoriales et avaient une entente définitive et une entente d’autonomie gouvernementale en vigueur.

Aucun traité historique entre le gouvernement et les peuples autochtones du Yukon n’était en vigueur en 1973 lorsqu’une délégation de chefs a présenté le document Together Today for Our Children Tomorrow au premier ministre Pierre Elliott Trudeau et, de ce fait, entamé le processus de négociations relatives aux revendications territoriales.

Au début, les négociations se déroulaient seulement entre les Premières nations du Yukon et le gouvernement fédéral, mais le vaste éventail de questions traitées était tel que le gouvernement du Yukon a dû prendre part au processus afin d’assurer la conclusion d’un accord englobant tous les aspects.

L’Accord-cadre définitif est un modèle commun qui a été développé pour servir de base aux négociations des ententes définitives de chacune des Premières nations. L’Accord-cadre a été créé en 1991; sa version définitive fut signée en 1993 par les gouvernements du Canada, du Yukon et des Premières nations, ces derniers étant représentés par le Conseil des Indiens du Yukon (renommé Conseil des Premières nations du Yukon en 1995). Chaque entente définitive contient des dispositions de l’Accord-cadre définitif ainsi que des dispositions propres à la Première nation concernée.

Onze Premières nations du Yukon ont déjà conclu leurs ententes définitives sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale

  • Premières nations de Champagne et de Aishihik (1995)
  • Conseil des Tlingits de Teslin (1995)
  • Première nation des Nacho Nyak Dun (1995)
  • Première nation des Gwitchin Vuntut (1995)
  • Première nation de Little Salmon/Carmacks (1997)
  • Première nation de Selkirk (1997)
  • Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in (1998)
  • Conseil des Ta’an Kwäch’än (2002)
  • Première nation de Kluane (2004)
  • Première nation des Kwanlin Dün (2005)
  • Première nation de Carcross/Tagish (2006)

Trois Premières nations n’ont pas signé d’entente sur les revendications territoriales et demeurent donc des bandes indiennes au sens de la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral. Il s’agit de la Première nation de Liard, du Conseil Dena de Ross River et de la Première nation de White River.