Nom: Déclaration de véhicule agricole
Catégorie:
Transports
Dernière mise à jour:
1 février 2018
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le véhicule ne doit pas être utilisé à d’autres fins commerciales.