Accord de renonciation, de libération et d’indemnisation

Ce formulaire est utilisé par les fonctionnaires du gouvernement qui organisent une activité susceptible d’exposer une personne à une blessure, à une perte financière ou à des dommages causés à ses biens personnels.
Il s’agit d’une décharge de responsabilité générale à l’égard des activités organisées par le gouvernement du Yukon. Le formulaire informe le participant des risques auxquels il s’expose et dégage le gouvernement de toute responsabilité en cas d’incident.
Il ne vise pas les activités ouvertes au grand public, les activités du ministère de l’Éducation et les activités à haut risque. Les activités à haut risque (ex. sports extrêmes, accès limité ou nul aux secours médicaux, exposition importante aux éléments naturels, risque très élevé de perte de biens personnels, de blessure ou de décès) doivent faire l’objet d’accords de renonciation qui leur sont propres et qui décrivent les activités qui présentent des risques pour les participants.