Certificat de renouvellement d’admission non volontaire

Nom: Certificat de renouvellement d’admission non volontaire
Catégorie: 
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour: 1 juillet 2019
Taille: 65.06 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
3
Description: 

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour prolonger les soins d’un patient en placement non volontaire. Les médecins en remettent une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement et au directeur général de l’hôpital. Le médecin remet en outre au patient une copie du formulaire, accompagné du formulaire 9 à remplir.

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