Nom: Déclaration solennelle – Utilisation des recettes à l’occasion de déplacements
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
1 octobre 2010
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Remplissez ce formulaire pour déclarer les dépenses engagées à même les recettes de loteries pour payer des frais de déplacement, des frais de repas et des tarifs journaliers. (En cours de traduction).