Nom: Preuves exigées pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
1 février 2014
Taille: 242.39 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
3
Description:
Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.