Nom: Dossier et déclaration du titulaire d’un permis de conduire progressif
Catégorie:
Transports
Dernière mise à jour:
1 février 2018
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Les apprentis conducteurs qui suivent le Programme de délivrance de permis de conduire progressif utiliseront ce formulaire pour inscrire et compiler leurs heures de conduite. Un parent, un tuteur ou tout autre accompagnateur titulaire d’un permis valide utilisera aussi ce formulaire pour confirmer que le conducteur qui suit le Programme a conduit au moins le nombre d’heures exigées en vertu du Règlement concernant les véhicules automobiles.