Nom: Demande de plaque d’immatriculation pour anciens combattants
Catégorie:
Transports
Dernière mise à jour:
1 février 2018
Taille: 252.12 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Toute personne ayant droit à une plaque d’immatriculation pour anciens combattants remplira ce formulaire pour confirmer son admissibilité. La section locale de la Légion royale canadienne examinera le formulaire pour vérifier l’admissibilité du demandeur.